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Traduction de «appel contre cette » (Français → Néerlandais) :

Que par dérogation à I’article 1068, al. 1 er l’appel formé contre cette décision ne saisit pas du fond du litige le Juge d’appel (al. 2, art. 963, C. J).

Que par dérogation à I’article 1068 al. 1 er l’appel formé contre cette décision ne saisit pas du fond du litige le Juge d’appel (al. 2, art, 963 C. J).


2) Si le Groupe de direction n’accorde pas l’accréditation au praticien de l’art dentaire et que celui-ci conteste cette décision, il pourra interjeter appel contre cette décision conformément à la procédure prévue à cet effet.

2) Indien de Stuurgroep de accreditering niet toekent en de tandheelkundige niet akkoord kan gaan met deze beslissing, kan hij hiertegen volgens een daartoe voorziene procedure beroep aantekenen bij de Commissie van Beroep.


2) Si le groupe de direction n’ accorde pas l’accréditation au praticien de l’art dentaire et que celui-ci conteste cette décision, il pourra interjeter appel contre cette décision conformément à la procédure prévue à cet effet.

2) Indien de Stuurgroep de accreditering niet toekent en de tandheelkundige niet akkoord kan gaan met deze beslissing, kan hij hiertegen volgens een daartoe voorziene procedure beroep aantekenen bij de Commissie van Beroep.


II convient de s'interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu'il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l'inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l'état de l'intimé, pour qu'il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l'assurance maladie-invalidité de l'appelant, qui étai ...[+++]

II convient de s’interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu’il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l’inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l’état de l’intimé, pour qu’il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité de l’appelant, qui étai ...[+++]


Si le groupe de direction n’accorde pas l’accréditation au praticien de l’art dentaire et que celui-ci conteste cette décision, il pourra interjeter appel contre cette décision conformément à la procédure prévue à cet effet.

Indien de Stuurgroep de accreditering niet toekent en de tandheelkundige niet akkoord kan gaan met deze beslissing, kan hij hiertegen volgens een daartoe voorziene procedure beroep aantekenen bij de Commissie van Beroep.


2) Si le groupe de direction n’accorde pas l’accréditation au praticien de l’art dentaire et que celui-ci conteste cette décision, il pourra interjeter appel contre cette décision conformément à la procédure prévue à cet effet.

2) Indien de Stuurgroep de accreditering niet toekent en de tandheelkundige niet akkoord kan gaan met deze beslissing, kan hij hiertegen volgens een daartoe voorziene procedure beroep aantekenen bij de Commissie van Beroep.


Communiqué, BRUXELLES, LE 3 SEPTEMBRE 2010 - Une série de dentistes ont introduit un appel contre cette mesure car ils considèrent cette sanction comme injuste et socialement inéquitable.

Persbericht BRUSSEL 3 SEPTEMBER 2010 - Een aantal tandartsen ging hiertegen in beroep omdat ze de intrekking onterecht en sociaal onrechtvaardig vond.


Le GBS n'hésitera pas à appeler ses membres à se mobiliser contre cette évolution inadmissible.

De BVAS en het VBS zullen niet aarzelen om hun leden op te roepen om zich te mobiliseren tegen deze onaanvaardbare evolutie.


Si le bronzage protège naturellement l'organisme humain contre les coups de soleil, il n'équivaut qu'à un indice de protection 2 ou 3: Cette protection est insuffisante pour contrer les effets néfastes des rayons ultraviolets, communément appelés UV (notamment les UVA et les UVB).

Een bruine huid biedt een zekere natuurlijke bescherming tegen de zon. Maar die bescherming is niet hoger dan een factor 2 of 3 – onvoldoende om ons te beschutten tegen de schadelijke ultraviolette stralen of UV-stralen (onder meer UVA- en UVB-stralen).




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appel contre cette ->

Date index: 2022-01-15
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