Traduction de «appel public dans » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

bouton d’appel fixe
vaste oproepknop

bouton d’appel ambulatoire
ambulante oproepknop

accident causé par le monoxyde de carbone d'un incendie dans un bâtiment public
ongeval veroorzaakt door koolstofmonoxide van vuurzee in openbaar gebouw

chute sur un véhicule de service public
val op openbaar dienstvoertuig

décès accidentel dans un lieu public
overlijden door ongeval op openbare plaats

accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend openbaar gebouw

exposition d'un membre du public aux rayonnements des isotopes médicaux diagnostiques
blootstelling van lid van publiek aan straling van diagnostische medische isotopen

exposition d'un membre du public aux rayonnements thérapeutiques médicaux
blootstelling van lid van publiek aan medische therapeutische bestraling

exposition d'un membre du public à une radiographie diagnostique médicale
blootstelling van lid van publiek aan medische diagnostische röntgenstraal

chute sur un véhicule de service public en mouvement
val op bewegend openbaar dienstvoertuig

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis 2004, les services publics fédéraux de l’Intérieur et de la Santé publique préparent la réalisation de ce numéro unique 112, ce qui nécessite des modifications importantes au niveau du cadre juridique jusqu’à l’aménagement des centres d’appel et le traitement de l’appel ainsi que sur le plan technologique et organisationnel, pas seulement dans notre pays.
Sinds 2004 troffen de Federale Overheidsdiensten Binnenlandse Zaken en Volksgezondheid de nodige voorbereidingen voor de lancering van het nummer 112: belangrijke wijzigingen op juridisch vlak, de inrichting van de oproepcentra en de behandeling van de oproepen op technologisch en organisatorisch gebied en dit niet enkel in ons land.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

En principe, les médicaments et le matériel médical stérile doivent être achetés conformément à la législation relative aux marchés publics, mais cela ne signifie pas que tout doit être négocié avec publicité par adjudication ou appel d’offre.
In principe moeten alle geneesmiddelen en steriele medische hulpmiddelen aangekocht worden volgens de wetgeving op de overheidsopdrachten, maar dat betekent niet dat alles via een aanbesteding of offerteaanvraag moet gepubliceerd worden.

Les jours suivants des troubles analogues ont été signalés dans d’autres écoles ainsi que bon nombre d’appels provenant d’un plus vaste public.
In de dagen die daarop volgden werden analoge klachten gemeld in andere scholen en kwam er eveneens een groot aantal oproepen vanuit het brede publiek.

L’OMS parle dès lors du plus grand défi actuel pour la santé publique et appelle les différents acteurs du terrain – les responsables politiques publics, les travailleurs de la santé, l’industrie alimentaire, les ONG, etc. – à des actions immédiates, énergiques et d’envergure (WHO, 1997).
De WHO spreekt dan ook van de grootste uitdaging voor de volksgezondheid op dit ogenblik en roept verschillende actoren in het werkveld – zowel publieke beleidsverantwoordelijken, gezondheidswerkers, voedingsindustrie, NGO’s enz. – op tot onmiddellijke, doortastende en grootschalige acties (WHO, 1997).

Un moyen portant sur le délai raisonnable ne concerne pas la compétence matérielle de la Commission d’appel et n’est pas d’ordre public.
Een middel met betrekking tot de redelijke termijn heeft geen betrekking op de materiële bevoegdheid van de Commissie van beroep en raakt de openbare orde niet.

En effet, le numéro « 900 » , devenu « 100 » en 1987 (.HTML), est rapidement popularisé dans le public et le nombre d’appels à domicile dépasse vite les interventions dans les lieux publics, sans possibilité de refus d’intervention en vertu de la notion d’assistance à personne en danger.
Het nummer “900” in 1987 veranderd tot “100”, werd snel populair bij het publiek en het aantal oproepen thuis oversteeg snel het aantal interventies op openbare plaatsen, waarbij het niet mogelijk was om te weigeren in te grijpen, omdat dit het niet verlenen van hulp aan een persoon in gevaar zou uitmaken.

8° en tant qu'organisme intermédiaire, tel que défini en vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, recueillir, agréger, coder ou anonymiser et mettre à disposition des données utiles à la connaissance, à la conception, à la gestion et à la prestation de soins de santé; la plate-forme eHealth ne pourra conserver les données à caractère personnel traitées dans le cadre de cette mission que pour la durée nécessaire à leur codification ou anonymisation; la plate-forme eHealth peut cependant conserver le lien entre le numéro d'identification réel d'une personne concernée et le numéro d'identification codé qui lui a été attribué, si le destinataire des données à caractère personnel codées en fait la demande d'une façon motivée, moyennant une autorisation de la section santé du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé; la plate-forme eHealth peut uniquement réaliser cette mission à la demande d'une chambre législative, d'une institution de sécurité sociale, de la fondation visée à l'article 45quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, de l'Agence intermutualiste, du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, de l'association sans but lucratif visée à l'article 37, d'un ministre fédéral, d'un service public fédéral ou d'une institution publique dotée de la personnalité juridique qui relève des autorités fédérales; le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et après avis de la Commission de la protection de la vie privée et du Comité de gestion, élargir la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire
8° het, als intermediaire organisatie, zoals gedefinieerd krachtens de Wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, inzamelen, samenvoegen, coderen of anonimiseren, en ter beschikking stellen van gegevens nuttig voor de kennis, de conceptie, het beheer en de verstrekking van gezondheidszorg; het e-Health-platform zelf mag de in het kader van deze opdracht verwerkte persoonsgegevens slechts bijhouden zolang dat noodzakelijk is om ze te coderen of te anonimiseren; het e-Health-platform mag evenwel het verband tussen het reële identificatienummer van een betrokkene en het aan hem toegekend gecodeerd identificatienummer bijhouden indien de bestemmeling van de gecodeerde persoonsgegevens daarom op een gemotiveerde wijze verzoekt, mits machtiging van de afdeling gezondheid van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid; het e-Health-platform kan deze opdracht slechts vervullen op vraag van een wetgevende kamer, een instelling van sociale zekerheid, de stichting bedoeld in artikel 45quinquies van het Koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, het Intermutualistisch Agentschap, het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg, de vereniging zonder winstoogmerk bedoeld in artikel 37, een federaal minister, een federale overheidsdienst of een openbare instelling met rechtspersoonlijkheid die onder de federale overheid ressorteert; de Koning kan, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad en na advies van de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer en van het Beheerscomité, de lijst van de mogelijke instanties die het e-Health-platform kunnen vragen om als intermediaire organisatie op te treden, uitbreiden

En effet, le numéro « 900 » , devenu « 100 » en 1987, est rapidement popularisé dans le public et le nombre d’appels à domicile dépasse vite les interventions dans les lieux publics, sans possibilité de refus d’intervention en vertu de la notion d’assistance à personne en danger.
Het nummer “900” in 1987 veranderd tot “100”, werd snel populair bij het publiek en het aantal oproepen thuis oversteeg snel het aantal interventies op openbare plaatsen, waarbij het niet mogelijk was om te weigeren in te grijpen, omdat dit het niet verlenen van hulp aan een persoon in gevaar zou uitmaken.

Outre l'appel au numéro « 100/112 », le public convoque souvent en première ligne les médecins de garde.
Behalve op de « 100/112 » doet het publiek ook vaak beroep op dokters met wachtdienst.