Traduction de «application assure également » (Français → Néerlandais) :

Cette application assure également l’encodage des décisions médicales, la consultation de la banque de données ainsi que sa mise à jour.
De toepassing zorgt tevens voor de codering van de geneeskundige beslissingen, de raadpleging van de gegevensbank, alsook de bijwerking ervan.

Il assure également lui-même la formation à l'utilisation de nouveaux programmes ou applications et de nouveaux matériels.
Hij zorgt zelf eveneens voor de opleiding met het oog op het gebruik van nieuwe programma's of toepassingen en van nieuw materiaal.

- le Service juridique examine les questions relatives à l’application de la réglementation tant belge qu’internationale. Il assure également le traitement du contentieux;
- de Juridische dienst onderzoekt de vragen betreffende de toepassing van zowel de Belgische als de internationale reglementering; hij zorgt eveneens voor de behandeling van de geschillen;

- le Service juridique examine les questions relatives à l’application de la réglementation tant belge qu’internationale. Il assure également le traitement du contentieux.
de Juridische dienst onderzoekt de vragen betreffende de toepassing van zowel de Belgische als de internationale reglementering; hij zorgt eveneens voor de behandeling van de geschillen.

Lorsque un organisme assureur constate, suite à une demande de tarification introduite à l’étranger, qu’il n y a pas d’intervention de l’assurance maladie de l’État de séjour, il ne peut également y avoir aucune intervention dans les frais en question ni en application du principe de remboursement par pourcentage moyen ni en application du tarif et des conditions de l’assurance obligatoire soins de santé belge, à l’exception de la situation dans laquelle il est prouvé que le bénéficiaire a dû être admis d’urgence dans une institution de soins qui ne rentre pas dans le système public des soins de santé (ex. hôpital privé).
Wanneer een verzekeringsinstelling in antwoord op een aanvraag tot tarifering van het buitenland het bericht ontvangt dat er geen tegemoetkoming in de kosten wordt toegekend overeenkomstig de ziekteverzekeringswetgeving van het desbetreffende land, kan er vervolgens ook geen tegemoetkoming in de gemaakte kosten worden toegekend tegen een gemiddeld vergoedingspercentage van 75 % of tegen de tarieven en vergoedingsvoorwaarden van de Belgische verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging met uitzondering van de situatie waarbij een rechthebbende gedurende een tijdelijk verblijf in het buitenland dringend moest worden opgenomen in een verplegingsinstelling die niet werkzaam is binnen het netwerk van het publieke gezondheidszorgstelsel (bijv. privé-ziekenhuizen).

A.M. du 12 juillet 2007 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées, M.B. du 1 er août 2007, p. 40608. A.R. du 2 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, M.B. du 17 août 2007, p. 43417, voir également B.I. -INAMI 2007/3, p. 344 A.R du 3 août 2007 modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 30 août 2007, p. 44998.
M.B. van 12 juli 2007 tot vaststelling van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging in de verpleegdagprijs van een opneming in de dienst van een militair hospitaal die speciaal is uitgerust om personen met ernstige brandwonden, die er zijn opgenomen, te verzorgen, B.S. van 1 augustus 2007, p. 40608. K.B. van 2 augustus 2007 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 29 december 1997 houdende de voorwaarden waaronder de toepassing van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, tot de zelfstandigen en de leden van de kloostergemeenschappen wordt verruimd, B.S. van 17 augustus 2007, p. 43417; zie ook I. B.-RIZIV 2007/3,

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Pour certaines catégories d'assurés (p.ex. transport international), des règles particulières sont d'application pour établir le pays au sein duquel les cotisations sociales doivent être payées (ces règles particulières ont été supprimées des nouveaux règlements et les règles générales sont donc également d'application pour ces catégories).
Voor bepaalde categorieën van verzekerden (vb. internationaal vervoer) gelden er bijzondere regels om het land aan te duiden waar men sociale bijdragen betaalt (deze bijzondere regels werden in de nieuwe verordeningen geschrapt en dus gelden de algemene regels eveneens voor deze categorieën).

La mise à la disposition de l’application doit se limiter aux prestataires de soins visés à l’article 2, n), de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et à leurs mandataires respectifs, en vue de l’application du régime du tiers payant et (en ce qui concerne les données à caractère personnel relatives au maximum à facturer) en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hôpitaux. Les offices de tarification doivent également avoir accès, au profit des pharmaciens, aux données à caractère personnel précitées.
De terbeschikkingstelling van de toepassing dient beperkt te blijven tot de zorgverleners, bedoeld in artikel 2, n), van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, en hun respectieve mandaathouders, met het oog op het toepassen van de derdebetalersregeling en (voor wat betreft de persoonsgegevens met betrekking tot de maximumfactuur) het vermijden van een dubbele tenlasteneming van bepaalde kosten van ziekenhuisopnames.

susmentionné soit un psychologue 27 ou un assistant social 28 pour autant qu’ils travaillent dans une structure de soins à domicile ou une structure de soins aux personnes âgées, un centre public d’action sociale ou un service de travail social agréé, sont autorisés à créer un nouveau patient dans l’application BelRAI. Afin de garantir les objectifs spécifiques de l’étude scientifique relative à l’assurance soins flamande, il peut également s’agir d’indicateurs.
o enkel de beroepsbeoefenaars in de zin van het voormelde koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967, ofwel een psycholoog 27 of een maatschappelijk assistent 28 die werkzaam zijn in een door de gemeenschappen of gewesten erkende thuiszorgof ouderenvoorziening, een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn of een erkende dienst voor maatschappelijk werk, gemachtigd zijn om een nieuwe patiënt in de BelRAI-toepassing aan te maken.