Traduction de «après avoir introduit son dossier » (Français → Néerlandais) :

Le jeune diplômé obtient maintenant (depuis août 2006) son numéro INAMI opérationnel 10 jours ouvrables après avoir introduit son dossier complet au service des Professions de Santé du Service Public Fédéral Santé publique.
De pas afgestudeerde arts krijgt nu (vanaf augustus 2006) zijn operationeel RIZIV nummer binnen de 10 werkdagen nadat hij zijn volledig dossier heeft ingediend bij de dienst Gezondheidsberoepen van de Federale overheidsdienst Volksgezondheid.

Abréviations utilisées dans ce document Notifiant: celui qui introduit les dossiers de notification SPF: Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, responsable du traitement des dossiers de notification AFSCA: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, responsable du contrôle des produits sur le marché belge Administrateur local: utilisateur responsable de la gestion des utilisateurs dans son organisation et peut ajouter ou retirer des utilisateurs.
Afkortingen gebuikt in dit document Aanvrager: diegene die een notificatiedossier indient FOD: Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, verantwoordelijk voor de behandeling van notificatiedossiers FAVV: Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, verantwoordelijk voor de controle van producten op de Belgische markt Local admin: diegene die verantwoordelijk is voor de logins van een organisatie en bijkomende

La titulaire peut, même après avoir introduit sa demande, encore modifier le nombre de semaines de repos facultatif qu’elle désire prendre et/ou le moment auquel elle souhaite prendre ces semaines.
De gerechtigde heeft de mogelijkheid om, zelfs na het indienen van haar aanvraag, nog wijzigingen aan te brengen aan het aantal weken facultatieve rust dat zij wenst op te nemen en/of aan het tijdstip waarop zij deze weken wenst op te nemen.

Après avoir introduit toutes les données relatives à un trimestre, vous pouvez confirmer celles-ci par trimestre et en demander l’impression.
Nadat u alle gegevens met betrekking tot een trimester hebt ingebracht kan u deze per trimester bevestigen en er een print van maken.

L'exemple des substances de type dioxine (PCDD/F et PCB dioxin-like) est plus classique: on additionne (toxic equivalent to TCDD, TEQ) après avoir introduit des facteurs d'équivalence toxique (TEF) pour chaque congénère.
Klassieker is het voorbeeld van de dioxineachtige stoffen (PCDD/F en dioxin-like PCB) waarbij een sommatie wordt doorgevoerd (toxic equivalent to TCDD, TEQ) na inbrengen van toxische equivalentie factoren (TEF) voor elk congeneer.

Après avoir introduit ou actualisé (par trimestre ou par ordre chronologique) les données des contrats du personnel, vous pouvez compléter les données concernant le nombre de journées ou d'heures effectuées au cours de ce trimestre.
Nadat u de contractgegevens van het personeel heeft ingevoerd of bijgewerkt (dit doet u best per trimester in chronologische volgorde!) kan u de gegevens invullen over het gepresteerd aantal dagen of uren in dat trimester.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Si l’assuré introduit un recours contre la décision par laquelle la reconnaissance de son incapacité de travail est refusée en se basant sur des documents médicaux sans contester l’expertise médicale ou sans avoir formulé de remarques eu égard à ce rapport, son action témoigne de légèreté et présente à tout le moins un caractère vexatoire.
Wanneer de verzekerde in beroep gaat tegen de beslissing waarbij zijn arbeidsongeschiktheid wordt afgewezen en daarbij steunt op medische stukken zonder het medisch deskundigenverslag te weerleggen of zonder opmerkingen te hebben gemaakt op dit verslag, is dit een wijze van procederen die getuigt van lichtzinnigheid en minstens een tergend karakter vertoont.

Un établissement qui n’introduit sa demande d’incorporation des frais «bâtiments» dans le forfait de rééducation qu’après l’achat d’un bâtiment et/ou après l’exécution des travaux urgents (dans d’autres cas les établissements sont obligés de solliciter un accord de principe préalable), doit introduire un dossier comprenant tous les éléments mentionnées sous les rubriques A et C. Dans le cas où les mêmes données sont demandées tant sous la rubrique A que sous la rubrique C, il suffit de les fournir une fois (notamment la version définitive demandée sous la rubrique 7C).
Een inrichting die haar aanvraag voor het opnemen van de gebouwenkosten in het revalidatieforfait pas na de aankoop van een gebouw en/of na de uitvoering van dringende werken heeft ingediend (in andere gevallen zijn de inrichtingen verplicht om een voorafgaand principieel akkoord te vragen), moet een dossier indienen dat alle elementen bevat die in de rubrieken A en C zijn vermeld. Indien dezelfde gegevens zowel in rubriek A als C worden gevraagd, volstaat het om die gegevens eenmaal mee te delen (meer bepaald de definitieve versie die in rubriek 7 C is gevraagd).

de transmission de données à des tiers et de compte-rendu: le dossier ne doit contenir que les données nécessaires, est conservé de façon confidentielle, n’est pas accessible à des tiers, peut être consulté par le client et doit être détruit sur demande explicite et écrite de celui-ci; en principe, ce n’est que dans l’intérêt (et après accord) du client que le psychothérapeute fournit des données sur celui-ci à des tiers; le client doit avoir l’occasion de consulter le compte-rendu écrit qui le concerne; en cas de compte-rendu oral, le contenu de celui-ci doit avoir fait l’objet d’un entretien préalable avec le client; le client a le droit de refuser ou de modifier un compte-rendu à des personnes externes, sauf s’il existe une obligation légale d’effectuer un compte-rendu; les comptes-rendu et les déclarations ne doivent contenir que des données nécessaires et sont strictement confidentiels.
(d) respecteren van de vertrouwelijkheid van de hulpverleningsrelatie: verplichting tot geheimhouding van de hulpverleningsrelatie met uitzondering van de rapportage aan een externe opdrachtgever of verwijzer; indien de geheimhouding in het belang van de cliënt moet worden doorbroken, dient de cliënt te worden geïnformeerd en dient deze onthulling tot het strikt noodzakelijke te worden beperkt (e) recht op informatie en vertrouwelijkheid bij dossiervorming, gegevensverstrekking aan derden en rapportage: het dossier bevat enkel noodzakelijke gegevens, wordt vertrouwelijk bewaard, is niet toegankelijk voor derden, kan door de cliënt worden ingezien, en dient op uitdrukkelijk schriftelijk verzoek van de cliënt te worden vernietigd; de psychotherapeut verstrekt in principe alleen gegevens aan derden in het belang (en na toestemming) van de cliënt; de cliënt dient gelegenheid te hebben tot inzage in de schriftelijke rapportage die op hem/haar betrekking heeft; bij mondelinge rapportage dient de inhoud daarvan voorafgaand met de cliënt te worden besproken; de cliënt heeft het recht rapportage aan externen te weigeren of te wijzigen, tenzij er een wettelijke verplichting tot rapportage bestaat; rapportages en verklaringen omvatten enkel noodzakelijke gegevens en zijn streng vertrouwelijk.