Traduction de «arguments d’une part le poids non négligeable » (Français → Néerlandais) :

L’idée de la vaccination saisonnière des enfants repose sur deux arguments : d’une part le poids non négligeable de cette pathologie en terme de morbidité et de mortalité chez les jeunes enfants et d’autre part leur rôle important dans la transmission de l’infection aux personnes âgées.
Het idee van de vaccinatie van kinderen tegen de seizoengebonden griep berust op twee argumenten : enerzijds het niet te verwaarlozen belang van deze pathologie in termen van morbiditeit en mortaliteit bij jonge kinderen en anderzijds hun belangrijke rol bij de overdracht van de infectie aan bejaarden.

Une caractéristique singulière de la structure du coût de la hernie discale cervicale et de celle avec arthrodèse à charge de l’AMI est le poids non négligeable des implants (respectivement 19 % ou 799 € et 31% ou 2.156 €).
Een opvallend kenmerk van de structuur van de kostprijs van cervicale discushernia en van die met arthrodese ten laste van de ZIV, is het aanzienlijke gewicht van de implantaten (respectievelijk 19% of 799€ en 31% of 2156€).

D’autre part, beaucoup de membres du personnel font preuve d’une négligence évidente, ce qui constitue sans aucun doute un facteur non négligeable.
Anderzijds is een onmiskenbare nonchalance bij veel personeel opvallend en zeker een niet verwaarloosbare factor.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Le but de cette publication est, d’une part, d’informer les propriétaires d’animaux de prairie des soins adaptés à leurs animaux en fonctions des conditions météorologiques, et d’autre part de permettre au grand public d’évaluer s’il y a négligence animale ou non.
Het doel van deze uitgave is enerzijds om eigenaars van weidedieren te informeren over de nodige voorzieningen voor hun dieren in functie van de weersomstandigheden, en anderzijds om het grote publiek duidelijk te maken wanneer er al dan niet sprake is van dierenverwaarlozing.

Non seulement une minorité de personnes fait appel à de l’aide professionnelle, mais une part non négligeable d’entre elles ne bénéficient d’aucune forme de traitement.
Not only do only a minority of people apply for professional help, but a considerable number of them do not receive any form of treatment.

II ne faut pas oublier que le secteur des soins de santé bénéficie d’une norme non négligeable de croissance de 4,5 % et que les médicaments avec une augmentation de 13 % en 2005 ont plus que leur part de la croissance.
Men mag niet uit het oog verliezen dat voor de zorgsector een niet te verwaarlozen groeinorm van 4,5 % geldt en dat de geneesmiddelen met een verhoging van 13 % in 2005 meer dan hun deel van de groei krijgen !

Les facteurs de risques associés au développement de calculs biliaires sont, d’une part, des facteurs non modifiables (antécédents familiaux, ethnie, prédispositions génétiques, genre, âge.), et d’autre part, des facteurs modifiables (obésité, dyslipidémie, syndrome métabolique, diabète, certains médicaments, certaines pathologies telles que cirrhose du foie ou maladie de Crohn, régimes, perte de poids rapide.).
Een operatie is vaak niet nodig. De risicofactoren voor de ontwikkeling van galstenen zijn enerzijds factoren waar niets aan gedaan kan worden (familiale antecedenten, etnische afkomst, genetische aanleg, geslacht, leeftijd .), en anderzijds factoren waar men wel iets kan aan doen (obesitas, dyslipidemie, metabolisch syndroom, diabetes, het gebruik van bepaalde geneesmiddelen, sommige aandoeningen als levercirrose of de ziekte van Crohn, diëten, snel gewichtsverlies .

La phase préparatoire en vue de l’entrée en vigueur de la monnaie unique a mobilisé, à elle-seule, une part non négligeable des énergies en vue l’adaptation, avant le 1er janvier 2002, des textes légaux et réglementaires (ainsi que des circulaires O.A) comprenant des montants libellés en francs belges.
De voorbereidende fase met het oog op de inwerkingtreding van de eenheidsmunt heeft een groot deel van de energie opgeëist, om de wettelijke en reglementaire teksten (alsook de omzendbrieven VI) met bedragen in Belgische frank voor 1 januari 2002 aan te passen.