Vertaling van "art 3ter " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

dispositif d’aide à l’apprentissage de la danse ou l’art dramatique
aangepast trainingshulpmiddel voor drama en/of dans

thérapie par l'art
creatieve therapie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

location) ; ∗ art. 3ter : valeur Y pour les prestations relatives à la cotisation Recupel ; ∗ art. 3quater : modalités d’indexation ;
art.3ter: waarde Y voor de verstrekkingen betreffende de Recupel-bijdrage;

j) Forfait pour traitement d'urgence, uniquement dans le cadre d'un service de garde organisé, et selon l'horaire figurant dans l'art. 6, § 3ter, dans lequel un traitement prévu à l'art. 5 dans la rubrique des soins conservateurs ne peut être effectué que partiellement, jusqu'au 18 ème anniversaire
i) Forfait pour traitement d'urgence, uniquement dans le cadre d'un service de garde organisé, dans lequel un traitement prévu à l'art. 5 dans la rubrique des soins conservateurs ne peut être effectué que partiellement, jusqu'au 18 ème anniversaire

e) Forfait pour traitement d'urgence, uniquement dans le cadre d'un service de garde organisé, et selon l'horaire figurant dans l'art. 6, § 3ter, dans lequel un traitement prévu à l'art. 5 dans la rubrique des soins conservateurs ne peut être effectué que partiellement, jusqu'au 18 ème anniversaire
e) Forfait pour traitement d'urgence, uniquement dans le cadre d'un service de garde organisé, dans lequel un traitement prévu à l'art. 5 dans la rubrique des soins conservateurs ne peut être effectué que partiellement, à partir du 18 ème anniversaire