Traduction de «art 8 code » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /3

érythroplasie érythroplasie de Queyrat les codes morphologiques avec code de comportement /2 maladie de Bowen
erytroplasie (van Queyrat) | morfologiecodes met gedragscode /2 | ziekte van Bowen

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /2
morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /2

les codes morphologiques avec code de comportement /0
morfologiecodes met gedragscode /0

le code morphologique M989 avec code de comportement /3 leucémie monocytoïde
monocytoïde leukemie

les codes morphologiques M986-M988, M9930 avec code de comportement /3 leucémie:granulocytaire | myélogène |
leukemie | granulocytair | leukemie | myelogeen

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morfologiecode M905- met gedragscode /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morfologiecode M9140 met gedragscode /3

le code morphologique M969 avec code de comportement /3 lymphome folliculaire non hodgkinien avec ou sans zones diffuses
folliculair lymfoom met of zonder diffuse gebieden

les codes morphologiques M885-M888 avec code de comportement /0
morfologiecodes M885- tot en met M888- met gedragscode /0

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition n'implique aucunement qu'une société professionnelle de médecins puisse déterminer la manière dont la médecine devrait être exercée par les médecins associés. Pareille ingérence de la part de la société constituerait, en effet, une infraction à la liberté diagnostique et thérapeutique du médecin, telle qu'elle existe aussi bien en vertu du Code de déontologie médicale (entre autres, art.36, 84 et 169) qu'en vertu de la loi (arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales art.11).
36, 84 en 169) als krachtens de wet (K.B. nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunst, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies, art. 11) beschikt.

PROJET N0405/01 Accréditation/Médecine nucléaire art.18,§2, B, d) quinquies (corr.4 codes oubliés Q) PROJET N0405/02 Obstétrique (supplément d’urgence) et pédiatrie (présence du pédiatre lors de l’ accouchement) PROJET N0405/03 Psychothérapie réservée aux psychiatres art.1, §10 et art.2 l PROJET N0405/04 Psychiatrie de liaison art.25, §2, d) – règles d’application PROJET N0405/05 Splitsing échographies – écho urinaire art 17 et 17 quater (erreur matérielle) PROJET N0405/06 Chirurgie ambulatoire – chirurgie ophtalmologique remboursée extra-muros art.15 PROJET N0405/07 Cellules souches PROJET N0405/08 Consultation préanesthésie PROJET N0405/09 excédent cutané art.14 (100 cas /an)
ONTWERP N0405/01 Accreditering/Nucleaire geneeskunde art.18,§2, B, d) quinquies (corr.4 vergeten codenummers Q) ONTWERP N0405/02 Verloskunde (supplement spoed) en pediatrie (aanwezigheid van de pediater tijdens de bevalling) ONTWERP N0405/03 Psychotherapie voorbehouden aan de psychiaters art.1, §10 en art.2 l ONTWERP N0405/04 Liaisonpsychiatrie art.25, §2, d) – toepassingsregels ONTWERP N0405/05 Splitsing echographieën – urinaire echographie art 17 et 17 quater (materiële fout) ONTWERP N0405/06 Ambulante heelkunde – terugbetaalde extramurale heelkunde op het oog - art.15 ONTWERP N0405/07 Stamcellen ONTWERP N0405/08 Raadpleging vóór de anesthesie

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

53. Code de déontologie pharmaceutique, art. 10 et 22 et Code Pénal, art. 458.
53. Code van de Farmaceutische Plichtenleer, art. 10 en 22 en Strafrechtelijk Wetboek, art. 458.

Code de déontologie médicale : Remplacement en néerlandais du terme " geneesheer" par " arts" .
Code van geneeskundige plichtenleer : Vervanging in de Nederlandstalige versie van de term " geneesheer/geneesheren" door " arts/artsen" .

Code de déontologie médicale – Remplacement en néerlandais du terme “geneesheer” par “arts” - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Code van geneeskundige plichtenleer – Vervanging in de Nederlandstalige versie van de term “geneesheer/geneesheren” door “arts/artsen“ - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

La loi du 6 janvier 1961 a introduit dans le Code pénal des dispositions concernant les abstentions coupables, à savoir l'art. 422bis et l'art. 422ter.
De wet van 6 januari 1961 voerde in het Strafwetboek een aantal bepalingen in met betrekking tot het schuldig verzuim nl. art. 422bis en art. 422ter.

Confidentialité des données : les données personnelles des patients sont couvertes par le secret professionnel du médecin (code pénal art 458, code déontologie art. 55 à 70).
Vertrouwelijkheid van de gegevens: de persoonlijke gegevens van de patiënten zijn gedekt door het beroepsgeheim van de arts (Strafwetboek art. 458, Code van geneeskundige plichtenleer art. 55 tot 70).

En ce qui concerne l'offre de soins médicaux gratuits, qu'ils soient préventifs ou curatifs, chaque employeur a la possibilité d'accorder à ses travailleurs des avantages extralégaux, bien entendu dans le respect du libre choix du patient et des règles déontologiques en matière de détournement de patients d'un confrère (art.19, §2 du Code de déontologie médicale) et de rabattage de patients (art.19, §1er du Code de déontologie médicale).
Omtrent het aanbieden van gratis geneeskundige zorgen, zij het preventief of curatief, heeft elke werkgever de mogelijkheid om aan zijn werknemers bepaalde extra-legale voordelen aan te bieden, uiteraard met respect voor de vrije keuze van de patiënt, met inachtname van de deontologische regels omtrent het onttrekken van patiënten aan een collega (art. 19, §2, Code van geneeskundige plichtenleer) en het ronselen van patiënten (art. 19, §1, Code van geneeskundige plichtenleer).

La Commission " Ethique médicale" du Conseil présente les textes de mise à jour des articles du Code concernant Ia reproduction (art. 85 à 88) et des articles concernant la vie finissante (art. 95 à 98).
De Commissie " Medische ethiek" verzoekt de Raad om goedkeuring van de gewijzigde artikelen betreffende de problemen in verband met de voortplanting (art. 8588) en het naderende levenseinde (art. 9598).