Vertaling van "article 23 article " (Frans → Nederlands) :

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1 er , alinéa 1 er , l'article 21, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par la loi du 18 juillet 1990, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois des 29 février 1984 et 18 juillet 1990 et l'article 26, remplacé par la loi du 9 juillet 1976; Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire; Vu l'association des gouvernements de région; Vu l'avis n° 49049 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2011, en application de l'article 84, § 1 er , alinéa 1 er , 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'évolution de la science médicale en matière de traitement des affections cardiaques et notamment les recommandations du 13 juin 2009 de l'Association européenne du Rythme cardiaque; Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er .
Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer, gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid, artikel 21, vervangen bij de wet van 9 juli 1976 en gewijzigd bij de wet van 18 juli 1990, artikel 23, vervangen bij de wet van 9 juli 1976 en gewijzigd bij de wetten van 29 februari 1984 en 18 juli 1990 en artikel 26, vervangen bij de wet van 9 juli 1976; Gelet op het koninklijk besluit van 23 maart 1998 betreffende het rijbewijs; Gelet op de betrokkenheid van de Gewestregeringen; Gelet op het advies nr. 49049 van de Raad van State, gegeven op 12 januari 2011, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 1°, van de wetten van de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende de evolutie van de medische wetenschap inzake de behandeling van hartaandoeningen en in het bijzonder de aanbevelingen van de Europese Hartritme Organisatie van 13 juni 2009; Op de voordracht van de Eerste Minister en van de Staatssecretaris voor Mobiliteit, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l’article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu’il n’y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l’article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l’audience du 25 septembre 2001; que l’appel est dès lors fondé quant à ce; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n’a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;
Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l'article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu'il n'y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l'article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l'audience du 25 septembre 2001; que l'appel est dès lors fondé quant à ce; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n'a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;

Article 26 § 1 Le centre propose et dispense les actes prévus par l’article 14 de la présente convention, à tout bénéficiaire de l’assurance soins de santé et indemnités qui s’adresse à lui et qui répond à la définition des bénéficiaires donnée à l’article 3, en ce compris les bénéficiaires pour lesquels le centre ne peut pas facturer de prestation de rééducation, en application des dispositions de l’article 23 fixant sa capacité maximale de facturation.
Artikel 26 § 1 Het centrum zal de in artikel 14 van deze overeenkomst voorziene handelingen aanbieden en verlenen aan iedere rechthebbende van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen die zich tot het centrum richt en die beantwoordt aan de definitie van de rechthebbenden in artikel 3, met inbegrip van de rechthebbenden waarvoor het centrum (in toepassing van de bepalingen van artikel 23 dat de maximale facturatiecapaciteit vaststelt) geen revalidatieprestatie mag aanrekenen .

A l’article 3, ce projet d’arrêté royal prévoit l’insertion d’articles dans l’arrêté royal qui est modifié : il considère les modalités du monitoring pour les volailles reproductrices (article 15) et les poules pondeuses (article 17), les mesures imposées lorsque l’examen bactériologique est positif pour Salmonella pour les volailles de reproduction (article 23) et pour les poules pondeuses (article 24), les modalités pour le transport des œufs (article 25) ainsi que les modalités de la contre-analyse (articles 27, 28, 29, 30 et 31).
Het ontwerp koninklijk besluit voorziet in artikel 3 in de invoeging van een aantal artikelen in het koninklijk besluit dat wordt gewijzigd : het betreft de wijze van monitoring van fokpluimvee (artikel 15) en van leghennen (artikel 17), de maatregelen die worden opgelegd bij een positief bacteriologisch onderzoek voor Salmonella op fokpluimvee (artikel 23) en leghennen (artikel 25) alsook de nadere regeling met betrekking tot tegenonderzoek (artikelen 27, 28, 29, 30 en 31).

A.M. du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l’intervention visée à l’article 37, § 12, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques, M.B. du 21 mai 2007, p. 27344. M.B. du 30 décembre 2005, article 73. A.M. du 15 mai 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l’usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, M.B. du 23 mai 2007, p. 27775 ; A.M. du 15 mai 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l’usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes, M.B. du 23 mai 2007, p. 27778 ; A.M. du 15 mai 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l’usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, M.B. du 23 mai 2007, p. 27781 et A.M. du 15 mai 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l’usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l’art dentaire, M.B. du 23 mai 2007,
p. 27775; M.B. van 15 mei 2007 tot wijziging van het Ministerieel besluit van 17 december 1998 tot vastlegging van het model en het gebruik van het ontvangstbewijs-getuigschrift voor verstrekte hulp en van het dagboek die moeten worden gebruikt door de vroedvrouwen, de verpleegsters, verpleegassistenten en met dezen gelijkgestelden, de kinesitherapeuten, logopedisten en orthoptisten, B.S. van 23 mei 2007, p. 27778; M.B. van 15 mei 2007 tot wijziging van het Ministerieel besluit van 17 december 1998 tot vastlegging van het model en het gebruik van de getuigschriften voor verstrekte hulp en van de overeenstemmingsstrook die moeten worden gebruikt door de inrichtingen voor geneeskundige verzorging, B.S. van 23 mei 2007,

A.R. du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés, M.B. du 20 octobre 2008, (Éd. 3), p. 55872. A.R. du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1 er , 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004, M.B. du 24 novembre 2008, p. 62122. A.R. du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 19 décembre 2008 (Éd. 2), p. 67250. Voir B.I. - INAMI 2007/2, p. 199. A.R. du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes, M.B. du 31 décembre 2008, p. 69046.
K.B. van 9 september 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 20 juli 2007 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van parenterale voeding voor ambulante niet in het ziekenhuis opgenomen rechthebbenden, B.S. van 20 oktober 2008 (Ed. 3), p. 55872. K.B. van 14 november 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 10 augustus 2005 tot vaststelling van de voorwaarden ter verlenging van de overeenkomsten, afgesloten op basis van het Koninklijk besluit van 13 november 2002 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Verzekeringscomité overeenkomsten kan sluiten met toepassing van artikel 56, § 2, eerste lid, 2°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, voor de jaren 2002, 2003 en 2004, B.S. van 24 november 2008, p. 62122. K.B. van 9 december 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 23 juni 2003 tot uitvoering van artikel 71bis, §§ 1 en 2, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 19 december 2008 (Ed.

Article 3 § 1 Les dispositions de l’article 12 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes : « Un même bénéficiaire peut séjourner dans l’ensemble des unités de répit conventionnées avec l’INAMI, durant un maximum de 32 journées internes au cours de la période d’intervention de l’assurance de 12 mois fixée en application de l’article 23, §.
Artikel 3. § 1 De bepalingen van artikel 12 worden geannuleerd en vervangen door de volgende bepalingen: “Tijdens de periode van verzekeringstegemoetkoming van 12 maanden die vastgesteld wordt overeenkomstig artikel 23 § 2, mag eenzelfde rechthebbende gedurende maximum 32 interne dagen in een respijteenheid verblijven die een overeenkomst met het RIZIV heeft afgesloten.

Motifs de sortie article 23 article 23 bis article 20 bis total
Reden van uittrede artikel 23 artikel 23 bis artikel 20 bis totaal

Si le responsable du troupeau refuse d’inviter le vétérinaire d’exploitation ou refuse d’assister ce dernier lors de la réalisation de la tuberculination ou la prise d’échantillons, son troupeau sera d'office considéré comme suspect, les mesures de blocage étant par conséquent d'application tant que la mission demandée n’a pas été accomplie (article 32 de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine; article 54 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l’encouragement de la lutte contre la brucellose bovine; article 23 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine).
Indien de verantwoordelijke van het beslag weigert om de dierenarts uit te nodigen of bij te staan bij het uitvoeren van de bloedneming of de tuberculinatie, dan zal het beslag ambtshalve als verdacht worden beschouwd en zal het geblokkeerd worden tot de gevraagde opdracht uitgevoerd is (artikel 32 van het koninklijk besluit van 17 oktober 2002 betreffende de bestrijding van rundertuberculose; artikel 54 van het koninklijk besluit van 6 december 1978 betreffende bestrijding van de runderbrucellose; artikel 23 van het koninklijk besluit van 16 december 1991 betreffende de bestrijding van runderleucose).