Vertaling van "article est libellé comme " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Cet article est libellé comme suit : « En vue d'améliorer la qualité des prestations médicales, les programmes de soins visés à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, les services, ainsi que les services médico-techniques et fonctions suivants doivent procéder à l'évaluation interne et externe de l'activité médicale : 1° le service de radiothérapie; 2° le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique; 3° le service d'imagerie médicale où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré; 4° la fonction " soins urgents spécialisés " ; 5° la fonction de soins intensifs.
(3) Dit artikel luidt als volgt : “Met het oog op de verbetering van de kwaliteit van de medische dienstverlening dienen de in artikel 9ter van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, bedoelde zorgprogramma's, evenals de diensten en hiernavermelde medisch-technische diensten en functies over te gaan tot interne en externe toetsing van de medische activiteit : 1° de dienst voor radiotherapie; 2° het centrum voor de behandeling van chronische nierinsufficiëntie; 3° de dienst voor medische beeldvorming waarin een magnetische resonantie tomograaf met ingebouwd elektronisch telsysteem wordt opgesteld; 4° de functie " gespecialiseerde spoedgevallenzorg" ; 5° de functie voor intensieve zorg.

Cet article est libellé comme suit : “Ne peuvent en aucun cas être remboursés par l’assurance soins de santé, les frais afférents aux prestations qui sont exigées par les employeurs, par les organismes privés ou par les pouvoirs publics.
Dit artikel luidt als volgt : " Mogen in geen geval door de verzekering voor geneeskundige verzorging worden vergoed, de kosten gemoeid met verstrekkingen welke door de werkgevers, de particuliere instellingen of de openbare besturen worden geëist.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Article 2. A l’article 4, § 1. a) de la convention mentionnée sous rubrique un cinquième tiret est ajouté, libellé comme suit :
Artikel 2. In het artikel 4, § 1. a) van de in rand vermelde overeenkomst wordt een vijfde streepje toegevoegd luidend als volgt:

Plus précisément, l'avis du Conseil national est demandé à propos des implications de ce contrat sur le plan disciplinaire, et notamment de l'article 10 libellé comme suit: " Si l'exécution de ce contrat de remplacement conduit les (l'une des) parties à déposer une plainte, celle-ci doit, conformément à l'article 627 du règlement d'ordre intérieur de la KNMG, être déposée auprès du Conseil (disciplinaire) de première instance" . [KNMG: Koninklijke Nederlandsche Maatschapij ter bevordering der Geneeskunst = Société royale de médecine néerlandaise = l'organisme néerlandais d'attributions similaires à celles de l'Ordre des médecins].
Meer bepaald wordt het advies van de Nationale Raad gevraagd over de implicaties op disciplinair gebied van dergelijke overeenkomst, in het bijzonder artikel 10 dat luidt als volgt : " Ingeval de uitvoering van deze waarnemingsovereenkomst aan (één der) partijen aanleiding geeft tot het indienen van een klacht, dan dient dit conform artikel 627 van het Huishoudelijk Reglement van de KNMG te geschieden bij de Raad (van Tuchtzaken) in eerste aanleg" .

L’arrêté royal du 15 novembre 2010, publié au Moniteur belge du 17 décembre 2010 et d’application au 1er février 2011, supprime une série de prestations à l’article 28, §1, intitulé A. Orthopédie et traumatologie et modifie le libellé de la prestation 639310-639321 de l’article 28, §1, relatif au ciment acrylique en ajoutant les termes « et des prothèses de cheville » au libellé de la prestation.
Het koninklijk besluit van 15 november 2010, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 december 2010 en van toepassing vanaf 1 februari 2011, schrapt een aantal verstrekkingen in artikel 28, § 1, opschrift A. Orthopedie en traumatologie en wijzigt de omschrijving van de verstrekking 639310-639321 van het artikel 28, § 1, betreffende de acrylcement door het toevoeging van de woorden “ en van de enkelprothesen” aan de omschrijving van de verstrekking.

Comme le libellé des règles diagnostiques était interprété différemment, le texte de l’article 33bis de la nomenclature a été revu et entre en vigueur le 1 er août 2010.
Omdat de omschrijving van de diagnoseregels verschillend werd geïnterpreteerd, is met ingang van 1 augustus 2010 de tekst van artikel 33bis van de nomenclatuur herzien.

Comme le libellé des règles diagnostiques donnait lieu à différentes interprétations, l’arrêté royal du 4 mai 2010 revoit le texte de l’article 33bis de la nomenclature ; il entre en vigueur le 1 er août 2010.
Omdat de omschrijving van de diagnoseregels verschillend werd geïnterpreteerd, herziet het koninklijk besluit van 4 mei 2010 met ingang van 1 augustus 2010 de tekst van artikel 33bis van de nomenclatuur.

L’article 2 de la loi relative aux soins palliatifs est libellé comme suit :
Art. 2 van de wet betreffende palliatieve zorg luidt als volgt :

Article 1. Vu la loi du 26 mars réglementant la pratique de l’autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d’un enfant de moins de dix-huit mois, modifiée par les lois du 5 août 2003 et du 22 décembre 2003, un chapitre « autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d’un enfant de moins de dix-huit mois» libellé comme suit est inséré après le chapitre « l’intervention de l’assurance » de la convention mentionnée sous rubrique:
Artikel 1. Gelet op de wet van 26 maart 2003, houdende de regeling van de autopsie na het onverwachte en medisch onverklaarde overlijden van een kind van minder dan achttien maanden, gewijzigd door de wetten van 5 augustus 2003 en 22 december 2003, wordt na het hoofdstuk “Verzekeringstegemoetkoming” van de in rand vermelde overeenkomst, een hoofdstuk “Autopsie na het onverwachte en medisch onverklaarde overlijden van een kind van minder dan achttien maanden” ingevoegd dat luidt als volgt: