Traduction de «article souligne ainsi » (Français → Néerlandais) :

Cet article souligne ainsi le respect de l'autonomie du patient en tant que principe éthique fondamental.
Op die manier benadrukt dit artikel het respect voor de autonomie van de patiënt als fundamenteel ethisch beginsel.

Comme le souligne le Conseil des ministres dans son mémoire, et tel que cela est confirmé par les travaux préparatoires de la disposition attaquée, ainsi que par l'article 234, 3°, a), de la loi-programme du 27 décembre 2006 (M.B. 28.12.2006), les sommes affectées au fonds, ainsi que les intérêts produits par ces sommes, demeurent la propriété des producteurs de médicaments.
Zoals de Ministerraad in zijn memorie onderstreept en zoals dat wordt bevestigd in de parlementaire voorbereiding van de bestreden bepaling, alsook in artikel 234, 3°, a), van de Programmawet van 27 december 2006 (B.S. 28.12.2006), blijven de bedragen die voor het fonds zijn bestemd en de interesten die deze bedragen opbrengen, eigendom van de geneesmiddelenproducenten.

deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant «qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.
deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant “qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.

40. Le Comité sectoriel souligne en outre que le responsable du traitement, en l’espèce l’INAMI, est obligé de prévoir dans un contrat écrit avec l’ISP le respect des mesures organisationnelles et techniques précitées et de fixer la responsabilité de l’ISP ainsi que les autres responsabilités telles que prévues à l’article 16 de la LVP.
40. Het Sectoraal comité wijst er verder op dat de verantwoordelijke voor de verwerking, in casu het RIZIV verplicht is om in een schriftelijke overeenkomst met het WIV de naleving van voormelde technische en organisatorische maatregelen en de aansprakelijkheid van het WIV vast te leggen, evenals de overige verantwoordelijkheden zoals bepaald in artikel 16 de WVP.