Vertaling van "articles présentés et sélectionnera un candidat " (Frans → Nederlands) :

Dans chaque État membre de l'Union européenne, un jury indépendant évaluera les articles présentés et sélectionnera un candidat national.
In ieder EU-land evalueert een onafhankelijke jury de artikelen en nomineert zij een kandidaat.

Dans chaque État membre de l'UE, un jury indépendant évaluera les articles présentés et sélectionnera un candidat national.
In ieder EU-land evalueert een onafhankelijke jury de artikelen en nomineert zij een kandidaat.

Article 36. En cas de situation conflictuelle de fait constatée à un moment donné par le Comité de l'assurance, entre d'une part un des totaux maximum mentionnés à l’article 33, Fédéral, pour la région de Bruxelles- Capitale ou pour une province, et d'autre part le nombre d’établissements conventionnés et d’établissements candidats (dénommé ci-après dans le présent article " candidat" ), le Comité de l'assurance donnera pour la conclusion de conventions qui entreront en vigueur après le 01.01.2008 d’abord la préférence au maintien de toutes les conventions existantes qui répondent à toutes les conditions plutôt qu'à la conclusion d'une convention avec un nouveau candidat, même s'il appert que ce nouveau candidat répond à toutes les conditions reprises à l'article 13 de la présente convention.
Artikel 36. Bij feitelijke door het Verzekeringscomité vastgestelde conflictsituatie tussen enerzijds één van de maximum totalen vermeld in artikel 34, Federaal, voor het Brussels gewest of voor een provincie, en anderzijds het aantal inrichtingen met overeenkomst en kandidaat inrichtingen (hierna in dit artikel ‘kandidaten’ genoemd) op een bepaald tijdstip, zal het Verzekeringscomité voor het afsluiten van overeenkomsten die later ingaan dan op 01.01.2008 in de eerste plaats de voorkeur geven aan het behoud van bestaande aan alle voorwaarden beantwoordende overeenkomsten, boven het afsluiten van een overeenkomst met een nieuwe kandidaat, ook als blijkt dat de nieuwe kandidaat aan alle in artikel 13 van deze overeenkomst vermelde voorwaarden voldoet.

Article 35. En cas de situation conflictuelle de fait constatée par le Comité de l'assurance entre d'une part un des totaux maximum mentionnés à l’article 34, au niveau Fédéral, pour la région de Bruxelles-Capitale ou pour une province, et d'autre part le nombre d’établissements candidats (dénommés ci-après dans le présent article " candidats" ) à un moment donné, le Comité de l'assurance se basera pour la conclusion de conventions entrant en vigueur au 01.01.2008 sur les principes suivants, dans l'ordre de leur mention ci-dessous :
Artikel 35. Bij feitelijke door het Verzekeringscomité vastgestelde conflictsituatie tussen enerzijds één van de maximum totalen vermeld in artikel 34, Federaal, voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest of voor een provincie, en anderzijds het aantal kandidaat inrichtingen (hierna in dit artikel ‘kandidaten’ genoemd) op een bepaald tijdstip, zal het Verzekeringscomité zich voor het afsluiten van overeenkomsten die ingaan op 01. 01.2008 baseren op volgende principes, in volgorde van hun vermelding hieronder:

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Les membres visés à l’alinéa 1er, 5° à 21°, sont à chaque fois deux membres effectifs et deux membres suppléants, élus parmi les candidats qui, en nombre double de celui des mandats à attribuer, sont présentés par les organisations ou associations représentatives, selon le cas, des praticiens de l’art dentaire (5°), du corps pharmaceutique (6°), des établissements hospitaliers (7°), des accoucheuses (8°), des praticiens de l’art infirmier (9°), des kinésithérapeutes (10°), des bandagistes (11°), des orthopédistes (12°), des audiciens (13°), des opticiens (14°), des logopèdes (15°), des orthoptistes (16°), des fournisseurs d’implants (17°), des licenciés en science habilités par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions à fournir des prestations au sens de la loi AMI de 1994 (18°), des centres de rééducation (19°), des dispensateurs des prestations visées à l’article 34, 11°, de la loi AMI de 1994 (20°) et des dispensateurs des prestations visées à l’article 34, 12°, de la loi AMI de 1994 (21°) (ci-après : les « autres prestataires de soins »).
De in het eerste lid, 5° tot 21°, bedoelde leden betreffen telkens twee werkende en twee plaatsvervangende leden, gekozen uit de kandidaten die, in dubbel aantal van dat der toe te kennen mandaten, worden voorgedragen door de representatieve organisaties of verenigingen van, naar gelang van het geval, de tandheelkundigen (5°), het apothekerskorps (6°), de verplegingsinrichtingen (7°), de vroedvrouwen (8°), de verpleegkundigen (9°), de kinesitherapeuten (10°), de bandagisten (11°), de orthopedisten (12°), de gehoorprothesisten (13°), de opticiens (14°), de logopedisten (15°), de orthopedisten (16°), de verstrekkers van implantaten (17°), de licentiaten in de wetenschap die door de Minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft zijn erkend om verstrekkingen uit te voeren als bedoeld in de ZIV-wet 1994 (18°), de revalidatiecentra (19°), de zorgverleners gemachtigd om de in artikel 34, 11°, van de ZIV-wet 1994 bedoelde verstrekkingen uit te voeren (20°) en de zorgverleners gemachtigd om de in artikel 34, 12°, van de ZIVwet 1994 bedoelde verstrekkingen uit te voeren (21°) (hierna : de “andere zorgverstrekkers”).

Article 13 § 1 Afin de démontrer sa spécialisation et son expérience dans le domaine de la néphrologie pédiatrique, chaque centre candidat à la conclusion de la présente convention, est censé prouver qu’il a suivi un minimum de 100 patients, tels que ceux visés par la présente convention (article 3), au cours de l’année qui précède la conclusion de cette convention.
Artikel 13 § 1 Om zijn specialisatie en ervaring op het vlak van de kindernefrologie te bewijzen, moet elk centrum dat zich kandidaat stelt voor het sluiten van onderhavige overeenkomst, bewijzen dat het minimum 100 patiënten, zoals beschreven in onderhavige overeenkomst (artikel 3), heeft gevolgd tijdens het jaar dat voorafgaat aan het sluiten van deze overeenkomst.

2) Si dans une province plus de 2 ou dans la Région Bruxelles-Capitale plus de 5 candidats répondent à toutes les conditions prévues à l’article 13 de la présente convention, la préférence sera accordée aux candidats qui dans la province ou dans la région concernée ont suivi entre le 01.01.2001 et le 31.12.2005 inclus le plus grand nombre total de bénéficiaires différents sous AVD.
2) Indien dan in een provincie méér dan 2 of in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest méér dan 5 kandidaten beantwoorden aan alle in artikel 13 van deze overeenkomst voorziene voorwaarden, krijgen binnen de betrokken provincie of gewest die kandidaten de voorkeur die tussen 01.01.2001 tot en met 31.12.2005 het grootste totaal aantal verschillende rechthebbenden ooit onder AOT begeleidden.

Dans chaque État membre de l'UE, un jury indépendant évalue les articles présentés et sélectionne un candidat national.
In ieder EU-land evalueert een onafhankelijke jury de artikelen en nomineert zij een kandidaat.

14. En présentant un article, le candidat reconnaît avoir lu et compris le règlement du concours.
14. Door het inzenden van een artikel geven de deelnemers te kennen dat zij het wedstrijdreglement hebben gelezen en begrepen.