Vertaling van "articles étaient " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een belangrijke verandering van het gebruikelijke premorbide-gedrag van de betrokkene, waarbij de uiting van emoties, behoeften en impulsen is betrokken. Stoornis van cognitieve functies en denkfuncties en veranderde seksualiteit kunnen eveneens deel uitmaken van het klinische beeld. | Neventerm: | frontalekwabsyndroom | limbisch-epileptische persoonlijkheidssyndroom | lobotomiesyndroom | organisch-pseudogeretardeerde persoonlijkheid | organisch-pseudopsychopathische persoonlijkheid | postleukotomiesyndroom

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si pour cette période les conditions d'intervention mentionnées à l'article 9, §§ 1 er et/ou 2 étaient déjà remplies, sans préjudice de l'article 13, deuxième alinéa, l'établissement peut une dernière fois facturer un des prix mentionnés à l'article 10, §§ 1 er et.
Indien voor die periode alsnog de voorwaarden voor tegemoetkoming vermeld in artikel 9, §§ 1 en/of 2 reeds vervuld waren, kan - onverminderd artikel 13, tweede lid - de inrichting een laatste maal een in artikel 10, §§ 1 en/of 2 vermelde prijs factureren.

Les infractions à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, qui sont de la compétence du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, en vertu de l'article 139, 2° et 3, commises avant la date d'entrée en vigueur du Titre II, Chapitre 13, pour ce qui concerne la prescription, l'amende administrative et le remboursement, aux dispositions des articles 73 et 141, §§ 2, 3, 5, 6 et 7,alinéas 1er à 5, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 tels qu'ils étaient en vigueur avant cette date.
De inbreuken op de gecoördineerde wet van 14 juli 1994, die tot de bevoegdheid van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle behoren, krachtens artikel 139, 2° en 3°, die werden gepleegd vóór de datum van inwerkingtreding van Titel II, Hoofdstuk 13, van de wet van 13-12-06 (B.S. 22-12 , ed. 2) worden, wat betreft de verjaring, de administratieve geldboete en de terugbetaling, geregeld volgens de bepalingen van de artikelen 73 en 141, §§ 2, 3, 5, 6 en 7, eerste tot vijfde lid, van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 zoals die van kracht waren tot die datum.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Dans le cadre de ses dispositions transitoires, la loi du 9 août 1963 relative à l’assurance maladie-invalidité (actuellement article 215, § 1er de la loi SSI) prévoyait les procédures d’agrément à l’INAMI. En effet, en attendant que soient prises les mesures légales nécessaires concernant la protection du titre ou les conditions d’accès à la profession, des conseils d’agrément pour les professions susceptibles de fournir les prestations énumérées à l’article 34, 1°, c), 4° et 7°bis de la loi SSI (c’est-à-dire notamment les kinésithérapeutes) étaient institués auprès du Service des soins de santé de l’INAMI.
In het raam van haar overgangsbepalingen, werden in de wet van 9 augustus 1963 betreffende de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen (nu art. 215, § 1 van de GVU-wet) de erkenningsprocedures van het RIZIV bepaald. In afwachting dat de noodzakelijke wettelijke maatregelen betreffende de bescherming van de titel of de toegangsvoorwaarden tot het beroep worden genomen, werden erkenningsraden opgericht in de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV voor de beroepen die de verstrekkingen bedoeld in artikel 34, 1°, c), 4° en 7°bis van de GVU-wet (m.a.w. onder andere de kinesitherapeuten) konden verlenen.

Cette conclusion n'est pas affectée par le fait que le Conseil d'État se référait à une version antérieure de l'article 73, § 2, de la loi AMI. Contrairement à ce que soutiennent les parties requérantes, l'alinéa 3 de cet article, avant sa modification par la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, disposait que les pourcentages visés dans cette disposition étaient fixés par le Roi.
Aan die gevolgtrekking wordt geen afbreuk gedaan door het feit dat de Raad van State een vroegere versie van artikel 73, § 2, van de ZIV-Wet in aanmerking heeft genomen. Anders dan de verzoekende partijen beweren, bepaalde het derde van dat artikel, vóór de wijziging ervan bij de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheidszorg, dat de erin bedoelde percentages door de Koning werden vastgesteld.

« Les dispositions de l’article 191, 14°, 15°, 15°quater et 15°quinquies, de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu’elles étaient en vigueur pour les années 2003 et 2004, violent-elles les articles 10 et 11 de la Constitution en tant qu’elles traitent sur un pied d’égalité les firmes pharmaceutiques qui produisent des médicaments d’origine humaine (plus précisément des médicaments préparés à partir de sang ou de plasma humain collecté exclusivement auprès de donneurs belges bénévoles, et donc disponible en quantité limitée) et les firmes pharmaceutiques qui produisent des médicaments fabriqués chimiquement ou préparés par recombinaison ? ».
“Schenden de artikelen [lees : de bepalingen van artikel] 191, 14°, 15°, 15°quater en 15°quinquies, van de wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, zoals van kracht voor het jaar 2003 en 2004, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in de mate dat zij farmaceutische firma’s die geneesmiddelen van humane oorsprong (meer bepaald uit uitsluitend bij Belgische onbetaalde donoren gecollecteerd en dus beperkt beschikbaar menselijk bloed of plasma bereide geneesmiddelen) produceren, op gelijke voet behandelen als de farmaceutische firma’s die chemisch vervaardigde of recombinant bereide geneesmiddelen produceren ?”.

le revenu professionnel de l’activité indépendante de l’épouse, dont le conjoint aidant est assujetti à sa place au statut social des travailleurs indépendants, à l’exception des revenus qui, en application de l’article 86 C. I. R. sont attribués au mari ; (cfr : article 12 de l’A.R. du 19.12.1967 portant règlement général en exécution de l’A.R. n°38 du 27.7.1967 ; cette disposition n’est plus d’application depuis le 1.10.1985, sauf pour les titulaires qui étaient déjà assujettis en cette qualité le 30.9.1985).
het beroepsinkomen uit de zelfstandige activiteit van de echtgenote wier meehelpende echtgenoot in haar plaats onderworpen is aan het sociaal statuut van de zelfstandigen, met uitzondering van de inkomsten die in toepassing van artikel 86 W.I. B. aan de man wordt toegewezen; (cfr. artikel 12 van het K.B. van 19.12.1967 houdende algemeen reglement in uitvoering van het K.B. nr. 38 van 27.7.1967; deze bepaling hield op uitwerking te hebben vanaf 1.10.1985, behalve voor de gerechtigden die reeds op 30.9.1985 in die hoedanigheid onderworpen waren).

Pour finir, il importe de mentionner que deux des co-auteurs de cet article étaient des collaborateurs de la firme pharmaceutique produisant le tiotropium.
Tot slot dient vermeld te worden dat twee van de mede-auteurs medewerkers van het tiotropium-producerende bedrijf waren.

Au total, 59 articles étaient présents, dont 21 n’ont pas été testés pour les phtalates.
In totaal waren er 59 artikelen aanwezig, waarvan 21 dus niet op ftalaten werden getest.

Enfin, il faut mentionner que dans l’étude ALLHAT, les valeurs de tension artérielle obtenues étaient légèrement plus faibles avec la chlortalidone qu’avec le lisinopril, ce qui peut dès lors avoir pour conséquence un meilleur effet cardio-protecteur de la chlortalidone [voir aussi l’article sur l’étude PROGRESS et l’étude HOPE dans les Folia de novembre 2002 ].
Tenslotte kan worden vermeld dat in de ALLHAT-studie de bereikte bloeddrukwaarden iets lager waren voor chloortalidon dan voor lisinopril, met mogelijk daardoor een beter cardioprotectief effect voor chloortalidon [zie ook Folia van november 2002 in het artikel over de PROGRESS-studie en de HOPE-studie].