Traduction de «assister au conseil » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

Désaccord avec les conseillers
onenigheid met begeleiders, adviseurs (counsellors)

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

Conseil génétique
genetische advisering

conseil en gestion du deuil
counselen bij overlijden

conseiller conjugal
relatietherapeut

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

Conseil relatif au comportement et à l'orientation du sujet en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksueel gedrag en oriëntatie van patiënt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En sa séance du 16 novembre 1996, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 9 octobre 1996 concernant l'assistance juridique du Conseil national si des difficultés devaient survenir en raison de la défense d'une position de l'Ordre.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 16 november 1996 kennis genomen van uw brief van 9 oktober 1996 betreffende de juridische bijstand van de Nationale Raad wanneer door de verdediging van een standpunt van de Orde moeilijkheden zouden ontstaan.

Assistance juridique du Conseil national - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Juridische bijstand van de Nationale Raad - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Un Conseil provincial estime que le Conseil national devrait fournir assistance juridique au médecin en cause, dans le cas où un de ses patients assurés rencontrerait des difficultés et devrait s'adresser aux instances judiciaires, en défendant le point de vue de l'Ordre dans l'application du contrat d'assurances terrestres (article 95).
Een provinciale raad is van oordeel dat de Nationale Raad aan de betrokken arts juridische bijstand zou moeten verlenen wanneer een van zijn verzekerde patiënten zich wendt tot de gerechtelijke instanties en moeilijkheden ondervindt door de verdediging van het standpunt van de Orde bij de toepassing van de landverzekeringsovereenkomst (artikel 95).

Les 15 février et 8 mars 1986, le Conseil national avait examiné et approuvé un projet qui lui avait été soumis par le Conseil provincial d'Anvers au sujet de " I'assistant libre" (Voir Bulletin n° 34).
In zijn vergaderingen van 15 februari en 8 maart 1986 werd het door de Provinciale raad van Antwerpen voorgelegde ontwerp m.b.t. de " vrije assistent" door de Nationale Raad geanalyseerd en goedgekeurd (cf. Officieel Tijdschrift nr 34).

Au cours de la précédente réunion (voir ci-dessus séance du 15 avril 1989, p.17), le Conseil a examiné une demande du Conseil d'Anvers souhaitant que des " assistants libres" puissent travailler dans des services de stage agréés.
Tijdens de vorige vergadering (cf. supra vergadering van 15 april 1989, p. 18) heeft de Raad een verzoek van de Provinciale raad van Antwerpen m.b.t. de toelating van " vrije assistenten" in erkende stagediensten geanalyseerd.

Un Conseil provincial, opposé à un cumul d'une activité d'assistant full time avec une activité de médecine générale, soumet I'avis qu'il a rédigé au Conseil national.
Een Provinciale raad die gekant is tegen het cumuleren van een full time assistentschap en een praktijk van huisarts legt zijn advies terzake voor aan de Nationale raad.

Assistance juridique du Conseil national
Juridische bijstand van de Nationale Raad

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

« 1° d’un président, conseiller à la cour d’appel ou à la cour du travail ou membre du parquet général près la cour d’appel ou de l’auditorat général près la cour du travail ; il est assisté de deux vice-présidents effectifs et de deux vice-présidents suppléants, conseillers à la cour d’appel ou à la cour du travail ;
“1° een voorzitter, raadsheer in een hof van beroep of arbeidshof of lid van het parket-generaal bij een hof van beroep of lid van het auditoraat-generaal bij een arbeidshof, deze wordt bijgestaan door twee werkende ondervoorzitters en twee plaatsvervangende ondervoorzitters, raadsheren in een hof van beroep of arbeidshof;

Les membres du Collège des médecins-directeurs, le Conseil technique des implants et le Conseil technique médical peuvent assister à la réunion de cette Commission.
De leden van het College van geneesheren-directeurs, de Technische Raad voor Implantaten en de Technisch Geneeskundige Raad kunnen de vergadering van deze commissie bijwonen.