Traduction de «assureur a connaissance » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

détermination du niveau des connaissances
bepalen van kennisniveau

évaluation des connaissances concernant la prévention des chutes
evalueren van kennis over valpreventie

évaluation des connaissances concernant l'infection croisée
evalueren van kennis over kruisinfecties

évaluation des connaissances concernant la gestion de la douleur
evalueren van kennis over pijnmanagement

évaluation des connaissances des soignants
evalueren van kennis bij zorgverlener

évaluation des connaissances concernant les soins d'une plaie
evalueren van kennis over wondzorg

évaluation des connaissances concernant la thérapie physique
evalueren van kennis over fysiotherapie

évaluation des connaissances concernant la douleur
evalueren van kennis over pijn

évaluation des connaissances concernant la maladie
evalueren van kennis over ziekte

évaluation des connaissances concernant la sécurité environnementale
evalueren van kennis over milieuveiligheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 10. § 1er. Dès que l'organisme assureur a connaissance du début de l'incapacité de travail, il recueille les données permettant de vérifier l'accomplissement des conditions nécessaires à l'octroi des indemnités d'incapacité de travail, auprès de l'employeur, au moyen de la feuille de renseignements, dont le modèle est conforme au modèle repris sous l’annexe 3 et/ou auprès de l'organisme de paiement des allocations de chômage, au moyen d'un message électronique dont le contenu est approuvé par le Comité de gestion.
Art. 10. § 1. Zodra de verzekeringsinstelling op de hoogte is van de aanvang van de arbeidsongeschiktheid vraagt zij bij de werkgever de gegevens op die toelaten na te gaan of de voorwaarden nodig voor de toekenning van de arbeidsongeschiktheidsuitkeringen zijn vervuld, en dit aan de hand van het inlichtingsblad waarvan het model conform is met het model in bijlage III en/of bij de uitbetalingsinstelling van de werkloosheidsuitkeringen via een elektronisch bericht waarvan de inhoud door het Beheerscomité is goedgekeurd.

Dès que l’organisme assureur a connaissance du début de l’incapacité de travail, il transmet au titulaire la feuille de renseignements (volet à compléter par le titulaire) qui doit lui être renvoyée complétée et signée le plus rapidement possible.
Zodra zij op de hoogte is van de aanvang van de arbeidsongeschiktheid, bezorgt de verzekeringsinstelling de gerechtigde het inlichtingsblad, dat ingevuld en ondertekend, zo snel mogelijk terug naar de verzekeringsinstelling dient te worden gestuurd.

Le Conseil national a, en sa séance du 12 décembre 1992, pris connaissance de votre lettre du 3 septembre 1992 relative à la loi du 26 juin 1992 et à la transmission de données via les organismes assureurs qui doivent les rendre anonymes.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 12 december 1992 kennis genomen van uw brief van 3 september 1992 betreffende de Wet van 26 juni 1992 en de overdracht van gegevens door tussenkomst van de verzekeringsinstellingen die instaan voor de anonimiteit van de gegevens.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Dès qu'il a connaissance du début de l'incapacité de travail, l'organisme assureur fait parvenir au titulaire le volet titulaire de la feuille de renseignements ainsi qu'une attestation de reprise du travail conforme au modèle repris sous l’annexe 8. Le titulaire renvoie au plus tôt, à l'organisme assureur, la feuille de renseignements, dûment complétée et signée par lui-même.
Zodra zij op de hoogte is van de aanvang van de arbeidsongeschiktheid, bezorgt de verzekeringsinstelling de gerechtigde het luik gerechtigde van het inlichtingsblad, alsook een bewijs van arbeidshervatting conform het model in bijlage VIII. De gerechtigde stuurt het inlichtingsblad, dat hij naar behoren heeft ingevuld en ondertekend, zo snel mogelijk terug naar de verzekeringsinstelling.

Au niveau de la gestion et de la répartition des connaissances aussi, diverses initiatives ont été prises, p.ex. la rédaction d’un manuel d’emploi, la création d’un centre de documentation, etc. Les organismes assureurs (OA) ont collaboré à la mise en place d’une plate-forme de coordination pour l’échange d’informations et de connaissances, e.a. en vue de la nouvelle législation européenne en matière de coordination (cf. également article 35 du présent Contrat d’administration).
Ook op vlak van kennisbeheer en -deling zijn verschillende initiatieven genomen, bv. door de uitwerking van een gebruikershandleiding, de opstart van een documentatiecentrum, etc. Met de Verzekeringsinstellingen (VI) is verder een coördinatieplatform opgestart voor het utiwisselen van informatie en kennis, o.m. met het oog op de nieuwe Europese coördinatiewetgeving (cf. ook artikel 35 van de voorliggende Bestuursovereenkomst).

Un conseil provincial fait parvenir la lettre conjointe d'un médecin directeur et d'un médecin directeur adjoint d'une mutualité, demandant si un médecin-conseil statutairement engagé par un organisme assureur, qui a connaissance des pathologies exactes des assurés par le biais des données de facturation ou de consultation, peut inviter ces assurés à des séances d'information ou leur adresser un courrier informatif ciblé.
Een provinciale raad stuurt een brief door van een geneesheer-directeur en een adjunct geneesheer-directeur van een ziekenfonds die vragen of een statutair door een verzekeringsinstelling aangeworven adviserend arts die, via facturatie- of consultatiegegevens, kennis heeft van precieze pathologieën van de verzekerden, dezen mag uitnodigen op informatiesessies of hun een gerichte informatieve brief mag toesturen.

Avant d'établir le budget prévu à l'article 16, § 1er, 3�, le Conseil général prend connaissance des budgets y afférents établis par chaque organisme assureur suivant les règles fixées par le Conseil susvisé.
Vooraleer de in artikel 16, § 1, 3�, bedoelde begroting op te maken, neemt de Algemene raad kennis van de daarop betrekking hebbende begrotingen, opgemaakt door iedere verzekeringsinstelling volgens de door de genoemde Raad vastgestelde regelen.

Le Conseil national a, en sa séance du 7 septembre 1996, pris connaissance de votre demande d'avis du 9 juillet 1996 concernant la communication de données d'hospitalisation par un organisme assureur à une compagnie d'assurances.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 7 september 1996 kennis genomen van uw adviesaanvraag van 9 juli 1996 aangaande het meedelen van gegevens over hospitalisatie door een verzekeringsinstelling aan een verzekeringsmaatschappij.

Le statut des médecins-conseils détermine les modalités suivant lesquelles les sanctions disciplinaires prononcées en vertu de l'alinéa 1er sont portées à la connaissance des organismes assureurs.]
[In het statuut van de adviserend geneesheren worden de modaliteiten bepaald op basis waarvan de krachtens het eerste lid uitgesproken tuchtstraffen ter kennis van de verzekeringsinstellingen worden gebracht.]