Traduction de «assureur peut-il refuser » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door buitensporige gevoeligheid voor tegenslagen, afwezigheid van vergevensgezindheid bij beledigingen; achterdocht en een neiging om ervaringen te vertekenen door neutrale of vriendelijke bejegening van anderen uit te leggen als vijandig of laatdunkend; herhaaldelijke, ongerechtvaardigde verdenkingen aangaande de seksuele trouw van de echtgeno(o)t(e) of de seksuele partner; en een strijdlustig en hardnekkig gevoel voor eigen rechten. Er kan een neiging bestaan tot ziekelijke jalouzie of een buitensporig gevoel van belangrijkheid en er is dikwijls een overmatig 'ik-mij-mijn-gebruik'. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | expansief paranoïd | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | fanatiek | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | paranoïd | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | querulant | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | sensitief paranoïd

Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance
Omschrijving: Een eetstoornis met wisselende symptomatologie doorgaans specifiek voor de vroege kinderjaren. Zij behelst over het algemeen voedselweigering en buitensporige kieskeurigheid bij aanwezigheid van voldoende voedselaanbod, een redelijk competente verzorger en in de afwezigheid van een organische ziekte. De toestand gaat al dan niet samen met ruminatie (d.w.z. herhaalde regurgitatie zonder misselijkheid of gastro-intestinale ziekte). | Neventerm: | ruminatiestoornis bij jonge kinderen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- information relative à l'assurance sollicitée: référence auprès de l'assureur, date à laquelle la décision de refus ou d'ajournement a été communiquée au candidatpreneur d'assurance, motivation par l'assureur de ce refus ou de cet ajournement, nom du réassureur ayant émis les directives de référence utilisées, date de réception par l'assureur de la demande de réévaluation et durée de l'assurance demandée;
- informatie betreffende de gevraagde verzekering: referentie van de verzekeraar, datum waarop de beslissing tot weigering of uitstel aan de kandidaat verzekeringnemer werd meegedeeld, motivering van de verzekeraar van de weigering of het uitstel, naam van de herverzekeraar die de gebruikte referentierichtlijnen heeft uitgebracht, datum van ontvangst van de vraag tot herevaluatie en de looptijd van de gevraagde verzekering;

4 2.9 L’organisme assureur peut-il refuser la note de frais si le nombre de jours de frais d’hébergement portés en compte ne correspond pas au nombre de jours d’intervention facturés ?
4 2.9 Kan de verzekeringsinstelling de kostennota weigeren indien het aantal aangerekende dagen huisvestingskosten niet overeenkomt met het aantal gefactureerde dagen tegemoetkoming?

Les titulaires non assurés sont des personnes qui, pour l’année civile précédente (depuis 1998: les deux années civiles précédentes), n’ont pas introduit de document de cotisation (ou un document d’une valeur insuffisante) auprès de leur organisme assureur, qui ont refusé de payer la cotisation personnelle due ou qui n’ont pas fourni à leur mutualité les pièces justificatives requises.
De niet-verzekerde gerechtigden zijn personen die met betrekking tot het voorafgaand kalenderjaar (vanaf 1998: de twee voorafgaande kalenderjaren) geen bijdragebescheid indienden (of een bescheid met onvoldoende waarde) bij hun verzekeringsinstelling, die weigerden hun verschuldigde persoonlijke bijdrage te betalen of die de vereiste bewijsstukken niet bezorgden aan hun ziekenfonds.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

- la décision de remboursement (décision, raison du refus): cette donnée est indispensable pour que les organismes assureurs puissent appliquer les remboursements et elle permet au pharmacien en chef d’un hôpital de facturer l’implant;
- de beslissing tot terugbetaling (beslissing, reden van de weigering): dit gegeven is noodzakelijk voor de verzekeringsinstellingen om de terugbetalingen te kunnen uitvoeren en voor de hoofdapotheker van het ziekenhuis om de implantatie te kunnen factureren;

autorise la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les organismes assureurs, dans le cadre d'une étude sur les coûts et la rentabilité de la télésurveillance de patients souffrant d'une insuffisance cardiaque chronique, pour autant que la brochure d'information et le formulaire de refus soient adaptés tel que décrit sous les points 27 et 28 de la présente délibération.
een machtiging voor de mededeling van gecodeerde persoonsgegevens die de gezondheid betreffen door de verzekeringsinstellingen in het kader van een studie over de kosten en de kosten-effectiviteit van telemonitoring voor chronisch hartfalen, voor zover de informatiebrochure en het weigeringsformulier worden aangepast zoals beschreven in randnummers 27 en 28 van voorliggende beraadslaging.

Le médecin-conseil prend alors une décision (autorisation ou refus) qui est encodée dans la base de données de l’organisme assureur et envoyée par courrier au patient.
De adviserend geneesheer neemt dan een beslissing (akkoord of weigering) die wordt ingevoerd in de database van de verzekeringsinstelling en per brief naar de patiënt wordt gestuurd.

- les organismes assureurs transmettent alors aux chercheurs de l’Université de Liège, les données à caractère personnel visées au point 7, les données codées concernant les deux autres groupes cibles (ceux qui ne sont pas soumis à la médecine du travail et ceux qui ont refusé de participer à l’étude) ainsi que les dates de reprises des travailleurs faisant partie des trois groupes sur base du numéro d’ordre du formulaire du patient.
- de ziekenfondsen delen vervolgens aan de onderzoekers van de Université de Liège de in punt 7 bedoelde persoonsgegevens mee, alsook de gecodeerde gegevens met betrekking tot de twee andere groepen (degenen die niet onderworpen zijn aan de arbeidsgeneeskunde en degenen die geweigerd hebben om deel te nemen aan de studie), samen met de data inzake werkhervatting van de werknemers uit de drie groepen op basis van het volgnummer van het patiëntformulier;

Ce dossier contient, en général, un questionnaire médical rempli par la personne concernée, des déclarations médicales ou des rapports du médecin traitant, des résultats des examens médicaux et la motivation par l'assureur du refus de l'assurance.
Dit omvat doorgaans een medische vragenlijst ingevuld door de betrokken persoon, medische verklaringen of verslagen van de behandelende arts, resultaten van medische onderzoeken, en de motivering van de verzekeraar om de verzekering af te wijzen.

7. Les médecins effectuant une réévaluation pour le collège de médecins, agissent indépendamment de l'assureur ayant refusé l'assurance, de la personne gravement malade qui souhaite être assurée et du secrétariat du collège chargé de la gestion administrative des demandes de réévaluation.
7. De artsen die een herevaluatie uitvoeren voor het artsencollege, handelen onafhankelijk en staan volledig los van de verzekeraar die de verzekering afwees, de ernstig zieke persoon die verzekerd wil worden, en het secretariaat van het college dat instaat voor de administratieve afhandeling van alle herevaluatie-aanvragen.