Vertaling van "assureur pour introduire " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

injecter | introduire (un liquide | un gaz) dans un organisme
infuus | vochttoediening in de bloedvaten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les démarches à entreprendre auprès de l’organisme assureur pour introduire une demande
de stappen die bij de verzekeringsinstelling moeten worden ondernomen om een aanvraag in te dienen;

La possibilité pour les organismes assureurs d’introduire auprès du tribunal du travail les demandes de récupération de paiements indus par voie de requête, prévue à l’article 704 du Code judiciaire, est principalement inspirée par des motifs budgétaires.
De mogelijkheid voor verzekeringsinstellingen om de terugvorderingen van onverschuldigde betalingen bij de arbeidsrechtbank in te leiden door middel van een verzoekschrift bedoeld in artikel 704 van het Gerechtelijk Wetboek, is voornamelijk ingegeven door budgettaire redenen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Art. 52sexies. § 1er. Le travailleur qui souhaite bénéficier de l'indemnité pour le congé de paternité visé à l'article 223bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 est tenu d'introduire une demande à cet effet, auprès de son organisme assureur.
Art. 52sexies.§ 1.De werknemer die aanspraak wenst te maken op de uitkering voor vaderschapsverlof, bedoeld in artikel 223bis van het koninklijk besluit van 3 juli 1996, moet hiertoe een aanvraag indienen bij zijn verzekeringsinstelling.

Les organismes assureurs doivent octroyer à l’assuré, sans qu’il doive introduire une requête à cet effet, un remboursement dans les frais de voyage exposés pour se rendre dans un autre État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et en Suisse en vue d’y recevoir des soins médicaux programmés :
De verzekeringsinstellingen dienen toe te kennen aan de verzekerde, zonder dat hij daarvoor een verzoek moet indienen, een tegemoetkoming in de reiskosten die gedaan zijn voor de verplaatsing naar een andere lidstaat van de Europese Unie, Europese Economische Ruimte en Zwitserland voor geplande geneeskundige verzorging:

Le formulaire destiné à introduire auprès de l’organisme assureur une demande d’intervention pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière est remplacé 62 .
Het formulier om bij de verzekeringsinstelling een aanvraag voor tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven in te dienen wordt vervangen 62 .

Le travailleur qui souhaite bénéficier de l'indemnité pour le congé d'adoption visé à l'article 223ter de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 est tenu d'introduire une demande à cet effet, auprès de son organisme assureur.
De werknemer die aanspraak wenst te maken op de uitkering voor adoptieverlof bedoeld in artikel 223ter van het koninklijk besluit van 3 juli 1996, moet hiertoe een aanvraag indienen bij zijn verzekeringsinstelling.