Vertaling van "assureur une avance " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

syndrome d'avance de phase du sommeil
familiaal geavanceerde slaapfase-syndroom

Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.
Omschrijving: Gevallen van dementie ten gevolge van of althans toegeschreven aan, andere oorzaken dan de ziekte van Alzheimer of cerebrovasculair lijden. Het begin kan vallen in elke levensperiode zij het zelden op de oude dag.

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

syndrome de camptodactylie, avance staturo, pondérale, dysmorphie
syndroom van Weaver

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où les dépenses provisoires d'un organisme assureur sont supérieures à sa quotepart budgétaire provisoire, l'Institut verse à l'organisme assureur une avance égale à la différence entre les dépenses provisoires et la quote-part budgétaire provisoire, diminuée de 25 p.c. de cette différence limitée à 2 p.c. de la quote-part budgétaire et augmentée, le cas échéant, des montants remboursés et non réclamés conformément au § 1er, alinéa.
Indien de voorlopige uitgaven van een verzekeringsinstelling haar voorlopig begrotingsaandeel overschrijden, stort het Instituut aan de verzekeringsinstelling een voorschot gelijk aan het verschil tussen de voorlopige uitgaven en het voorlopig begrotingsaandeel, verminderd met 25 pct. van dit verschil beperkt tot 2 pct. van haar voorlopig begrotingsaandeel, desgevallend verhoogd met de bedragen teruggestort en niet heropgenomen overeenkomstig § 1, vierde lid.

Avant la fin du mois, l'Institut verse à chaque organisme assureur une avance égale à un douzième des dépenses de celui-ci, reprises dans le document budgétaire de l'exercice en cours, visé à l'article 12, 4�.
Het Instituut stort vóór het einde van de maand aan iedere verzekeringsinstelling een voorschot, gelijk aan het twaalfde van haar uitgaven, opgenomen in het in artikel 12, 4� bedoelde begrotingsdocument van het lopende boekjaar.

Dans le cas où les dépenses provisoires sont supérieures à l’objectif budgétaire, l’Institut verse à chaque organisme assureur une avance sur la clôture définitive des comptes avant la fin du mois qui suit l’approbation par le Conseil général des dépenses provisoires de l’assurance.
Indien de voorlopige uitgaven de begrotingsdoelstelling overschrijden, stort het Instituut aan iedere verzekeringsinstelling een voorschot op de definitieve afsluiting van de rekeningen voor het einde van de maand volgend op de goedkeuring door de Algemene raad van de voorlopige uitgaven van de verzekering.

§ 3 bis. Sont également neutralisées, lors de la fixation de la responsabilité financière, les dépenses qui font partie de l'objectif budgétaire annuel global, mais qui sont directement effectuées par l'Institut, sans intervention des organismes assureurs [ainsi que les montants compris dans l'objectif budgétaire global qui ont été déduits des avances aux organismes assureurs en raison du fait qu'ils font l'objet d'une déduction des besoins de financement de l'Institut telle que visée à l'article 197, § 1er, alinéa 3.]
§ 3 bis. Bij het vaststellen van de financiële verantwoordelijkheid worden eveneens de uitgaven geneutraliseerd die deel uitmaken van de globale jaarlijkse begrotingsdoelstelling, maar die rechtstreeks worden verricht door het Instituut, zonder tussenkomst van de verzekeringsinstellingen[, alsmede de bedragen die in de globale begrotingsdoelstelling zijn opgenomen en die van de voorschotten aan de verzekeringsinstellingen zijn afgetrokken omdat ze worden afgehouden van de financieringsbehoeften van het Instituut zoals bedoeld in artikel 197, § 1, derde lid.]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Pour la répartition des avances entre organismes assureurs, la première clef de répartition telle que visée à l'article 196, § 1er, se base, pour la quotité relative à l'objectif budgétaire de l'assurance soins de santé visé à l'article 40, § 1er, sur les dépenses réelles de chaque organisme assureur dans les dépenses totales des quatre derniers trimestres connus; la deuxième clef de répartition du même article complète la première.
Voor de verdeling van de voorschotten onder de verzekeringsinstellingen wordt, voor het gedeelte dat betrekking heeft op de begrotingsdoelstelling van de verzekering voor geneeskundige verzorging, bedoeld in artikel 40, § 1, de eerste verdeelsleutel als bedoeld in artikel 196, § 1, gebaseerd op de werkelijke uitgaven van elke verzekeringsinstelling in de totale uitgaven van de jongste vier bekende kwartalen; hij wordt aangevuld met de tweede verdeelsleutel uit hetzelfde artikel.

1� les avances récupérables d'un montant de 2.770.000.000 de francs et de 2.066.000.000 de francs consenties par l'Etat aux organismes assureurs via l'Institut respectivement en 1974 et 1979 et inscrites comme dettes des organismes assureurs envers l'Institut, sont soldées via le compte courant envers l'Institut;
1° worden de terugvorderbare voorschotten, ten bedrage van 2.770.000.000 frank en 2.066.000.000 frank door het Rijk via het Instituut aan de verzekeringsinstellingen toegestaan in respectievelijk 1974 en 1979 en ingeschreven als schulden van de verzekeringsinstellingen ten overstaan van het Instituut, verrekend via de rekening-courant met het Instituut;

D'une part, le Conseil national constate que l'article 76quater, § 2, de la loi AMI du 9 août 1963, enjoint aux organismes assureurs de récupérer, suivant la nature du sinistre, auprès d'une compagnie d'assurances ou auprès d'un individu, les montants qu'ils ont avancés pour certaines prestations fournies à leurs bénéficiaires.
De Nationale Raad stelt vast, enerzijds dat artikel 76 quater par. 2 van de Wet van 09 augustus 1963 op de Z.I. V. de verzekeringsinstelling verplicht om de bedragen die ze voorgeschoten heeft voor bepaalde prestaties verricht voor haar rechthebbende, terug te vorderen bij een verzekeringsmaatschappij of bij een individu al naargelang van het schadegeval.

1. Dans le régime du tiers payant, l’organisme assureur rembourse directement au prestataire de soins concerné – il s’agit à la fois de personnes physiques (médecins, infirmiers, pharmaciens, …) et d’entités (hôpitaux généraux, hôpitaux psychiatriques, maisons de repos et de soins, laboratoires, groupements de médecins, groupements d’infirmiers, pharmacies, sociétés de médecins, …) - le montant de l’intervention de l’assurance dans ses frais d’honoraires. Par conséquent, l’assuré social ne doit plus avancer ce montant mais doit
1. In de derdebetalersregeling keert de verzekeringsinstelling het bedrag van de verzekeringstegemoetkoming in de kostprijs van de honoraria van de betrokken zorgverlener – het gaat daarbij zowel om natuurlijke personen (geneesheren, verpleegkundigen, apothekers,…) als om entiteiten (algemene ziekenhuizen, psychiatrische ziekenhuizen, rust- en verzorgingstehuizen, laboratoria, groeperingen van geneesheren, groeperingen van verpleegkundigen, apotheken, artsen-vennootschappen,…) – rechtstreeks

Cette mission du médecin-conseil a principalement un but prévisionnel : l'organisme assureur doit prévoir les réserves financières nécessaires à l'indemnisation et éventuellement payer des avances si la situation du blessé le justifie.
Deze opdracht van de raadsgeneesheer heeft voornamelijk een vooruitlopend doel : het verzekeringsorganisme moet de financiële reserves voorzien nodig voor de schadeloosstelling en eventueel voorschotten betalen wanneer de situatie van de gewonde het rechtvaardigt.