Traduction de «assureurs doivent pouvoir » (Français → Néerlandais) :

Les organismes assureurs doivent pouvoir disposer des stimulants nécessaires pour récupérer, d’une manière optimale, les prestations indûment portées en compte.
De verzekeringsinstellingen moeten kunnen beschikken over de correcte stimuli om onverschuldigd aangerekende verstrekkingen op een optimale manier te kunnen terugvorderen.

Ils ont trait entre autres : aux fonctions à remplir, aux banques de données médicales et infirmières internes au logiciel et à leur interchangeabilité, à l'architecture du dossier du patient, à la codification des affections, aux applications de statistiques, d'aide au diagnostic, d'aide à la thérapeutique et à la prescription, à la liste des données médicales et infirmières, anonymisées ou non, relatives à des patients, qui doivent pouvoir être échangées, ainsi qu'à l'utilisation de la carte de sécurité sociale et à la facturation aux organismes assureurs.
Zij hebben o.a. betrekking op: de te vervullen functies, de interne medische en verpleegkundige gegevensbanken in de programmatuur en hun onderlinge uitwisselbaarheid, de opbouw van het patiëntendossier, de codificatie van de aandoeningen, de toepassingen van de statistieken, de hulp bij de diagnose, de hulp bij de therapie en het voorschrift, de lijst van anonieme en niet-anonieme medische en verpleegkundige gegevens met betrekking tot patiënten die uitwisselbaar moeten zijn, alsook het gebruik van de sociale zekerheidskaart en de facturatie aan de verzekeringsinstellingen" .

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ils peuvent être considérés comme les intermédiaires obligatoires dans les relations entre les pharmaciens et les organismes assureurs et ils doivent, en cette qualité, pouvoir faire appel à certaines données à caractère personnel lorsque la facturation est rejetée par l'organisme assureur en question (ce qui n'arrive qu'exceptionnellement).
Zij kunnen worden beschouwd als verplichte tussenpersonen in de verhouding tussen de apothekers en de verzekeringsinstellingen en dienen in die hoedanigheid gebruik te kunnen maken van bepaalde persoonsgegevens indien de facturatie door de verzekeringsinstelling in kwestie verworpen wordt (dat gebeurt slechts in uitzonderlijke gevallen).

Les bénéficiaires doivent choisir une mutualité (ou organisme assureur, O.A) pour pouvoir bénéficier aux prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Om de verstrekkingen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen te kunnen genieten, moeten de rechthebbenden een een ziekenfonds (of verzekeringsinstelling, V. I. ) kiezen.

Pour pouvoir être inscrits en qualité de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques, ces travailleurs indépendants doivent fournir à leur organisme assureur une copie du jugement de déclaration de leur faillite.
Om ingeschreven te kunnen worden als ingeschrevene in het Rijksregister moeten deze zelfstandigen aan hun verzekeringsinstelling een kopie van het vonnis van faillietverklaring bezorgen.

Les bénéficiaires doivent choisir un organisme assureur (O.A) pour pouvoir bénéficier des prestations de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Om de verstrekkingen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen te kunnen genieten, moeten de rechthebbenden een verzekeringsinstelling (V. I. ) kiezen.

Pour pouvoir bénéficier des prestations de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les bénéficiaires doivent choisir un organisme assureur (O.A.).
Om de verstrekkingen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen te kunnen genieten, moeten de rechthebbenden een verzekeringsinstelling (V. I. ) kiezen.