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Art. 5.
M – Règl. 15-9-04 – M.B. 25-11 – éd. 1
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Percuté par un bateau en faisant du ski nautique

Vertaling van "assureurs et faisant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
percuté par un bateau en faisant du ski nautique, passager d'un petit bateau motorisé blessé

geraakt door boot tijdens waterskiën, inzittende van kleine aangedreven boot gewond


noyade accidentelle ou immersion en faisant du patin à glace

onopzettelijke verdrinking of onderdompeling tijdens ijsschaatsen


noyade accidentelle ou immersion en faisant de la planche à voile

onopzettelijke verdrinking of onderdompeling tijdens windsurfen


percuté par un bateau en faisant du ski nautique, docker ou ouvrier portuaire blessé

geraakt door boot tijdens waterskiën, havenarbeider of stuwadoor gewond


noyade accidentelle ou immersion en faisant du ski nautique

onopzettelijke verdrinking of onderdompeling tijdens waterskiën


noyade accidentelle ou immersion en faisant du surfboard

onopzettelijke verdrinking of onderdompeling tijdens surfboarding




percuté par un bateau en faisant du ski nautique, passager d'un petit bateau sans moteur blessé

geraakt door boot tijdens waterskiën, inzittende van kleine niet-gemotoriseerde boot gewond


percuté par un bateau en faisant du ski nautique, nageur blessé

geraakt door boot tijdens waterskiën, zwemmer gewond


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Comité du Service de contrôle administratif, réuni en séance spéciale le 15 mars 1994, statuant sur la base de l’article 99 de la loi du 9 août 1963 en l’absence des représentants des organismes assureurs et faisant application des articles 254 et 255 de l’arrêté royal du 3 novembre 1963, a notamment décidé d’appliquer à l’actuelle partie intimée les amendes suivantes pour le cas D..

Le Comité du Service de contrôle administratif, réuni en séance spéciale le 15 mars 1994, statuant sur la base de l’article 99 de la loi du 9 août 1963 en l’absence des représentants des organismes assureurs et faisant application des articles 254 et 255 de l’arrêté royal du 3 (lire 4) novembre 1963, a notamment décidé d’appliquer à l’actuelle partie intimée les amendes suivantes pour le cas D..


Art. 5. [M – Règl. 15-9-04 – M.B. 25-11 – éd. 1] Lorsqu'un titulaire a, au cours de six mois consécutifs comptés de date à date, bénéficié à quatre reprises d'indemnités d'assurance obligatoire, le médecin-conseil de l'organisme assureur, ou subsidiairement le médecin-inspecteur du Service d’évaluation et de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, nommé ci-après l'Institut, lui notifie qu'à partir de la survenance d'une nouvelle incapacité, le titulaire devra, le premier jour de celle-ci, remplir, dater et signer une formule intitulée " Déclaration d'incapacité de travail" conforme au modèle repris sous ...[+++]

Wanneer een gerechtigde in de loop van zes opeenvolgende maanden, gerekend van datum tot datum, viermaal uitkeringen van de verplichte verzekering heeft genoten, geeft de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling of in bijkomende orde, de geneesheer-inspecteur van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, hierna het Instituut genoemd, hem ervan kennis dat hij, bij het optreden van een nieuwe ongeschiktheid, de eerste dag van die ongeschiktheid een formulier " verklaring van arbeidsongeschiktheid" , conform het model in bijlage II, moet invullen, dateren e ...[+++]


Le Service des soins de santé et le Service des indemnités reçoivent des organismes assureurs des informations comptables et statistiques relatives aux dépenses pour prestations, faisant l'objet de contrôles visant à déterminer le caractère acceptable ou non des dépenses renseignées: au-delà d'un certain seuil, les montants non validés sont renvoyés aux organismes assureurs pour correction, donnant ainsi lieu à une série d'échanges avec l'INAMI. Ces procédures de contrôle nécessitent des investissements considérables en analyse, prog ...[+++]

De Dienst voor geneeskundige verzorging en de Dienst voor uitkeringen ontvangen van de verzekeringsinstellingen boekhoudkundige en statistische informatie over de uitgaven voor prestaties; die gegevens worden gecontroleerd om na te gaan of de vermelde uitgaven al dan niet kunnen worden aanvaard; boven een bepaalde drempel worden de niet-gevalideerde bedragen ter correctie teruggestuurd naar de verzekeringsinstellingen, wat leidt tot een reeks uitwisselingen met het RIZIV. Die controleprocedures vereisen een aanzienlijke investering qua analyse, programmering en uitvoering en moeten bestendig worden bijgewerkt, in het bijzonder op het ...[+++]


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les méd ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les méd ...[+++]


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Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes a ...[+++]

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes a ...[+++]


Il rend un avis à l'assureur en lui faisant part de toutes les constatations utiles dans le cadre du contrat souscrit ou à souscrire par l'assuré, dans le respect de la déontologie médicale.

Hij brengt advies uit bij de verzekeraar en deelt hem alle vaststellingen mede die nuttig zijn in het kader van de door de verzekerde gesloten of te sluiten overeenkomst, met eerbiediging van de geneeskundige plichtenleer.


Un organisme assureur qui clôture un exercice en déficit, doit couvrir une partie de ce déficit en faisant appel à son fonds spécial de réserve tel que visé à l'article 199 et/ou par le biais du prélèvement d'une cotisation supplémentaire à charge des titulaires.

Een verzekeringsinstelling die een boekjaar met een mali afsluit, moet een deel van dat mali dekken door beroep te doen op haar bijzonder reservefonds als bedoeld in artikel 199 en/of door de heffing van een bijkomende bijdrage bij de gerechtigden.


- les organismes assureurs transmettent alors aux chercheurs de l’Université de Liège, les données à caractère personnel visées au point 7, les données codées concernant les deux autres groupes cibles (ceux qui ne sont pas soumis à la médecine du travail et ceux qui ont refusé de participer à l’étude) ainsi que les dates de reprises des travailleurs faisant partie des trois groupes sur base du numéro d’ordre du formulaire du patient.

- de ziekenfondsen delen vervolgens aan de onderzoekers van de Université de Liège de in punt 7 bedoelde persoonsgegevens mee, alsook de gecodeerde gegevens met betrekking tot de twee andere groepen (degenen die niet onderworpen zijn aan de arbeidsgeneeskunde en degenen die geweigerd hebben om deel te nemen aan de studie), samen met de data inzake werkhervatting van de werknemers uit de drie groepen op basis van het volgnummer van het patiëntformulier;


Le titulaire qui émarge au chômage au moment où débute son incapacité de travail doit, dans le délai fixé ci-dessus, soit envoyer par la poste, le cachet postal faisant foi, au médecin-conseil de son organisme assureur, ou lui remettre contre accusé de réception, la notification d'inaptitude au travail délivrée par le bureau de chômage, soit remplir les formalités visées à l'alinéa précédent.

De gerechtigde die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid gecontroleerd werkloze is, moet binnen de hiervoren vastgestelde termijn, hetzij de door het werkloosheidsbureau uitgereikte kennisgeving van arbeidsongeschiktheid over de post aan de adviserend geneesheer van zijn verzekeringsinstelling zenden, waarbij de poststempel bewijskracht heeft, of hem die kennisgeving afgeven tegen ontvangstbewijs, hetzij de in het vorige lid bepaalde formaliteiten vervullen.




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