Vertaling van "assurés pouvaient " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins
behoefte aan hulp thuis terwijl geen ander lid van huishouden in staat is zorg te verlenen

dispositif d’assurance de la qualité radiologique de système accélérateur
hulpmiddel voor kwaliteitsborging voor versnellersysteem

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | socio-economische omstandigheden thuis die nadelig zijn | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | in afwachting van adoptie of plaatsing in pleeggezin | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | ziekte van moeder | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | kindertal thuis maakt normale zorg onmogelijk of beïnvloedt deze ongunstig

Examen à des fins d'assurance
keuring voor verzekeringsdoeleinden

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Omschrijving: De belangrijkste klacht betreft hardnekkige, ernstige en kwellende pijn, die niet geheel verklaard kan worden door een fysiologisch proces of een lichamelijke ziekte en die optreedt in samenhang met emotionele conflicten of psychosociale problemen die de conclusie toelaten dat deze de belangrijkste oorzakelijke factoren zijn. Het gevolg is doorgaans een duidelijke toeneming van steun en aandacht, persoonlijk of medisch. Klasseer hier niet de pijn van verondersteld psychogene origine die optreedt in het verloop van depressieve stoornissen of schizofrenie. | Neventerm: | psychalgie | psychogene hoofdpijn | psychogene rugpijn | somatoforme pijnstoornis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour s’en tenir au cas du système instauré par la législation néerlandaise litigieuse, a-t-elle encore affirmé, il est clair que, si les assurés pouvaient librement et en toutes circonstances faire appel à des établissements hospitaliers avec lesquels leur caisse de maladie n’a conclu aucune convention, tout l’effort de planification opéré au travers du système de conventionnement, en vue de contribuer à garantir une offre de soins hospitaliers qui soit rationalisée, stable, équilibrée et accessible, s’en trouverait du même coup compromis.
Aangaande het systeem dat door de betwiste Nederlandse wetgeving is ingevoerd, bevestigde het nog dat het duidelijk is dat, indien verzekerden vrij en in alle omstandigheden een beroep konden doen op ziekenhuizen waarmee hun ziekenfonds geen enkele overeenkomst heeft gesloten, alle inspanningen tot planning in het overeenkomstenstelsel met het oog op het garanderen van een aanbod van ziekenhuiszorgen dat rationeel, stabiel, evenwichtig en toegankelijk is, in gevaar zouden worden gebracht.

Les candidatures des praticiens de l’art infirmier qui voulaient participer au projet pouvaient être transmises au plus tard le 23 décembre 2007 au Comité de l’assurance par le SPF Santé publique.
De kandidaturen van de verpleegkundigen die aan dit project wilden deelnemen konden uiterlijk tot 23 december 2007 door de FOD Volksgezondheid aan het Verzekeringscomité worden doorgegeven.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

27% ne pouvaient pas conclure un contrat d’assurance hospitalisation
27% kon geen hospitalisatieverzekering afsluiten

Les mutualités pouvaient également organiser des assurances facultatives jusque fin 2011 (hospitalisation, par exemple).
De ziekenfondsen konden tot eind 2011 ook facultatieve verzekeringen organiseren (hospitalisatie bijvoorbeeld).

Une demande d’évaluation du risque par le Risk Assessment Group (RAG) ayant été adressée à l'Institut Scientifique de Santé Publique (ISP) qui en assure la coordination, Mme Quoilin a proposé de travailler en collaboration puisque, d'une part, les conclusions de cette évaluation pouvaient constituer une base de départ pour rendre l’avis et que d’autre part, les mêmes experts étaient invités.
De Risk Assessment Group (RAG), die door het Wetenschappelijk Instituut voor Volksgezondheid (WIV) wordt gecoördineerd, werd opgedragen om een risicoevaluatie uit te voeren. Aangezien de conclusies van deze evaluatie een basis kunnen vormen voor het opstellen van het advies en vermits dezelfde experts worden uitgenodigd, heeft Mevrouw Quoilin aan de HGR voorgesteld om samen te werken.

En matière d'assurance maladie, ces personnes ne pouvaient pas invoquer les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Deze personen konden, inzake ziekteverzekering, geen beroep doen op de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1408/71 betreffende de sociale zekerheid voor migrerende werknemers.

C’est là que les assurances, les associations professionnelles, les universités et les représentants de l’INAMI pouvaient être informés de l’état d’avancement de l’étude et de la rédaction des documents, et que la stratégie de communication avec la CIE pouvait être modulée.
Hier konden verzekeringsinstellingen, beroepsverenigingen, universiteiten en vertegenwoordigers van het RIZIV op de hoogte worden gebracht van de voortgang van de studie en de ontwerpen van documenten alsook de communicatiestrategie van de ICE worden bijgestuurd.

Selon l’article 156 de la loi coordonnée, les Chambres restreintes et, en appel, la Commission d’appel pouvaient, au moment de l’infraction, “interdire aux organismes assureurs, pour une période allant de cinq jours à un an, l’intervention dans le coût des prestations de santé lorsqu’elles avaient été dispensées par un dispensateur de soins qui ne s’était pas conformé aux dispositions légales ou réglementaires concernant l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités”.
Volgens artikel 156 van de gecoördineerde wet konden de Beperkte kamers, en in beroep de Commissie van beroep ten tijde van de inbreuk, “de verzekeringsinstellingen het tegemoetkomen in de kosten van de geneeskundige verstrekkingen verbieden over een tijdvak van vijf dagen tot één jaar wanneer ze werden verleend door een zorgverlener die de wets- of verordeningsbepalingen betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen niet naleefden”.