Traduction de «atteint en appliquant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Lésions de la pinta [caraté] avec atteinte cardio-vasculaire (A67.2+) Maladie de Chagas avec atteinte cardio-vasculaire NCA (B57.2+)
cardiovasculaire | aandoening NEC bij ziekte van Chagas (chronisch) (B57.2) | cardiovasculaire | laesies van pinta [carate] (A67.2)

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
chorea NNO met hartaandoening | reumatische chorea met elke hartaandoening uit I01.-

sclérose systémique avec atteinte cutanée limitée
systemische sclerose met gelimiteerde cutane aantasting

atteinte orale par la pemphigoïde de la muqueuse
orale aantasting door slijmvlies-pemfigoïd

atteinte rénale dans la sclérodermie
renale aantasting bij scleroderma

rhumatisme articulaire aigu avec atteinte cardiaque
reumatische koorts met aantasting van hart

atteinte d'un disque intervertébral
aandoening van tussenwervelschijf

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Finse distale myopathie met aanvang in bovenste ledematen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon ces deux avis, les procédés de fabrication comprenant un traitement acide ou un traitement par la chaleur et la pression garantissent une réduction de l’infectiosité de l’ESB respectivement équivalente et supérieure par rapport au niveau de sécurité atteint en appliquant le traitement alcalin actuellement requis conformément à la section XIV de l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004.
Volgens beide adviezen zorgen de productieprocessen waarbij gebruik wordt gemaakt van een zuurbehandelingsprocédé of een warmte-en drukbehandelingsprocédé voor een gelijkwaardige respectievelijk grotere vermindering van de BSE-infectiviteit, vergeleken met het veiligheidsniveau dat wordt bereikt door toepassing van het basische procédé dat wordt voorgeschreven in sectie XIV van bijlage III bij Verordening (EG) nr. 853/2004.

Le kinésithérapeute ne peut pas appliquer le régime du tiers payant quand il n’applique pas les tarifs de la convention pour le numéro attesté lorsque le nombre maximal de prestations remboursables a été atteint (voir article 5 § 4 de l’accord).
Je mag de derdebetalersregeling niet toepassen indien je de conventietarieven niet toepast op het nummer dat je aanrekent wanneer het aantal maximaal vergoedbare verstrekkingen zijn opgebruikt (zie art. 5 § 4 van het akkoord).

Cette interdiction de cumul dans les services d’urgence s’applique aux patients qui ont atteint l’âge de 18 ans.
Dit cumulverbod in spoeddiensten geldt vanaf 18 jaar.

Uniquement pour les indications sous b, une contre-indication supplémentaire s’applique : une atteinte rénale avec une créatininémie ≥ 3mg/100ml ou BUN (blood urea nitrogen) ≥ 70mg/100ml (ou urémie ≥ 150mg/100ml).
Enkel voor de indicaties sub b. bestaat de bijkomende contra-indicatie: aantasting van de nierfunctie met creatinine ≥ 3 mg/100 ml of BUN (blood urea nitrogen) ≥ 70mg/100 ml (of ureum ≥ 150 mg/100 ml)

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Tout dispensateur de soins qui n'atteint pas la proportion minimale de prestations auxquelles s'applique l'obligation de percevoir l'intervention personnelle du bénéficiaire, telle que prévue à l'article 37, § 17, peut se voir infliger une amende administrative.
Elke zorgverlener die niet de minimale verhouding prestaties bereikt waarop de verplichting rust om het remgeld van de rechthebbende te innen, zoals voorzien in artikel 37, § 17, kan een administratieve boete opgelegd krijgen.

Les commerces de gros en denrées alimentaires qui bénéficient des assouplissements, ne doivent pas se conformer à l'obligation d'élaborer, d'appliquer et de maintenir une procédure permanente fondée sur les principes HACCP si les bonnes pratiques d'hygiène préalables à l'HACCP garantissent que les objectifs de prévention, d'élimination ou de réduction des dangers à des niveaux acceptables sont atteints.
De groothandels in levensmiddelen die deze versoepelingen genieten moeten de verplichting om een op de HACCP-principes gebaseerde permanente procedure in te stellen, toe te passen en te handhaven, niet nakomen indien de goede hygiëne praktijken voorafgaand aan de HACCP garanderen dat de doelstellingen aangaande het voorkomen, elimineren, of tot aanvaardbare niveaus reduceren van de gevaren worden bereikt.

L’auditeur ne pourra conclure au respect éventuel de cette exigence qu’au terme de l’audit et, entre autres, après avoir vérifié le respect des exigences reprises dans l’élément-clé III. Les opérateurs qui bénéficient des « assouplissements » et dont les activités consistent à exploiter une épicerie et qui, ni ne fabriquent ni ne transforment des denrées alimentaires, ne doivent pas se conformer à l'obligation d'élaborer, d'appliquer et de maintenir une procédure permanente fondée sur les principes HACCP si les bonnes pratiques d'hygiène préalables à l'HACCP garantissent que les objectifs de prévention, d'élimination ou de réduction des dangers à des niveaux acceptables sont atteints.
De auditor kan pas na afloop van de audit besluiten of aan dit voorschrift wordt voldaan en, onder meer, na de naleving van de eisen gecontroleerd te hebben die in het sleutelelement III worden hernomen. De operatoren, die in aanmerking komen voor de « versoepelingen », van wie de bedrijvigheid eruit bestaat een kruidenierszaak uit te baten en die geen levensmiddelen fabriceren of verwerken moeten de verplichting om een op de HACCP-principes gebaseerde permanente procedure instellen, toepassen en handhaven, niet nakomen indien de goede hygiënepraktijken voorafgaand aan de HACCP garanderen dat de doelstellingen aangaande het voorkomen, elimineren, of tot aanvaardbare niveaus reduceren van de gevaren worden bereikt.

Les unités d'exploitation et, dans le cas présent, plus spécifiquement les épiceries, qui, ni ne fabriquent ni ne transforment des denrées alimentaires, ne doivent pas se conformer à l'obligation d'élaborer, d'appliquer et de maintenir une procédure permanente fondée sur les principes HACCP si les bonnes pratiques d'hygiène préalables à l'HACCP garantissent que les objectifs de prévention, d'élimination ou de réduction des dangers à des niveaux acceptables sont atteints.
De vestigingseenheden en, in dit geval, meer in het bijzonder de kruidenierszaken, die geen levensmiddelen fabriceren of verwerken moeten de verplichting om een op de HACCP-principes gebaseerde permanente procedure in te stellen, toe te passen en te handhaven, niet nakomen indien de goede hygiëne praktijken voorafgaand aan de HACCP garanderen dat de doelstellingen aangaande het voorkomen, elimineren, of tot aanvaardbare niveaus reduceren van de gevaren worden bereikt.

L’auditeur ne pourra conclure au respect éventuel de cette exigence qu’au terme de l’audit et, entre autres, après avoir vérifié le respect des exigences reprises dans l’élément-clé III. Les opérateurs qui bénéficient des « assouplissements » et dont les activités consistent à transporter et/ou à stocker des denrées alimentaires préemballées ou non périssables et qui, ni ne fabriquent ni ne transforment des denrées alimentaires, ne doivent pas se conformer à l'obligation d'élaborer, d'appliquer et de maintenir une procédure permanente fondée sur les principes HACCP si les bonnes pratiques d'hygiène préalables à l'HACCP garantissent que les objectifs de prévention, d'élimination ou de réduction des dangers à des niveaux acceptables sont atteints.
De auditor kan pas na afloop van de audit besluiten of aan dit voorschrift wordt voldaan en, onder meer, na de naleving van de eisen gecontroleerd te hebben die in het sleutelelement III worden hernomen. De operatoren, die in aanmerking komen voor de « versoepelingen », van wie de bedrijvigheid eruit bestaat van voorverpakte of niet bederfelijke levensmiddelen te vervoeren en/of op te slaan en die geen levensmiddelen fabriceren of verwerken moeten de verplichting om een op de HACCP-principes gebaseerde permanente procedure instellen, toepassen en handhaven, niet nakomen indien de goede hygiënepraktijken voorafgaand aan de HACCP garanderen dat de doelstellingen aangaande het voorkomen, elimineren, of tot aanvaardbare niveaus reduceren van de gevaren worden bereikt.