Vertaling van "attestée l’inami " (Frans → Nederlands) :

}} obtenir un numéro INAMI (aucune prestation ne peut être attestée tant que l’INAMI n’a pas été
}} een RIZIV-nummer verkrijgen (Er mogen geen verstrekkingen aangerekend worden zolang het

pouvoir exercer la médecine en Belgique, ce qui suppose : être titulaire d’un diplôme de médecin (master en médecine) posséder un visa ; le médecin reçoit ce document de façon automatique après l’obtention du diplôme être inscrit sur la liste de l’Ordre des médecins 1 de la province où aura lieu son activité médicale principale (sur présentation du visa et d’un certificat de bonne de vie et mœurs récent) obtenir et conserver son agrément obtenir un numéro INAMI (aucune prestation ne peut être attestée tant que l’INAMI n’a pas été informé de l’agrément du médecin généraliste 2 ) participer à un service de garde organisé.
De geneeskunde mogen uitoefenen in België wat veronderstelt: beschikken over het diploma van arts (master in de geneeskunde) beschikken over het visum. Dit document wordt je automatisch toegestuurd na het behalen van je diploma door de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu (FOD Volksgezondheid) ingeschreven zijn op de lijst van de Orde van Geneesheren in de provincie waar je je medische hoofdactiviteit uitvoert (recent bewijs van goed gedrag en zeden en het visa zijn vereist).

Il s’agit donc du total des praticiens qui ont plus d’une prestation dans l’année (pratique attestée), complété par les praticiens salariés pour autant que leurs prestations soient connues individuellement de l’INAMI. En formation : les praticiens en formation au 31 décembre 2009, complètent séparément le tableau, en regard de leur future spécialité.
Het gaat dus om de actieve beroepsbeoefenaars met meer dan één prestatie tijdens het jaar (“geattesteerde” praktijk), aangevuld met het aantal loontrekkende actieve beroepsbeoefenaars, voor zover hun prestaties individueel bij het RIZIV gekend zijn. In opleiding: De actieve beroepsbeoefenaars die op 31 december 2009 in opleiding zijn, worden afzonderlijk in de tabel opgenomen, op basis van hun toekomstig specialisme.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Outre un état dépressif, l'existence d'une fibromyalgie est donc attestée par un rapport du Dr J., du 12 janvier 2009 (“tableau fibromyalgique essentiel”) et ce diagnostic de fibromyalgie est contesté par l'INAMI dans la décision litigieuse, objet du recours originaire devant le Tribunal (..).
Outre un état dépressif, l’existence d’une fibromyalgie est donc attestée par un rapport du Dr J., du 12 janvier 2009 (“tableau fibromyalgique essentiel”) et ce diagnostic de fibromyalgie est contesté par l’INAMI dans la décision litigieuse, objet du recours originaire devant le Tribunal (..).

Le cas échéant, pour chaque prestation attestée, un ou plusieurs des pseudocodes suivants, correspondants aux prestations effectuées pendant la journée de soins doivent être mentionnés complémentairement au numéro de code de la nomenclature de la prestation: Prestation Pseudocode Nombre N° INAMI dispensateur
Voor elke geattesteerde verstrekking moeten in voorkomend geval, benevens het nomenclatuurnummer van de verstrekking, één of meerdere van de volgende pseudocodenummers worden vermeld die overeenstemmen met de verstrekkingen die tijdens de verzorgingsdag zijn verleend: Verstrekking Pseudo-code Aantal RIZIV- nr. Verstrekker

La “situation d’activité” d’un dispensateur de soins implique que ses prestations attestées donnent droit au remboursement, qu’il reçoit les courriers administratifs de l’INAMI et qu’il peut commander des carnets d’attestations de soins et des carnets de prescriptions.
De stand “in activiteit” van een zorgverlener betekent dat zijn geattesteerde verstrekkingen recht geven op terugbetaling, dat hij de administratieve briefwisseling van het RIZIV ontvangt en dat hij getuigschriften (en voorschriften) kan bestellen.

Etant donné que toutes les personnes concernées étaient unanimement d’accord de considérer cette prolongation comme « une période ininterrompue », l’INAMI acceptera également les prestations attestées par les non-urgentistes au cours de la période du 1 janvier au 21 mars 2013.
Gezien alle betrokkenen unaniem akkoord waren dat deze verlenging als een “ononderbroken periode” moet worden beschouwd, zal het RIZIV ook de prestaties in de periode van 1 januari tot 21 maart 2013 van niet-urgentisten aanvaarden.

Etant donné que toutes les personnes concernées étaient unanimement d’accord de considérer cette prolongation comme « une période ininterrompue », l’INAMI acceptera également les prestations attestées par les nonurgentistes au cours de la période du 1 er janvier au 21 mars 2013.
Gezien alle betrokkenen unaniem akkoord waren dat deze verlenging als een “ononderbroken periode” moet worden beschouwd, zal het RIZIV ook de prestaties in de periode van 1 januari tot 21 maart 2013 van niet-urgentisten aanvaarden.