Vertaling van "aucun lien avec la durée minimale prévue " (Frans → Nederlands) :

En outre, cette formation n’a aucun lien avec la durée minimale prévue pour les formations spécialisées prévues dans le cadre de l’arrêté royal du 21 avril 1983.
Deze toelating houdt geen verband met de minimumopleidingsduur die bepaald is in het kader van het koninklijk besluit van 21 april 1983 betreffende de gespecialiseerde opleidingen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En notant le nombre de prestations par jour, il était en effet possible de vérifier si les prestations portées en compte respectaient la durée minimale ou la durée moyenne prévue dans la nomenclature.
Door het aantal prestaties per dag te noteren kon immers nagegaan worden of de prestaties de door de nomenclatuur bepaalde minimale duur of gemiddelde duur respecteerden.

La plate-forme eHealth conserve le lien entre le NISS et le numéro codé à des fins d’études longitudinales; toutefois, aucune possibilité de décodage n’est prévue.
Het eHealth-platform bewaart de link tussen het INSZ en het gecodeerde nummer teneinde longitudinaal onderzoek mogelijk te maken doch er wordt niet voorzien in de mogelijkheid tot decodering.

Cependant, s’il s’agit d’un bail à ferme concernant un immeuble non bâti (= un terrain) conclu par acte authentique et prévoyant une première période d’occupation d’une durée minimale de 18 ans : aucun revenu n’est pris en considération 63 .
Wanneer het echter een pachtovereenkomst betreft voor een onbebouwd onroerend goed (= een grond), gesloten bij authentieke akte die een eerste periode voorziet met een minimumduur van 18 jaar, wordt geen enkel inkomen in aanmerking genomen 63 .

Aucun lien cohérent n’a pu être montré entre la durée de prise d’un IPP et le type ou la fréquence des fractures.
Er was geen consistent verband aantoonbaar tussen de duur van inname van een PPI en soort of frequentie van fracturen.

Aucune norme minimale n’est prévue pour la formation de cet assistant administratif en milieu médical.
Er bestaat geen minimumnorm voor de opleiding van de administratieve kracht in de medische sector.

La durée du séjour du patient à l’hôpital ne peut, en moyenne, pas dépasser six mois, exception faite des situations où aucune place d’accueil résidentiel prévue dans le programme n’est disponible.
De gemiddelde verblijfsduur van de patiënt in het programma van tenlasteneming in het ziekenhuis mag niet meer dan 6 maanden bedragen, tenzij in geval er geen enkele residentiële plaats zoals bedoeld in het programma beschikbaar is.

La durée du séjour du patient à l’hôpital ne peut, en moyenne, pas dépasser douze mois, exception faite des situations où aucune place d’accueil résidentiel prévue dans le programme n’est disponible.
De gemiddelde verblijfsduur van de patiënt in het programma van tenlasteneming in het ziekenhuis mag niet meer dan 12 maanden bedragen, tenzij in geval er geen enkele residentiële plaats zoals bedoeld in het programma beschikbaar is.

La durée e du séjour s du patient à l’hôpital ne peut, en moyenne, pas dépasser d douze mois (Huntington) ou six mois (MS/SLA), exception faite des situations oùo aucune place d’accueil d résidentiel r prévue dans le programme n’est n disponible.
De verblijfsduur van de patiënt in het ziekenhuis mag gemiddeld niet meer dan twaalf maanden (Huntington) of niet meer dan zes maanden (MS/ALS) bedragen, , met uitzondering van de situaties waarin geen enkele residentiële verblijfplaats in het programma beschikbaar is.