Traduction de «aucun praticien » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
maligne neoplasma van tong, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C01-C02.4 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne des organes respiratoires et intrathoraciques dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C30-C39.0
maligne neoplasma van ademhalingsstelsel en intrathoracale organen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C30-C39.0 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de l'os et du cartilage articulaire dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C40-C41.4
maligne neoplasma van bot en gewrichtskraakbeen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C40-C41.4 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6
maligne neoplasma van bindweefsel en weke delen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C47-C49.6 kan worden geklasseerd

Tumeurs maligne des organes digestifs dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C15-C26.1
maligne neoplasma van spijsverteringsstelsel waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C15-C26.1 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
maligne neoplasma van galwegen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C22.0-C24.1 kan worden geklasseerd | maligne neoplasma van zowel intrahepatische als extrahepatische galwegen

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
maligne neoplasma van grote speekselklieren, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C07-C08.1 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2
maligne neoplasma van lip, mond- en keelholte waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C00-C14.2 kan worden geklasseerd

Ano-rectale Jonction ano-rectale Tumeur maligne du rectum, de l'anus et du canal anal dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C20-C21.2
anorectale overgang | anorectum | maligne neoplasma van rectum, anus en anaal kanaal waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C20-C21.2 kan worden geklasseerd

Salpingo-ovarienne Utéro-ovarienne Tumeur maligne des organes génitaux de la femme dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C51-C57.7, C58
maligne neoplasma van vrouwelijke geslachtsorganen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C51-C57.7 en C58 kan worden geklasseerd | tubo-ovarieel | utero-ovarieel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucun praticien satisfaisant aux conditions requises ne peut être exclu de ces services de garde, pour autant qu’il souscrive au règlement d’ordre intérieur et respecte les règles déontologiques.
Als je voldoet aan de vereiste voorwaarden, je houdt aan het huishoudelijk reglement en aan de deontologische regels, kan je niet uitgesloten worden van deze wachtdiensten.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La vente ou la location de prothèses ou d'appareils divers à l'usage médical à ses malades ne peut apporter aucun profit au médecin praticien.
Het verkopen of verhuren aan zijn patiënten van geneeskundige of protheseapparaten mag de arts geen enkele winst opleveren.

Dans les institutions qui, le cas échéant après l’application de la règle de compensation, ne présentent de déficit dans aucune qualification et qui répondent aussi complètement à la norme en matière de continuité, un certain nombre de praticiens de l’art infirmier peuvent être repris dans le financement selon le coût salarial d’un praticien de l’art infirmier A1.
In de inrichtingen die, desgevallend na het toepassen van de compensatieregel, in geen enkele kwalificatie een tekort hebben en die ook volledig beantwoorden aan de norm inzake continuïteit, kunnen een aantal verpleegkundigen in de financiering worden opgenomen volgens de loonkost van een A1-verpleegkundige.

Aucune disposition statutaire, contractuelle ou réglementaire ne peut limiter le choix des moyens à mettre en oeuvre soit pour l'établissement du diagnostic, soit pour l'institution du traitement et de son exécution, soit pour la consultation d'un praticien n'appartenant pas à l'institution.
Geen enkele contractuele, statutaire of reglementaire bepaling mag de keuze van de middelen beperken die moeten worden aangewend, hetzij voor het stellen van de diagnose, hetzij voor het instellen en uitvoeren van de behandeling, hetzij voor de raadpleging van een praktiserende arts die niet tot de instelling behoort.

L'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins ne donne à celui‑ci aucun pouvoir pour déterminer les actes autorisés pour les praticiens de chaque branche de l'art de guérir, de l'art infirmier et des professions paramédicales.
Het KB nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der geneesheren machtigt de Orde geenszins de handelingen te bepalen die de beoefenaars van de verschillende takken van de geneeskunde, de verpleegkunde en de paramedische beroepen mogen verrichten.

De plus, il n’apparait d’aucune pièce du dossier que les représentants des organisations représentatives des praticiens de l’art dentaire ont fait preuve à l’égard du dispensateur de soins d’une animosité particulière.
Uit geen enkel stuk van het dossier blijkt bovendien dat de vertegenwoordigers van de representatieve organisaties van beoefenaars van de tandheelkunde blijk gegeven hebben van enige bijzondere animositeit ten aanzien van de zorgverlener.

- le nombre total de prestations « éducation de départ et la mise en œuvre de l’insulinothérapie ou du traitement aux incrétinomimétiques » dispensées au cabinet du praticien de l’art infirmier en soins à domicile ne peut, à aucun moment, dépasser le nombre total de prestations « éducation de départ et la mise en œuvre de l’insulinothérapie ou du traitement aux incrétinomimétiques » dispensées au domicile du patient.
- het totale aantal verstrekkingen “opstarteducatie en instelling op insuline of incretinemimetica” die in de praktijkkamer van de thuisverpleegkundige worden verleend mogen op geen enkel moment het totale aantal verstrekkingen “opstarteducatie en instelling op insuline of incretinemimetica” die bij de patiënt thuis worden verleend overschrijden.

En effet, si vous portez en compte à la mutuelle des prestations selon cette nomenclature, une récupération pourra être effectuée pur prestations indues, déjà couvertes par un forfait, d’autant plus que la nomenclature prévoit qu’aucun honoraire n’est dû dans ce cas au praticien de l’art infirmier.
Indien u het ziekenfonds verstrekkingen aanrekent volgens die nomenclatuur, kunnen de onrechtmatig verleende verstrekkingen, die al worden gedekt door een forfait, worden teruggevorderd, te meer daar de nomenclatuur bepaalt dat in dit geval geen honorarium verschuldigd is aan de thuisverpleegkundige.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...