Vertaling van "aucun travail " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué
afwijkingen van weke delen van moeder | destructieve heelkundige-ingrepen om de bevalling te vergemakkelijken | gevolgen voor foetus of pasgeborene door aandoeningen geclassificeerd onder O60-O75 en door verrichtingen gebruikt bij bevalling niet vallend onder P02 en P03.0-P03.6 | inleiding van bevalling

Tumeurs maligne des organes digestifs dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C15-C26.1
maligne neoplasma van spijsverteringsstelsel waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C15-C26.1 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne des organes respiratoires et intrathoraciques dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C30-C39.0
maligne neoplasma van ademhalingsstelsel en intrathoracale organen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C30-C39.0 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de l'os et du cartilage articulaire dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C40-C41.4
maligne neoplasma van bot en gewrichtskraakbeen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C40-C41.4 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
maligne neoplasma van galwegen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C22.0-C24.1 kan worden geklasseerd | maligne neoplasma van zowel intrahepatische als extrahepatische galwegen

Ano-rectale Jonction ano-rectale Tumeur maligne du rectum, de l'anus et du canal anal dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C20-C21.2
anorectale overgang | anorectum | maligne neoplasma van rectum, anus en anaal kanaal waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C20-C21.2 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
maligne neoplasma van tong, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C01-C02.4 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
maligne neoplasma van grote speekselklieren, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C07-C08.1 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2
maligne neoplasma van lip, mond- en keelholte waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C00-C14.2 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6
maligne neoplasma van bindweefsel en weke delen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C47-C49.6 kan worden geklasseerd

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est question d’un écartement total du travail si vous n’effectuez absolument plus aucun travail.
Er is sprake van volledige werkverwijdering als u helemaal geen arbeid meer verricht.

Les indemnités étaient accordées sur base de la présentation d’une attestation du médecin du travail et de l’employeur certifiant qu’aucun travail de remplacement ne pouvait être procuré à la travailleuse.
De uitkeringen werden toegekend op basis van het voorleggen van een getuigschrift van de arbeidsgeneesheer en van de werkgever waarin werd bevestigd dat aan de werkneemster geen enkel vervangingswerk kon worden gegeven.

Une femme enceinte ne peut effectuer aucun travail supplémentaire (sauf pour les personnes occupant un poste de confiance ou les personnes ayant une fonction dirigeante, par exemple)
Een zwangere vrouw mag geen overuren presteren (met uitzondering van personen die een vertrouwensfunctie bekleden of personen met een leidinggevende functie, bijvoorbeeld).

En outre, aucun travail n’a été effectué quant au volet fiscal y afférent.
Daarenboven is nog niets van het bijhorende fiscale luik uitgewerkt.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dès lors, en considérant que “l’objet de la contestation portait (..) sur la décision fixant au 13 mars 2006 la date de la fin de l’incapacité ; (qu’) il s’agissait pour le juge de déterminer l’existence ou non d’une incapacité de travail (du défendeur) à la date litigieuse du 13 mars 2006 (et que, par) son dispositif, le premier juge a strictement tranché la contestation qui lui était soumise (dans la mesure où) aucune des parties n’a conclu en première instance, (qu’) aucune des parties n’a demandé au premier juge de se prononcer également sur la période subséquente”, et qu’“après dépôt du rapport d’expertise, (le défendeur) n’a pas demandé qu’il soit statué pour toute la période du 13 mars 2006 au 1 er octobre 2007”, et en énonçant encore que “le fait que l’expert ait examiné la capacité de travail non seulement à la date litigieuse mais également ensuite, jusqu’au dépôt de son rapport (.), n’a pas pour effet de saisir le juge d’une contestation plus ample que celle qui lui est soumise par les parties”, pour décider en conséquence qu’“en déclarant entériner le rapport d’expertise tout en concluant que (le défendeur) était en incapacité de travail à partir du 13 mars 2006, le premier juge a correctement tranché la contestation qui lui était soumise, sans qu’il puisse être constaté de contradiction dans son raisonnement”, l’arrêt n’est pas légalement justifié.
Het arrest, dat beslist dat “het geschil () betrekking had op de beslissing die de einddatum van de arbeidsongeschiktheid vaststelde op 13 maart 2006; (dat) de rechter moest bepalen of (de verweerder) op de betwiste datum van 13 maart 2006 al dan niet arbeidsongeschikt was (en dat) de eerste rechter in zijn dictum uitspraak heeft gedaan binnen de grenzen van het hem voorgelegde geschil, (in zoverre) geen van de partijen in eerste aanleg conclusie heeft genomen; (dat) geen van de partijen de eerste rechter heeft gevraagd om ook over de daaropvolgende periode uitspraak te doen”, en dat “(de eiser), na de neerlegging van het deskundigenverslag, niet gevraagd heeft om uitspraak te doen over de gehele periode van 13 maart 2006 tot 1 oktober 2007”, en daarenboven vermeldt dat “het feit dat de deskundige de arbeidsongeschiktheid niet alleen onderzocht heeft op de litigieuze datum maar ook daarna, tot aan de neerlegging van zijn verslag (.), niet tot gevolg heeft dat het geschil dat bij de rechter aanhangig wordt gemaakt, ruimer is dan dat welk de partijen hem hebben voorgelegd”, en bijgevolg beslist dat “de eerste rechter, die het deskundigenverslag goedkeurt maar tegelijkertijd concludeert dat (de verweerder) arbeidsongeschikt was vanaf 13 maart 2006, het hem voorgelegd geschil correct heeft beoordeeld, zonder dat kan worden vastgesteld dat zijn gedachtegang tegenstrijdig was”, is niet naar recht verantwoord.

deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant «qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.
deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant “qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.

Aucun OUI (Art. N1) Rapport de synthèse sur les évolutions statistiques de l’ITP + projet d’étude des facteurs explicatifs de l’évolution de l’incapacité de travail primaire Aucun OUI. La transmission à temps des données à l’OCM et l’actualisation du tableau de bord (données effectivement transmises concernant l’année 2008 et dans quels délais)
JA. Het tijdig overmaken van de gegevens aan de Controledienst en het actualiseren van de boordtabel (effectief overgemaakte gegevens mbt het jaar 2008, en binnen welke termijn)

Il est à remarquer que pratiquement aucun recours en annulation n’a été introduit ni aucune question préjudicielle n’a été posée en ce qui concerne le secteur de l’incapacité de travail.
Opmerkelijk is dat nagenoeg geen beroepen tot vernietiging werden ingediend of prejudiciële vragen werden gesteld met betrekking tot de sector arbeidsongeschiktheid.

De plus, la charge administrative du médecin augmenterait de manière significative au détriment du travail clinique et sans aucune forme de dédommagement.
Bovendien zou de administratieve werklast van de artsen significant toenemen, ten koste van het klinische werk en zonder enige vergoeding.