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Conseil en gestion du deuil
Conseil génétique
Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
Conseiller conjugal
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Conseils et avis généraux en matière de procréation
Désaccord avec les conseillers
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Vertaling van "auditeur du conseil " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
fourniture de conseils anticipatoires à la famille

voorziening van anticiperende begeleiding aan familie


Conseils et avis généraux en matière de procréation

voorlichting en advies over voortplanting




Conseils et avis généraux concernant la contraception

algemene voorlichting en advies over anticonceptie








Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité

voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie


Conseil relatif au comportement et à l'orientation du sujet en matière de sexualité

voorlichting en advies verband houdend met seksueel gedrag en oriëntatie van patiënt


Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité

voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Auditeur du travail et secret médical - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic

Arbeidsauditeur en medisch geheim - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic


Le premier auditeur du Conseil d'Etat sollicite l'avis du Conseil national de l'Ordre sur la question de savoir " si, en Belgique, la pratique de l'ostéopathie est réservée au corps médical et si les personnes qui se disent ostéopathes sans étre titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ne risquent pas de tomber sous le chef d'accusation d'exercice illégal de la médecine" .

De Eerste Auditeur van de Raad van State verzoekt de Nationale Raad om advies aangaande de vraag " of de beoefening van de osteopathie in België voorbehouden is aan het geneesherencorps, en of de personen die beweren osteopaat te zijn zonder houder te zijn van een diploma van doctor in de geneeskunde niet het risico lopen zich schuldig te maken aan onwettige uitoefening van de geneeskunde" .


Ci dessous, un extrait du «Traité de l'instruction préparatoire en matière pénale» (Jacques Hoeffler, Substitut de l'auditeur général près le Conseil d'Etat, UGA, 1956, p. 200, n° 203).

Hieronder geven wij U een vrije vertaling van een uittreksel uit het " Traité de l'instruction préparatoire en matière pénale" (Jacques Hoeffler, Substitut de l'auditeur général près le Conseil d'Etat, UGA, 1956, p. 200, nr. 203).


Considérant que l'auditeur, constatant au terme de son rapport, qu'en vue d'établir le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante n'a fait état que de la perte d'une éventuelle augmentation de son chiffre d'affaires fondée sur des prévisions spéculatives, conclut à 1'inexistence pure et simple d'un tel risque; qu'en conséquence, faisant application de l'article 37 des lois sur le Conseil d'Etat, précitées, il propose qu'une amende de 2000 euros soit prononcée à charge de la requérante, pour recours abusif;

Considérant que l’auditeur, constatant au terme de son rapport, qu’en vue d’établir le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante n’a fait état que de la perte d’une éventuelle augmentation de son chiffre d’affaires fondée sur des prévisions spéculatives, conclut à 1’inexistence pure et simple d’un tel risque; qu’en conséquence, faisant application de l’article 37 des lois sur le Conseil d’Etat, précitées, il propose qu’une amende de 2000 euros soit prononcée à charge de la requérante, pour recours abusif;




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auditeur du conseil ->

Date index: 2024-02-04
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