Vertaling van "auquel il pouvait " (Frans → Nederlands) :

l’application de la disposition était basée sur la situation familiale de l’intéressé et sur le montant des indemnités auquel il pouvait prétendre en tant que titulaire avec charge de famille. Si ce montant était élevé, l’intéressé pouvait percevoir un “extra” sans que cela n’ait un effet sur ses indemnités.
de toepassing van de bepaling was in functie van de gezinstoestand van de betrokkene en van het bedrag van de uitkeringen waarop hij als gerechtigde met gezinslast aanspraak kon maken.Wanneer dat bedrag hoog was, kon de betrokkene “meer bijverdienen”, zonder dat dit een invloed had op zijn uitkeringen.

On obtenait ainsi le montant de l’indemnité auquel l’intéressé pouvait prétendre pour ce mois avec ce revenu, sans que le montant de l’indemnité puisse être supérieur au montant qu’il aurait perçu s’il n’avait pas repris d’activité.
Zo bekwam men het bedrag van de uitkering waarop de betrokkene voor die maand met dat inkomen aanspraak kon maken, zonder dat het bedrag van de uitkering hoger mocht zijn dan wanneer hij geen activiteit had hervat.

Cette dernière phrase constitue une application de l’enseignement issu de l’arrêt prononcé par la Cour de cassation le 4 janvier 1993 (Pas., I, p. 3), selon lequel “l’action en récupération des indemnités d’incapacité de travail octroyées indûment se prescrit par deux ans à compter de la fin du mois auquel se rapportent ces indemnités, même si, à la suite d une omission non-frauduleuse, le titulaire n’a pas informé son organisme assureur de sa demande d’obtention d’un avantage en raison duquel il ne pouvait plus prétendre aux indemnités d’incapacité de travail”.
Cette dernière phrase constitue une application de l’enseignement issu de l’arrêt prononcé par la Cour de cassation le 4 janvier 1993 (Pas., I, p.3), selon lequel “l’action en récupération des indemnités d’incapacité de travail octroyées indûment se prescrit par deux ans à compter de la fin du mois auquel se rapportent ces indemnités, même si, à la suite d’une omission non-frauduleuse, le titulaire n’a pas informé son organisme assureur de sa demande d’obtention d’un avantage en raison duquel il ne pouvait plus prétendre aux indemnités d’incapacité de travail”.

Par ailleurs, la fin de l'ancien article 163, §1er, 1er al., n'était pas claire: soit il s'agissait d'une rémunération des médecins pour le capital apporté, mais il fallait alors parler de 'dividende', soit il s'agissait d'un prêt accordé à la société par le médecin, auquel cas il ne pouvait être question d'un apport en capital.
Anderzijds was de betekenis van het vroeger,4‑5e art. 163 §1 al. 1 in fine niet duidelijk: ofwel ging het om een vergoeding die de geneesheren ontvingen voor het kapitaal dat zij inbrachten in de vennootschap, maar dan diende gesproken te worden van een 'dividend', ofwel ging het om een lening die door de geneesheer aan de vennootschap was toegestaan en dan kon er geen sprake zijn van een kapitaalsinbreng.