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Traduction de «auquel l’assuré aurait » (Français → Néerlandais) :

On se basait sur le montant de l’indemnité auquel l’assuré aurait pu prétendre comme titulaire ayant charge de famille.

Men ging uit van het bedrag van de uitkering waarop de verzekerde aanspraak zou kunnen maken als gerechtigde met gezinslast.


Ne s'agissant dès lors pas d'une période d'incapacité primaire, selon l'article 100 de la loi du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l'état d'incapacité ne devait pas être apprécié uniquement par référence au groupe de professions auquel appartient la dernière profession exercée au moment de la survenance de l'incapacité, mais également au regard des diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exerce ...[+++]

Ne s’agissant dès lors pas d’une période d’incapacité primaire, selon l’article 100 de la loi du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l’état d’incapacité ne devait pas être apprécié uniquement par référence au groupe de professions auquel appartient la dernière profession exercée au moment de la survenance de l’incapacité, mais également au regard des diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exerce ...[+++]




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auquel l’assuré aurait ->

Date index: 2024-10-16
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