Traduction de «autant que possible prima facie » (Français → Néerlandais) :

Dans ce contexte, l’expert peut jouer un rôle important en faisant une évaluation en connaissance de cause, autant que possible prima facie, pour s’orienter vers un règlement à l’amiable par voie d’une proposition équilibrée.
Daarin kan de deskundige een belangrijke rol spelen door met kennis van zaken, zo mogelijk prima facie, een beoordeling te doen en aan de hand hiervan middels een evenwichtig voorstel naar een minnelijke regeling te loodsen.

Considérant qu'il n'apparaît ni que l'objet de la requête vise à l'annulation d'une décision de refus de reconnaître ou de rétablir un droit subjectif ni que les moyens soient pris de la violation d'une obligation correspondant à un droit subjectif ni qu'ils soient pris exclusivement de l'irrégularité de l'enregistrement du C. ; que, pour autant qu'il puisse en être décidé dans le cadre d'un examen prima facie, l'exception d'incompétence ne paraît pas fondée;
Considérant qu’il n’apparaît ni que l’objet de la requête vise à l’annulation d’une décision de refus de reconnaître ou de rétablir un droit subjectif ni que les moyens soient pris de la violation d’une obligation correspondant à un droit subjectif ni qu’ils soient pris exclusivement de l’irrégularité de l’enregistrement du C. ; que, pour autant qu’il puisse en être décidé dans le cadre d’un examen prima facie, l’exception d’incompétence ne paraît pas fondée;