Traduction de «autant qu’il existe un lien thérapeutique » (Français → Néerlandais) :

9. Les hôpitaux pourront donc consulter les dossiers qu’ils ont eux même introduits mais également les dossiers concernant un tuteur coronaire introduits par un hôpital disposant de l’agrément requis pour autant qu’il existe un lien thérapeutique entre le patient et le médecin en question (cf. infra).
9. De ziekenhuizen zullen dus de dossiers kunnen raadplegen die ze zelf ingevoerd hebben, maar ook de dossiers met betrekking tot een coronaire stent die geregistreerd werden door een ziekenhuis dat over de vereiste erkenning beschikt voor zover er een therapeutische relatie bestaat tussen de patiënt en de arts in kwestie (cf. infra).

Toutes les données des demandes de remboursement pour lesquelles il existe un lien thérapeutique entre lui et le patient Toutes les données des demandes de remboursement pour lesquelles il existe un lien thérapeutique entre le médecin-spécialiste pour lequel il est mandaté et le patient Toutes les données des demandes de remboursement pour lesquelles il existe un lien thérapeutique entre le médecin-spécialiste pour lequel il est mandaté et le patient
alle gegevens van de terugbetalingsaanvragen waarvoor er een therapeutische relatie bestaat tussen hem en de patiënt alle gegevens van de terugbetalingsaanvragen waarvoor er een therapeutische relatie bestaat tussen de geneesheer-specialist voor wie hij gemandateerd is en de patiënt alle gegevens van de terugbetalingsaanvragen waarvoor er een therapeutische relatie bestaat tussen de geneesheer-specialist voor wie hij gemandateerd is en de patiënt alle gegevens van de aanvragen betreffende de patiënten die bij de verzekeringsinstelling zijn aangesloten alle gegevens van de aanvragen betreffende de patiënten die bij de verzekeringsinstelling zijn aangesloten

37. Au sein des hôpitaux, afin de protéger ces informations qui sont par nature sensibles et confidentielles, l’application E-Care QERMID@tuteurs coronaires ne permettra l’accès aux données en consultation (données de l’hospitalisation et données de suivi) et l’encodage de celles-ci seulement après que la preuve de l’existence du lien thérapeutique entre le médecin consultant ou encodeur et le patient n’ai été faite.
37. Voor de beveiliging van deze informatie die van nature gevoelig en vertrouwelijk is, zal de toepassing E-Care QERMID@coronaire stents binnen de ziekenhuizen enkel toegang verlenen tot de raadpleging en invoer van gegevens (hospitalisatiegegevens en follow-upgegevens) voor zover er een bewijs geleverd wordt van een therapeutische relatie tussen de arts die de raadpleging of invoer verricht en de betrokken patiënt.

Ils pourront consulter toutes les données de demandes de remboursement et de suivi pour lesquelles il existe un lien thérapeutique entre le cardiologue interventionnel pour lequel ils sont mandatés et le patient.
Ze kunnen alle gegevens van de terugbetalingsaanvragen en follow-upgegevens raadplegen waarvoor er een therapeutische relatie bestaat tussen de interventiecardioloog door wie ze gemandateerd zijn en de patiënt.

Toutes les données des demandes de remboursement pour lesquelles il existe un lien thérapeutique entre lui et le patient
alle gegevens van de terugbetalingsaanvragen waarvoor er een therapeutische relatie bestaat tussen hem en de patiënt

Toutes les données des demandes de remboursement pour lesquelles il existe un lien thérapeutique entre le cardiologue interventionnel pour lequel il est mandaté et le patient
alle gegevens van de terugbetalingsaanvragen waarvoor er een therapeutische relatie bestaat tussen de interventiecardioloog voor wie hij gemandateerd is en de patiënt

Ils peuvent consulter toutes les données de demandes de remboursement et de suivi pour lesquelles il existe un lien thérapeutique entre le médecin spécialiste pour lequel ils sont mandatés et le patient.
Ze kunnen alle gegevens van de terugbetalingsaanvragen en opvolgingsgegevens raadplegen waarvoor er een therapeutische relatie bestaat tussen de specialist door wie ze gemandateerd zijn en de patiënt.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Chaque enfant de moins de 25 ans peut être inscrit comme enfant personne à charge pour autant, notamment, qu’il existe un certain lien entre cet enfant et le titulaire (toute autre condition réglementairement fixée étant réunie).
" Elk kind jonger dan 25 jaar kan worden ingeschreven als kind persoon ten laste, voor zover er een zekere band bestaat tussen het kind en de gerechtigde (mits alle andere reglementair vastgestelde voorwaarden vervuld zijn).

Selon ce point, les médecins qui adhèrent à cet accord s'engagent, à partir du 1 er janvier 2009, lorsqu'ils entament des traitements avec une spécialité pharmaceutique appartenant à un des groupes énumérés, à débuter en principe, et dans au moins huit cas sur dix, avec une des molécules les moins onéreuses d'un groupe, pour autant qu'il n'existe pas de contre-indications et que les objectifs thérapeutiques soient atteints.
In dat punt verbinden de artsen die toetreden tot het akkoord, zich ertoe vanaf 1 januari 2009, bij het opstarten van een behandeling met een farmaceutische specialiteit behorend tot een van de opgesomde groepen in het beginsel en in ten minste 8 op 10 van de gevallen, te starten met een van de minst dure molecules van een groep, voor zover hiervoor geen tegenindicatie bestaat en de therapeutische doeleinden worden bereikt.