Parlement européen et du Conseil, d’une pomme de terre (Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1) génétiquement modifiée pour l’obtention d’un amidon à teneur accrue en amylopectine (Journal of
ficiel n° L53 du 04 mars 2010). -Décision de la Commis
sion du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (BPS-25271-9) et la présence fortuite ou techniquement inévitable de cette pomme de terre dans les denrées alimentaires et d’autres produits dest
...[+++]inés à l’alimentation animale, en application du règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L53 du 04 mars 2010).