Traduction de «autorisé aucune » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
elk geval van zorg bevolen of geleverd door iemand die zich voordoet als arts, verpleegkundige, apotheker of ander erkend zorgverlener

Tumeurs maligne des organes digestifs dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C15-C26.1
maligne neoplasma van spijsverteringsstelsel waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C15-C26.1 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne des organes respiratoires et intrathoraciques dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C30-C39.0
maligne neoplasma van ademhalingsstelsel en intrathoracale organen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C30-C39.0 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de l'os et du cartilage articulaire dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C40-C41.4
maligne neoplasma van bot en gewrichtskraakbeen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C40-C41.4 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
maligne neoplasma van galwegen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C22.0-C24.1 kan worden geklasseerd | maligne neoplasma van zowel intrahepatische als extrahepatische galwegen

Ano-rectale Jonction ano-rectale Tumeur maligne du rectum, de l'anus et du canal anal dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C20-C21.2
anorectale overgang | anorectum | maligne neoplasma van rectum, anus en anaal kanaal waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C20-C21.2 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
maligne neoplasma van tong, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C01-C02.4 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
maligne neoplasma van grote speekselklieren, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C07-C08.1 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2
maligne neoplasma van lip, mond- en keelholte waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C00-C14.2 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6
maligne neoplasma van bindweefsel en weke delen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C47-C49.6 kan worden geklasseerd

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Agréments/Autorisations Aucune entreprise nécessitant un agrément régional dans le cadre du Règlement 1774/2002/CE n’est implantée en RBC. Les collecteurs des trois catégories de sousproduits animaux sont toutefois obligés de se faire enregistrer.
3. Erkenningen/Toelatingen/Vergunningen In het BHG zijn er geen bedrijven gevestigd die een gewestelijke erkenning nodig hebben in het kader van de VO 1774/2002/EG. Wel zijn de ophalers en vervoerders van de drie categorieën dierlijke bijproducten verplicht om zich te laten registreren.

Etant donné qu’il ne s’agit pas d’une activité autorisée, le cumul des indemnités pour remboursement de frais et des indemnités d’incapacité est autorisé (aucune interdiction de cumul, sous réserve de prouver le montant réel des frais si ceux-ci dépassent le montant seuil évoqué plus haut).
Aangezien men zich niet in de situatie bevindt van een toegelaten activiteit, zal het bedrag van de vergoedingen (drempelbedragen, of indien hoger, bedrag en realiteit te bewijzen) gecumuleerd kunnen worden met het bedrag van de uitkeringen (geen cumulatieverbod).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

» Quant à la deuxième question, le président répond que la procédure doit être refaite dès le début par l’Agence, au cas où l’avis ne serait pas délivré endéans le délai prévu. En se référant à la question d’UNIZO afin de savoir si l’on peut se baser sur un agrément/une autorisation tacite, par analogie avec ce qu’il existe dans d’autres réglementations, supposant que l’Agence ne puisse pas délivrer d’agrément/autorisation endéans le délai prévu, Monsieur Hallaert souligne que l’AR (art. 3 §3) ne comporte aucune disposition pour la mise en route d’une enquête administrative dans le cadre de la délivrance d’une autorisation.
Aansluitend bij de vraag van UNIZO of mag worden uitgegaan van een stilzwijgende erkenning/toelating, analoog met wat in andere reglementeringen bestaat, gesteld dat het Agentschap binnen de voorziene termijn geen erkenning/toelating heeft kunnen afleveren, benadrukt de heer Hallaert bijkomend dat het KB ( art. 3 §3) geen bepaling bevat voor het opstarten van een administratief onderzoek in het kader van de aflevering van een toelating.

3. Le jour de l’autorisation, les animaux autorisés dans un centre de sperme ne peuvent présenter aucun symptôme clinique de maladie et doivent provenir d’un local de quarantaine visé au point 1.1 qui le jour de l’envoi satisfait officiellement aux conditions suivantes :
3. Dieren die in een spermacentrum worden toegelaten, mogen op de dag van toelating geen klinische ziektesymptomen vertonen en moeten afkomstig zijn uit een in punt 1.1 bedoelde quarantaineruimte die op de dag van verzending officieel aan de volgende voorwaarden voldoet :

Cela implique que dans le futur aucun agrément/aucune autorisation ne pourra être délivré(e) aux opérateurs qui ne sont pas inscrits correctement dans la Banque Carrefour.
Dit houdt in dat in de toekomst geen erkenningen/toelatingen zullen worden afgeleverd aan operatoren die niet correct in de Kruispuntbank zijn ingeschreven.

L’intéressé doit, sur proposition du médecin-conseil, avoir reçu l’autorisation préalable du Conseil médical de l’invalidité (CMI) de l’INAMI. Ici aucune durée maximale n’est applicable.
De betrokkene moet, op voorstel van de adviserend geneesheer, de voorafgaandelijke toestemming verkregen hebben van de Geneeskundige raad voor invaliditeit (GRI) van het RIZIV. Hier geldt geen maximumduur.

(13) Sans préjudice du principe général défini à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 853/2004, en vertu duquel les exploitants du secteur alimentaire n’utilisent, lorsque les critères d’hygiène l’exigent, aucune substance autre que l’eau potable, des dispositions autorisant l’utilisation d’eau propre pour la manipulation des poissons sont arrêtées au chapitre VII de l’annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 et à la partie II du chapitre I ainsi qu’aux chapitres III et IV de la section VIII de l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004, notamment en ce qui concerne la manipulation des poissons à bord des navires.
(13) Ongeacht het algemene beginsel van artikel 3, lid 2, van Verordening (EG) nr. 853/2004 dat exploitanten van levensmiddelenbedrijven – indien de hygiëne dit vereist – geen andere stoffen dan drinkwater mogen gebruiken, bevatten hoofdstuk VII van bijlage II bij Verordening (EG) nr. 852/2004 en sectie VIII, hoofdstuk I, deel II, en de hoofdstukken III en IV van bijlage III bij Verordening (EG) nr. 853/2004 bepalingen die het gebruik van schoon water voor het verwerken van vis toestaan, met name aan boord van vaartuigen.

Toutefois, un tel transport n'est autorisé que s'il n'occasionne aucune souffrance ou mauvais traitement inutile aux animaux;
Toutefois, un tel transport n'est autorisé que s'il n'occasionne aucune souffrance ou mauvais traitement inutile aux animaux;

© Tous droits réservés 2012: Eurogroup for Animals, UECBV, Animals’ Angels, FVE, IRU, ELT. Aucune partie de ce manuel ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit (graphique, électronique ou mécanique, comprenant photocopie, enregistrement ou l'enregistrement d'informations sur les systèmes de stockage et de récupération), sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits d'auteur.
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