Vertaling van "autre contrat " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
contract aangaan met patiënt voor therapietrouw

contrat pour un comportement positif
contract aangaan met patiënt voor stellen van positief gedrag

Autres staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Staphylococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres agents bactériens, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële-agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres streptocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Streptococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre passager d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, andere inzittende van commercieel luchtvaartuig in surface-to-surface-vervoer gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, ander persoon gewond

Autres virus, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige virale agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un nouveau contrat de location remplace un contrat précédent, soit pour la délivrance d’un autre exemplaire du même type d’aide à la mobilité, soit pour la délivrance d’un autre type d’aide à la mobilité en remplacement d’une aide à la mobilité pour laquelle le dispensateur de soins et le bénéficiaire avaient conclu un contrat de location, alors le dispensateur de soins joint à la première facturation du forfait de location concernant ce nouveau contrat de location, un exemplaire du nouveau contrat de location.
Indien een nieuw huurcontract in de plaats treedt van een voorafgaand contract, hetzij omwille van levering van een ander exemplaar van hetzelfde type van mobiliteitshulpmiddel, hetzij omwille van levering van een ander type van mobiliteitshulpmiddel ter vervanging van een mobiliteitshulpmiddel waarvoor de zorgverlener en de rechthebbende een huurcontract hadden afgesloten, dan voegt de zorgverlener bij de eerste facturatie van het huurforfait dat betrekking heeft op dit nieuwe huurcontract, een exemplaar van het nieuwe huurcontract toe.

Si un nouveau contrat de location remplace un contrat précédent, soit pour la délivrance d’un autre exemplaire du même type d’aide à la mobilité, soit pour la délivrance d’un autre type d’aide à la mobilité en remplacement d’une aide à la mobilité pour laquelle le dispensateur de soins et le bénéficiaire avaient conclu un contrat de location, alors le dispensateur de soins joint à la première facturation du forfait de location concernant ce nouveau contrat de location, une copie du nouveau contrat de location».
Indien een nieuw huurcontract in de plaats treedt van een voorafgaand contract, hetzij omwille van levering van een ander exemplaar van hetzelfde type van mobiliteitshulpmiddel, hetzij omwille van levering van een ander type van mobiliteitshulpmiddel ter vervanging van een mobiliteitshulpmiddel waarvoor de zorgverlener en de rechthebbende een huurcontract hadden afgesloten, dan voegt de zorgverlener bij de eerste facturatie van het huurforfait dat betrekking heeft op dit nieuwe huurcontract, een kopie van het nieuwe huurcontract toe”.

- lors de la première facturation d’un forfait de location dans le cadre d’un contrat qui remplace un contrat précédent, soit pour la délivrance d’un autre exemplaire du même type d’aide à la mobilité, soit pour la délivrance d’un autre type d’aide à la mobilité en remplacement d’une aide à la mobilité pour laquelle le dispensateur de soins et le bénéficiaire avaient conclu un contrat de location
- bij de eerste facturatie van een maandelijks huurforfait dat betrekking heeft op een nieuw huurcontract dat in de plaats treedt van een voorafgaand contract, hetzij omwille van levering van een ander exemplaar van hetzelfde type van mobiliteitshulpmiddel, hetzij omwille van levering van een ander type van mobiliteitshulpmiddel ter vervanging van een mobiliteitshulpmiddel waarvoor de zorgverlener en de rechthebbende een huurcontract hadden afgesloten

Modification d'un contrat Si le contrat d'un membre du personnel est modifié, il faut clôturer le contrat précédent, en d'autres termes, il faut compléter " Date de fin" sur la ligne du contrat qui prend fin.
Wijziging van een contract Indien het contract van een personeelslid wordt gewijzigd, dient u het vorige contract af te sluiten, m.a.w. dient u op de lijn van het contract dat beëindigd wordt de “datum einde” in te vullen.

1.4. Il est sans doute bon de rappeler, au vu des remarques formulées à ce propos par certains hôpitaux à l’encontre des derniers budgets des moyens financiers notifiés, que pour des raisons tenant à la procédure d’approbation des contrats (ou études-pilotes), le financement de ces contrats (études-pilotes) dont la durée annuelle, couvre l’entièreté d’une année civile – l’année t – (donc, en d’autres termes, le contrat débute le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre), est toujours accordé à partir du 1 er juillet de l’année t et est maintenu jusqu’au 30 juin de l’année t+1.
1.4. Gelet op de opmerkingen die sommige ziekenhuizen hebben geformuleerd op de laatste betekende budgetten van de financiële middelen van de ziekenhuizen is het wellicht goed eraan te herinneren dat omwille van redenen in verband met de goedkeuringsprocedure voor contracten (of pilootstudies) waarvan de jaarlijkse duur een volledig kalenderjaar beslaat – jaar t – (m.a.w. het contract loopt van 1 januari tot 31 december), de financiering steeds wordt toegekend vanaf 1 juli van het jaar t en gehandhaafd blijft tot 30 juni van het jaar t+1.

Le niveau des objectifs des contrats n’est pas homogène, en ce sens que les objectifs de certains contrats ont un caractère général tandis que d’autres présentent un caractère opérationnel.
De doelstellingen uit de overeenkomsten zijn niet homogeen qua niveau, in die zin dat de doelstellingen van sommige overeenkomsten algemeen zijn en andere dan weer operationeel van aard zijn.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Cependant, si le logopède exerce son activité dans différents liens de contrats qui lui imposent l'un ou l'autre système de paiement ou exerce son activité en partie dans les liens d'un contrat qui lui impose un système de paiement et en partie comme indépendant, il peut appliquer des systèmes de paiement différents pour l'ensemble des prestations de chacun de ses secteurs d'activité.
Nochtans, als de logopedist zijn activiteit uitoefent volgens verschillende contracten waarbij hem een of ander betalingssysteem wordt opgelegd, of zijn activiteit deels uitoefent volgens een contract waarbij hem een betalingssysteem wordt opgelegd, én deels als zelfstandige, mag hij verschillende betalingssystemen toepassen voor alle verstrekkingen van elk van zijn activiteitstakken.

6160 Avocats 6160 /5 6161 Réviseurs d'entreprises 6161 /5 6162 Autres 6162 /5 617 Personnel intérimaire et personnes mises à disposition de l'hôpital 3 6170 Personnel médical 6170 /5 à 9 6171 Personnel salarié 6171 /2 à 9 6172 Personnel administratif 6172 /2 à 9 6173 Personnel soignant 6173 /5 à 9 6174 Personnel paramédical 6174 /5 à 9 6175 Autre personnel 6175 /2 à 9 618 Rémunérations, primes pour assurances extralégales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants, associés actifs et dirigeants de l'entreprise, qui ne sont pas attribués en vertu d'un contrat de travail. 618 /2 à 9
6170 Medisch personeel 6170 /5 tot 9 6171 Loontrekkend personeel 6171 /2 tot 9 6172 Administratief personeel 6172 /2 tot 9 6173 Verplegend personeel 6173 /5 tot 9 6174 Paramedisch personeel 6174 /5 tot 9 6175 Ander personeel 6175 /2 tot 9 618 Bezoldigingen, premies voor buitenwettelijke verzekeringen, ouderdoms- en overlevingspensioenen van bestuurders, zaakvoerders, werkende vennoten en bedrijfsleiders, die niet worden toegekend uit hoofde van een arbeidsovereenkomst 618 /2 tot 9

D’autre part, les dispositions actuellement applicables en la matière ne prévoient pas l’indexation (ou l’application de toute autre majoration) aux montants attribués par ETP dans le cadre du « Pacte des générations » Les montants notifiés (repris en 2 ème , 3 ème et 4 ème colonne du tableau récapitulatif du budget des moyens financiers au 1er juillet 2013) correspondent donc exactement aux montants repris dans les contrats ou dans la législation.
Anderzijds voorzien de bepalingen die momenteel van toepassing zijn voor deze materie niet in de indexering (of de toepassing van eender welke andere verhoging) van de bedragen die per VTE worden toegekend in het kader van het “Generatiepact ”. De opgegeven bedragen (opgenomen in de 2 e , 3 e en 4de kolom van de overzichtstabel van het budget van financiële middelen op 1 januari 2013) komen dus exact overeen met de bedragen die vermeld staan in de contracten of in de wetgeving.