Vertaling van "autres filiales hors " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
interventies zoals door politie of andere wetshandhavers, waaronder dienstdoende militairen, zoals (poging tot) aanhouding van wetsovertreders, onderdrukking van opstootjes, ordehandhaving en ander wettelijk optreden

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
persoon aan buitenkant van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij verkeersongeval

Passager d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
passagier van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij verkeersongeval

Conducteur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
bestuurder van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij verkeersongeval

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport
inzittende van speciaal terreinvoertuig of ander motorvoertuig primair ontworpen voor gebruik 'off-the-road', gewond bij vervoersongeval

Occupant, d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
niet-gespecificeerde inzittende van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij verkeersongeval

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
persoon gewond bij instappen (opstappen) of uitstappen (afstappen) van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
persoon aan buitenkant van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Passager d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident en dehors de la circulation
passagier van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Conducteur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident en dehors de la circulation
bestuurder van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La cour de district a admis en partie la requête des plaignantes pour une action collective contre l’une des filiales de Novartis aux Etats-Unis mais elle a mis toutes les autres filiales hors de cause.
The district court granted, in part, plaintiffs’ motion for class certification against one of the US Novartis subsidiaries, but dismissed all other US Novartis subsidiaries from the case.

La cour de district a admis en partie la requête des plaignantes pour une action collective contre l’une des filiales de Novartis aux Etats-Unis mais elle a mis toutes les autres filiales américaines hors de cause.
The district court granted, in part, plaintiffs’ motion for class certification against one of the US Novartis subsidiaries, but dismissed all other US Novartis subsidiaries from the case.