Traduction de «aux contrats entre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

entrainement par rapport aux relations entre frères et sœurs
relatietraining voor broers en zussen

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
problemen verband houdend met enige vorm van fysiek contact of ontbloting tussen een volwassen gezinslid en het kind dat geleid heeft tot seksuele opwinding, ongeacht het feit of het kind de seksuele handelingen vrijwillig onderging of niet (b.v. elk genitaal contact, manipulatie of doelbewust tonen van borsten of genitalia).

Difficultés d'ajustement aux transitions entre les différentes périodes de vie
problemen met aanpassing aan overgang in levenscyclus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un contrat d'association entre médecins peut‑il contenir des clauses prévoyant qu'en cas d'incapacité de travail partielle ou complète, temporaire ou permanente, une part des honoraires de son (ses) collègue(s) serait accordée à la partie incapable de travailler et qu'en cas de décès d'une des parties, une indemnité prélevée sur le pool d'honoraires de l'association serait versée aux héritiers du membre décédé.
Mag in een associatieovereenkomst tussen geneesheren gestipuleerd worden dat in geval van gedeeltelijke of totale werkongeschiktheid van tijdelijke of bestendige aard, aan deze partij een aandeel in de honoraria van zijn collega('s) wordt toegekend, of bij overlijden van een der partijen, aan de erfgenamen van het overleden lid, een vergoeding wordt uitbetaald.

Compte tenu du but de la coopération et de l'esprit dans lequel le contrat entre le Dr X. et le Docteur Y. est conçu, cette solution paraît être acceptable, voire logique, et susceptible de contribuer à la garantie de la continuité des soins aux patients.
Rekening houdend met het doel van de samenwerking en met de geest waarin de overeenkomst tussen Dr. X en Dr. Y is opgesteld lijkt dit een aanvaardbare, zelfs logische oplossing te zijn die er kan toe bijdragen de continuïteit van de verzorging van de patiënten te waarborgen.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Le président de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) demande l'avis du Conseil national au sujet du contrat de collaboration entre l'ONE et les médecins qui collaborent aux consultations pour enfants et aux tournées de cars sanitaires.
De voorzitter van de Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) vraagt het advies van de Nationale Raad betreffende het ontwerp van samenwerkingsovereenkomst tussen de ONE en de artsen die meewerken aan de consultaties voor kinderen en aan de gezondheidsbusrondes.

Ainsi, en ce qui concerne le projet de contrat d'association dont il est question, le Conseil provincial doit s'assurer, entre autres, du respect des dispositions du Code de déontologie médicale relatives aux associations de médecins, étant les articles 159, 160, 161, 162, 163 et 165.
Zo dient de provinciale raad, wat het voorliggende ontwerp van associatiecontract betreft, o.m. na te gaan of de bepalingen van de Code van geneeskundige Plichtenleer betreffende geneesherenassociaties - zijnde de artikels 159, 160, 161, 162, 163 en 165 - worden nageleefd.

En réponse à votre lettre du 6 septembre 1991 concernant l'admissibilité sur le plan déontologique d'une " clause de non‑ concurrence" dans un contrat d'association entre deux neurologues, j'ai l'honneur de vous faire savoir que, conformément au Titre IV, Chapitre IV du Code de déontologie médicale (Associations et sociétés de médecins), il appartient aux Conseils provinciaux de se prononcer sur la conformité des contrats d'association à la déontologie médicale.
In antwoord op uw brief van 6 september 1991 met betrekking tot de deontologische aanvaardbaarheid van een 'niet‑ concurrentie‑beding' in een associatie‑overeenkomst tussen twee neurologen, deel ik U mede dat, overeenkomstig Titel IV, Hoofdstuk IV van de Code van geneeskundige Plichtenleer (Geneesherenassociaties en ‑vennootschappen), het tot de bevoegdheid van de provinciale raden behoort te oordelen over de conformiteit van associatieovereenkomsten aan de medische deontologie.

Le congé de paternité et le congé d'adoption ont été instaurés le 1er juillet 2002 par la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (cf. art. 30, § 2, de la loi du 3.7.1978 relative aux contrats de travail et art. 25quinquies, § 2, de la loi du 1.4.1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (*)
Het vaderschaps- en adoptieverlof werd vanaf 1 juli 2002 ingevoerd door de wet van 10 augustus 2001 betreffende de verzoening van werkgelegenheid en kwaliteit van het leven (cf. art. 30, § 2, van de wet van 3.7.1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten en art. 25quinquies, § 2, van de wet van 1.4.1936 op de arbeidsovereenkomst wegens dienst op binnenschepen) (*)

Concernant le régime de collaboration auquel vous faites référence, il vous informe, qu'en 2011, le Conseil national de l'Ordre des médecins et Christian PECHEUX, médecin-colonel OF 5, chef du bureau d'appui médical territorial (COSMOPSMED) ont consacré une concertation approfondie aux contrats entre des médecins agréés externes et la Défense (copie de ces contrats en annexe).
Met betrekking tot de regeling tot samenwerking waarnaar u verwijst, deelt hij u mee dat er in 2011 uitvoerig overleg is geweest tussen de Nationale Raad van de Orde van geneesheren en de heer Christian PECHEUX, Médecin Colonel-OF 5, Chef du Bureau d'appui médical territorial (COMOPSMED) over de overeenkomsten tussen extern aangenomen artsen en Defensie (kopie van deze overeenkomsten als bijlage).

Aux termes de l’article 11, § 4, 10°, de cette loi, le comité d'éthique, compétent pour émettre l'avis, formule son avis en tenant compte des éléments suivants : les montants et les modalités éventuelles de rétribution/d'indemnisation et de compensations des investigateurs et des participants ainsi que les éléments pertinents de chaque contrat conclu entre le promoteur et le site.
Volgens artikel 11, § 4, 10°, van deze wet formuleert de commissie voor ethiek die bevoegd is om een advies uit te brengen, zijn advies rekening houdend met volgende elementen : de eventuele bedragen en regels inzake de betaling, de vergoeding en de schadeloosstelling van de onderzoekers en deelnemers, alsmede de relevante elementen uit elke overeenkomst tussen de opdrachtgever en de locatie.

Lors de l’introduction des données du personnel, une distinction doit être faite entre les données du personnel, les données du contrat et les données relatives aux jours/heures prestés par trimestre.
Bij het invoeren van de personeelsgegevens moet een onderscheid gemaakt worden tussen de personeelsgegevens zelf, de contractgegevens en de gegevens over gepresteerde dagen/uren per trimester.