Traduction de «aux cours accrédités déjà organisés » (Français → Néerlandais) :

3.1.2 Des cours à répétition sont des cours identiques aux cours accrédités déjà organisés, tant en ce qui concerne le contenu, la durée que les orateurs.
3.1.2. Herhalingscursussen: herhalingscursussen zijn cursussen die identiek zijn aan al geaccrediteerde cursussen, zowel qua inhoud, tijdsduur als qua spreker(s).

Des cours à répétition sont des cours identiques aux cours accrédités déjà organisés, tant en ce qui concerne le contenu, la durée que l’(es)orateu(s).
Herhalingscursussen zijn cursussen die identiek zijn aan reeds geaccrediteerde cursussen, zowel qua inhoud, tijdsduur als qua spreker(s).

Le 10 avril 2009, le Comité d’action a déjà organisé une matinée d’étude avec une visite aux Ateliers de démonstration pour le travail en sécurité du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Op 10 april 2009 heeft het Actiecomité een studievoormiddag georganiseerd met een bezoek aan de Demonstratiewerkplaatsen voor veilig werken van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Les organisateurs acceptent la présence d’observateurs délégués par le Groupe de Direction « Promotion de la Qualité aux cours qu’ils organisent.
De organisatoren aanvaarden de aanwezigheid van observatoren die door de Stuurgroep gestuurd worden, naar de door de organisatoren georganiseerde bijscholing.

Les organisateurs acceptent la présence d’observateurs délégués par le Groupe de direction Promotion de la qualité de l’art dentaire aux cours qu’ils organisent.
De organisatoren de aanwezigheid aanvaarden van observatoren die door de Stuurgroep naar de bijscholingsactiviteit gestuurd worden.

2.1.8. Les organisateurs acceptent la présence d’observateurs délégués par le Groupe de direction Promotion de la qualité de l’art dentaire aux cours qu’ils organisent.
2.1.8. De organisatoren de aanwezigheid aanvaarden van observatoren die door de Stuurgroep naar de bijscholingsactiviteit gestuurd worden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les cours sont organisés par des institutions, secteurs, organisations professionnelles ou employeurs qui font appel pour donner cours, à des personnes ou organisations spécialisées dans les premiers secours aux victimes d’accidents ou d’affections liés aux risques inhérents aux activités de l’entreprise, et dont la compétence est reconnue.
De cursussen worden georganiseerd door instellingen, sectoren, beroepsorganisaties of werkgevers die voor het verstrekken van deze cursussen een beroep doen op personen of organisaties gespecialiseerd in het verstrekken van eerste hulp aan slachtoffers van ongevallen of aandoeningen verbonden aan risico’s die inherent zijn aan de activiteiten van de onderneming en wier competentie erkend is.

Au cours de la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail, des événements sont organisés aux quatre coins de l'Europe, notamment des conférences, des expositions, des concours et des sessions de formation.
Tijdens de Europese Week voor veiligheid en gezondheid op het werk vinden er in heel Europa diverse evenementen plaats, zoals conferenties, tentoonstellingen, prijsvragen en opleidingen.