Traduction de «aux dossiers introduits » (Français → Néerlandais) :

Il est également clair que le nombre de dossiers introduits continue à augmenter fortement par rapport aux précédentes périodes de référence.
Het is ook duidelijk dat het aantal binnengekomen dossiers sterk blijft stijgen in vergelijking met vorige referentieperiodes.

Les décisions médicales relatives aux dossiers introduits dans le nouveau système sont prises par les médecins du service dans la perspective d’assurer un feed-back des problèmes rencontrés vers les informaticiens et depuis mai, par 8 médecins, membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l’Invalidité, qui se sont portés volontaires.
De geneeskundige beslissingen betreffende de dossiers, die in het nieuwe systeem worden ingevoerd, worden genomen door de geneesheren van de dienst met het oog op het geven van een feed-back op de problemen, die de informatici tegenkomen, en sedert de maand mei door 8 geneesheren, die lid zijn van de Hoge commissie van de Geneeskundige raad voor invaliditeit en die zich als vrijwilliger hebben opgegeven

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les projets rattachés au service et les projets relatifs à l’identification des patients et aux temps d’attente n’ont été déposés que par des hôpitaux aigus. Les projets liés à des pathologies et les projets relatifs aux questions de désintoxication, suicide, isolement, dossiers patient, plan de soins du patient et agressions, n’ont été introduits que par des hôpitaux psychiatriques.
Pathologiegebonden projecten en projecten m.b.t. ontwenning, suïcide, isolatie, patiëntendossier, zorgplan patiënt en agressie werden enkel ingediend door de psychiatrische ziekenhuizen.

le suivi des dossiers relatifs aux nouvelles demandes introduites, aux demandes en cours et ce aussi bien pour les nouveaux enregistrements/ nouvelles autorisations que pour les variations ;
de opvolging van de dossiers met betrekking tot nieuw ingediende aanvragen en tot lopende aanvragen, en dit zowel voor nieuwe registraties/vergunningen als voor variaties;

Si vous répondez aux conditions, votre mutualité vous accordera le statut Omnio le 1er jour du trimestre au cours duquel la demande (dossier complet) est introduite.
Als u aan de voorwaarden voldoet, kent het ziekenfonds u het OMNIO-statuut toe vanaf de eerste dag van het kwartaal waarin de aanvraag (volledig dossier) werd ingediend.

Le cas échéant, les services de l’Inami et les organes de gestion de l’Inami peuvent toujours réclamer des données supplémentaires concernant tout dossier de demande introduit conformément aux modalités susmentionnées.
Indien dat aangewezen wordt geacht, kunnen de diensten van het Riziv en de beheersorganen van het Riziv steeds bijkomende gegevens vragen met betrekking tot ieder aanvraagdossier dat wordt ingediend conform de hieronder vermelde modaliteiten.

Définir un système informatique pour l’élaboration d’un échange de données électronique avec 01-02-2002 l’industrie pharmaceutique: les demandes d’admission, de modification et de suppression peuvent être introduites et leur recevabilité peut être constatée; communication de l’état de la situation et de l’évolution du dossier dans le temps aux dates-clés.
Definiëren van een computersysteem voor de uitwerking van een elektronische gegevensuitwisseling met de farmaceutische industrie: aanvragen tot opname, tot wijziging en tot schrapping kunnen worden ingediend en de ontvankelijkheid ervan kan worden vastgesteld; melding van de stand van zaken en het tijdsverloop van het dossier op de sleuteldata.

Elaboration d’un modèle pour un échange de données par la voie électronique avec l’industrie pharmaceutique : les demandes d’admission, de modification et de suppression peuvent être introduites par cette voie et leur recevabilité constatée ; communication de l’état de la situation et évolution du dossier dans le temps aux datesclés ;
Definiëren van een computersysteem voor de uitwerking van een elektronische gegevensuitwisseling met de farmaceutische industrie: aanvragen tot opname, tot wijziging en tot schrapping kunnen worden ingediend en de ontvankelijkheid ervan kan worden vastgesteld; melding van de stand van zaken en het tijdsverloop van het dossier op de sleuteldata ;

En l’absence de dispositions transitoires, les modalités suivantes s’appliquent pour les dossiers de demande relatifs aux voiturettes susmentionnées, introduits avant le 1 er novembre 2012 pour lesquels la voiturette n’a pas été délivrée avant le 1 er novembre 2012 :
In afwezigheid van overgangsbepalingen zijn de volgende bepalingen van toepassing voor de aanvraagdossiers betreffende de hierboven vermelde rolstoelen die vóór 1 november 2012 zijn ingediend en waarvoor de rolstoel niet vóór 1 november 2012 is afgeleverd: