Vertaling van "aux employés des diensten " (Frans → Nederlands) :

Cette application est destinée aux employés des Diensten voor Gezinszorg et des collaborateurs de la Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid.
Deze toepassing is bestemd voor werknemers van de Diensten voor Gezinszorg en medewerkers van het Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

dans l'article 22, § 2, alinéas 1er et 2, de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés, tels que remplacés par l'article 14 de la loi du 5 juin 1970, modifiant certaines dispositions relatives aux régimes de pensions des travailleurs salariés, des ouvriers, des employés, des ouvriers mineurs et des assurés libres et du revenu garanti aux personnes âgées.
uit artikel 22, § 2, 1e en 2e lid van de wet van 12 juli 1957 betreffende het rust- en overlevingspensioen van bedienden zoals vervangen door artikel 14 van de wet van 5 juni 1970 tot wijziging van een aantal bepalingen met betrekking tot de pensioenregelingen van de werknemers, arbeiders, bedienden, mijnwerkers en onafhankelijke verzekerden en van het gewaarborgd inkomen voor bejaarden.

Pour les titulaires qui bénéficient d'une allocation visée aux articles 36, 36ter, 36quater ou 36sexies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, la rémunération perdue est égale à la rémunération minimum fixée à la date de début de l'incapacité de travail, pour un employé de catégorie I ayant une expérience professionnelle de niveau 0, par la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés.
Voor de gerechtigden die een uitkering als bedoeld in de artikelen 36, 36ter, 36quater of 36sexies van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering genieten, is het gederfde loon gelijk aan het minimumloon dat op de aanvangsdatum van de arbeidsongeschiktheid door het aanvullend nationaal paritair comité voor bedienden is vastgesteld voor een bediende van categorie I met een beroepservaring van niveau 0.

Pour le titulaire qui, lors de la survenance de son incapacité de travail, ne se trouve pas dans les conditions prévues aux articles 23 à 30, § 1 er , § 2 ou § 2/1, alinéa 1 er , la rémunération perdue est égale à la rémunération minimum fixée à la date de début de l'incapacité de travail, pour un employé de catégorie I comptant 9 années d'expérience professionnelle, par la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés.]
Voor de gerechtigde die zich, bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid niet in de voorwaarden voorzien bij de artikelen 23 tot 30, § 1, § 2 of § 2/1, eerste lid bevindt, is het gederfde loon gelijk aan het minimumloon dat op de aanvangsdatum van de arbeidsongeschiktheid door het aanvullend nationaal paritair comité voor bedienden is vastgesteld voor een bediende van categorie I met 9 jaren beroepservaring.]

La CNMM attire l’attention qu’en application du Traité européen et du Règlement européen 883/2004, il ne peut être appliqué des tarifs qui se révèlent supérieurs aux tarifs applicables aux résidents qui sont assujettis au régime national de sécurité sociale à l’égard des citoyens européens, en ce compris le personnel employé par les institutions de l’Union européenne.
De NCGZ vestigt er de aandacht op dat bij toepassing van het Europees Verdrag en de Europese Verordening 883/2004 ten opzichte van Europese onderdanen, met inbegrip van personeel tewerkgesteld door de instellingen van de Europese Unie, geen tarieven mogen worden toegepast die hoger liggen dan de tarieven die gelden ten aanzien van de residenten die onderworpen zijn aan het nationaal stelsel van sociale zekerheid.

La Commission nationale médico-mutualiste attire l’attention qu’en application du Traité européen et du Règlement européen 883/2004, il ne peut être appliqué des tarifs qui se révèlent supérieurs aux tarifs applicables aux résidents qui sont assujettis au régime national de sécurité sociale à l’égard des citoyens européens, en ce compris le personnel employé par les institutions de l’Union européenne.
De Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen vestigt er de aandacht op dat bij toepassing van het Europees Verdrag en de Europese Verordening 883/2004 ten opzichte van Europese onderdanen, met inbegrip van personeel tewerkgesteld door de instellingen van de Europese Unie, geen tarieven mogen worden toegepast die hoger liggen dan de tarieven die gelden ten aanzien van de residenten die onderworpen zijn aan het nationaal stelsel van sociale zekerheid.

- nom, prénom, sexe (H /F), année de naissance, statut (employé/ouvrier): ces données permettent aux chercheurs de s’adresser de manière adéquate aux patients;
- naam, voornaam, geslacht (M/V), geboortejaar, statuut (bediende / arbeider): deze gegevens laten de onderzoekers toe om de patiënten correct aan te schrijven;

compensatoire, de repos compensatoire, les jours couverts par une rémunération garantie, les jours de petits chômages, les jours de petits chômage, les jours de congé-éducation payé, les jours de vacances légales et complémentaires des employés, les jours fériés légaux et de remplacement et tous les autres jours d'absence avec maintien de la rémunération soumise aux cotisations O.N.S.S., les jours d'absence pour suivre des cours de promotion sociale, exercer une fonction de juge ou de conseiller en matière sociale, les jours de grève et de lock-out et les jours de congé non rémunérés pour des raisons impérieuses sans maintien de la rémunération à concurrence de dix jours par année civile Pour les gardiens d’enfants, veuillez mentionner les jours de travail, les jours de vacances non rémunérés (max. 20 jours) et les jours fériés légaux (3) A compléter uniquement s'il s'agit d'un travailleur à temps partiel, d'un travailleur saisonnier, intermittent, d'un apprenti
dagen gedekt door een gewaarborgd loon, de dagen van kort verzuim, de dagen betaald educatief verlof, de wettelijke en bijkomende vakantiedagen voor bedienden, de wettelijke feestdagen en vervangingsdagen, en al de andere afwezigheidsdagen met behoud van loon onderworpen aan R.S.Z.-bijdragen, de afwezigheidsdagen voor het volgen van opleidingen van sociale promotie, voor het uitoefenen van een functie van rechter of raadsheer in sociale zaken, dagen van staking en lock-out en het verlof om dwingende redenen zonder behoud van loon ten belope van maximum 10 dagen per kalenderjaar. Gelieve voor de onthaalouders, de arbeidsdagen, de niet betaalde vakantiedagen (max. 20 dagen) en de wettelijke feestadagen op te geven ( 3 ) Enkel in te vullen als het gaat om een deeltijdse werknemer, een seizoenarbeider, uitzendkracht, een leerling verbonden door

services utilisés pour les soins de la personne âgée: type de prestataire de soins, structures d’accueil, services fournis à domicile hors secteur de la santé et autres services hors secteur de la santé fournis hors du domicile, description de l’adaptation du logement et du matériel spécifique utilisé pour la personne âgée, données relatives au nombre de personnes qui fournissent des soins de proximité, le temps consacré aux soins et à l'organisation des soins de la personne âgée, le statut du principal aidant (indépendant, employé, …), l’âge du principal aidant exprimé en années, la possibilité pour l’aidant principal d’accueillir la personne âgée dans son domicile; o l’échelle WHOQOL (World Health Organization Quality of Life) 8: la personne
de voor verzorging van de oudere gebruikte goederen en diensten: type van zorgverstrekker, opvangstructuren, thuisdiensten buiten de gezondheidssector en andere diensten geleverd buitenshuis buiten de sector van de gezondheidszorg; beschrijving van de inrichting van het huis en van specifiek materiaal voor de oudere, gegevens betreffende het aantal personen die instaan voor de mantelzorg, de tijd die aan de zorg en aan de organisatie van de zorg voor de oudere wordt besteed, het statuut van de voornaamste hulp (zelfstandige, bediende, …), de leeftijd in jaren van de voornaamste hulp, de mogelijkheid voor de voornaamste hulp om de oudere in huis te nemen; o de WHOQOL (World Health Organization Quality of Life)-8-schaal: