Traduction de «aux experts toutes » (Français → Néerlandais) :

32. L'article 972 du Code judiciaire prescrit que les parties remettent aux experts les pièces nécessaires (58) (alinéa 1er) et qu'elles font aux experts toutes réquisitions utiles (alinéa 2).
32. Artikel 972 van het Gerechtelijk Wetboek schrijft voor dat de partijen de deskundigen alle nodige stukken ter hand stellen (58) (eerste lid) en dat ze aan de deskundigen alle dienstige vorderingen doen (tweede lid).

36. Par l'article 972, alinéa 2, du Code judiciaire (elles font aux experts toutes réquisitions utiles), il faut entendre : le droit des parties de plaider auprès de l'expert les aspects techniques du litige, d'exposer leur version du litige, de demander que soient utilisées certaines méthodes, (62) .
36. Onder artikel 972, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek (ze doen aan de deskundigen alle dienstige vorderingen) moet begrepen worden: het recht van de partijen om voor de deskundige de technische aspecten van het geschil te pleiten, om hun interpretatie van het geschil uit te leggen, om te vragen dat bepaalde methodes zouden worden gebruikt (62) , .

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Un expert désigné par le FAM doit spontanément se déclarer incompétent pour motif de récusation, car, par analogie avec l’article 967 du Code judiciaire : “Tout expert qui saura cause de récusation en sa personne est tenu de la déclarer immédiatement aux parties et de se déporter si elles ne l’en dispensent”.
Een expert die door het FMO wordt aangewezen, dient zich wegens wrakingsgrond spontaan onbevoegd te verklaren, want naar analogie met artikel 967 Ger. W. “moet elke expert die weet dat er een reden tot wraking bestaat dit melden en zich onbevoegd verklaren, tenzij de partijen hem ervan vrijstellen”.

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Une attention toute particulière a été accordée aux médias et aux relations avec la presse. Afin de valoriser davantage le travail des experts, des communiqués de presse sont diffusés régulièrement et des conférences de presse sont organisées.
Extra aandacht werd besteed aan de media en de relatie met de pers. Om het werk van de experten verder te valoriseren, werden op regelmatige basis persberichten verspreid en persconferenties gehouden.

En règle générale, on peut affirmer que toutes les parties citées dans le jugement doivent être convoquées séparément et que l'expert devrait convoquer aussi les conseils juridiques et techniques aux séances d'expertise.
Algemeen gesteld kunnen we zeggen dat alle partijen die in het vonnis vermeld zijn afzonderlijk moeten uitgenodigd worden en dat de deskundige er goed aan doet om ook de juridische en de technische raadslieden op te roepen voor de expertisezittingen.

73. L'article 967 du Code judiciaire stipule que tout expert qui sait cause de récusation en sa personne est tenu de la déclarer immédiatement aux parties et de se déporter si elles ne l'en dispensent.
73. Artikel 967 van het Gerechtelijk Wetboek bepaalt dat iedere deskundige die weet dat er een reden van wraking tegen hem bestaat, ertoe gehouden is om zulks onverwijld aan de partijen mee te delen en zich van de zaak te onthouden als de partijen hem geen vrijstelling verlenen.

Malgré tout, ce chiffre n’est qu’informatif, car le type d’avis (demande normale, demande sur un produit / procédé spécifique, projet de propre initiative), le nombre de réunions pour élaborer l’avis, le nombre d’experts y participant, l’étendue des données scientifiques, le processus général de naissance de l’avis, l’appel ou non aux services d’un rapporteur ne sont pas comparables d’un dossier à l’autre.
Dit cijfer is uitsluitend informatief, aangezien de adviessoort (gewone aanvraag, aanvraag over een product / specifiek procedé, eigen initiatief), het aantal vergaderingen om het advies uit te werken, het aantal eraan meewerkende deskundigen, de omvang van de wetenschappelijke gegevens terzake, het algemene wordingsproces van het advies, het al dan niet beroep doen op een verslaggever van dossier tot dossier enorm kunnen verschillen.

73.2. Pour pouvoir être agréé, tout expert doit satisfaire aux conditions suivantes:
73.2. Om erkend te kunnen worden, moet elke deskundige aan volgende voorwaarden voldoen: