Vertaling van "aux fins d’apprécier " (Frans → Nederlands) :

Dans l’affaire Watts, actuellement pendante, la Cour devra notamment répondre à la question de savoir si, et dans quelle mesure, il est permis de tenir compte de l’existence de listes d’attente aux fins d’apprécier, dans le contexte de l’article 22 du règlement n° 1408/71, le caractère opportun du délai opposé au patient pour l’obtention d’un traitement approprié dans un établissement de soins situé sur le territoire national.
In de zaak Watts die thans hangende is, zal het Hof meerbepaald moeten antwoorden op de vraag of en in welke mate het toegestaan is rekening te houden met het bestaan van wachtlijsten om, in de context van artikel 22 van Verordening nr. 1408/71, het opportune karakter te beoordelen van de termijn die aan de patiënt werd opgelegd voor een passende behandeling in een verzorgingsinstelling op het nationale grondgebied.

Selon la jurisprudence constante de la Cour, aux fins de l'article 6, § 1 er , l'impartialité doit s'apprécier selon une démarche subjective, en tenant compte de la conviction personnelle et du comportement de tel juge, c'est-à-dire du point de savoir si celui-ci a fait preuve de parti pris ou préjugé personnel dans tel cas, et aussi selon une démarche objective consistant à déterminer si le tribunal offrait, notamment à travers sa composition, des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime quant à son impartialité (voir, e.a., Fey c./Autriche, 24.02.1993, §§ 27, 28 et 30, série A, n° 255-A, et Wettstein c./Suisse, n° 33958/96, § 42, CEDH 2000-XII).
Selon la jurisprudence constante de la Cour, aux fins de l’article 6 § 1 er , l’impartialité doit s’apprécier selon une démarche subjective, en tenant compte de la conviction personnelle et du comportement de tel juge, c’est-à-dire du point de savoir si celui-ci a fait preuve de parti pris ou préjugé personnel dans tel cas, et aussi selon une démarche objective consistant à déterminer si le tribunal offrait, notamment à travers sa composition, des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime quant à son impartialité (voir, e.a., Fey c./Autriche, 24.02.1993, §§ 27, 28 et 30, série A n° 255-A, et Wettstein c./Suisse, n° 33958/96, § 42, CEDH 2000-XII).

Elle a encore précisé que, aux fins d’une telle appréciation, les autorités nationales doivent prendre en considération l’ensemble des circonstances caractérisant chaque cas concret, en tenant dûment compte non seulement de la situation médicale du patient au moment où l’autorisation est sollicitée, mais aussi de ses antécédents.
Verder heeft het nog benadrukt dat voor een dergelijke beoordeling, de nationale overheden alle omstandigheden die elk concreet geval kenmerken, in acht moeten nemen door niet enkel terdege rekening te houden met de medische toestand van de patiënt op het ogenblik waarop de toestemming wordt aangevraagd, maar tevens met zijn antecedenten.