Vertaling van "aux membres effectifs " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

exposition d'un membre du personnel aux rayonnements thérapeutiques médicaux
blootstelling van personeelslid aan medische therapeutische straling

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
problemen verband houdend met enige vorm van fysiek contact of ontbloting tussen een volwassen gezinslid en het kind dat geleid heeft tot seksuele opwinding, ongeacht het feit of het kind de seksuele handelingen vrijwillig onderging of niet (b.v. elk genitaal contact, manipulatie of doelbewust tonen van borsten of genitalia).

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

exposition d'un membre du public aux rayonnements des isotopes médicaux diagnostiques
blootstelling van lid van publiek aan straling van diagnostische medische isotopen

exposition d'un membre du public aux rayonnements thérapeutiques médicaux
blootstelling van lid van publiek aan medische therapeutische bestraling

exposition d'un membre du personnel aux rayonnements des isotopes diagnostiques médicaux
blootstelling van personeelslid aan straling van diagnostische medische isotopen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les droits et devoirs prescrits pour les membres effectifs ne sont pas applicables aux membres adhérents, ces derniers s’engagent uniquement à une collaboration passive.
De rechten en plichten voorgeschreven voor de effectieve leden zijn niet van toepassing op de toegetreden leden, deze laatste engageren zich enkel tot een passieve medewerking.

b) Le NUCLEUS , qui comprend tous les membres effectifs participant activement aux réunions, à la prise de décisions et aux activités de l’association.
b) De NUCLEUS , die alle vaste leden omvat die actief deelnemen aan de vergaderingen, aan het nemen van beslissingen en aan de activiteiten van de vereniging.

Selon l'article 3 de ses statuts, la société admettra comme membres effectifs " les titulaires d'un diplôme en ostéopathie reconnu par l'" Académie belge d'ostéopathie ASBL" qui pratiquent l'ostéopathie conformément aux conditions définies dans le règlement d'ordre intérieur" .
Overeenkomstig artikel 3 van haar statuten, laat de vereniging als daadwerkelijke leden toe " de houders van een door de Belgische Vereniging voor Osteopathie V. Z.W. erkend diploma, die de osteopathie beoefenen overeenkomstig de in het reglement van orde omschreven voorwaarden" .

Le membre effectif ou suppléant du conseil national , élu par le conseil provincial, assiste de droit aux séances du conseil provincial.
Het gewoon of plaatsvervangend lid van de Nationale Raad, dat door de provinciale raad werd verkozen, neemt van ambtswege deel aan de zittingen van de provinciale raad.

Cette Assemblée Générale doit être annoncée aux membres effectifs au moins huit jours à l’avance.
Deze Algemene Vergadering moet ten minste acht dagen op voorhand aan de effectieve leden aangekondigd worden.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf dans les cas décrits sous l’article 16 ci-dessus, où, conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, une majorité spéciale est exigée.
De besluiten van de algemene vergadering worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde effectieve leden, tenzij over aangelegenheden onder artikel 16 hiervoor, waar overeenkomstig de artikels 8,12 en 20 van de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 een bijzondere meerderheid vereist is.

Il s’agit d’un programme intégré doté d’un effectif professionnel qui offre tout un éventail de services aux médecins, aux futurs médecins et aux membres de leur famille en fonction des ressources communautaires disponibles 62 .
Il s’agit d’un programme intégré doté d’un effectif professionnel qui offre tout un éventail de services aux médecins, aux futurs médecins et aux membres de leur famille en fonction des ressources communautaires disponibles 63 .

Programmes intégrés dotés d’un effectif professionnel qui offrent tout un éventail de services aux médecins, aux futurs médecins et aux membres de leur famille en fonction des ressources communautaires disponibles (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec, Nouvelle-Ecosse, Terre-Neuve-et-Labrador) ;
geïntegreerde programma's met professioneel personeel die een hele waaier aan diensten aanbieden aan artsen, toekomstige artsen en hun gezinsleden in functie van de beschikbare communautaire middelen (British Columbia, Manitoba, Ontario, Québec, New Scotland, Newfoundland en Labrador);

L'effectif du personnel à même d'assurer la présence continue sera, par 30 malades: a) pour les services assurant l'hospitalisation de jour et de nuit: 11 personnes, dont 6 infirmiers, de préférence psychiatriques; parmi les autres membres du personnel 2 seront en possession d'un diplôme d'infirmier, d'ergothérapeute, d'éducateur ou d'assistant en psychologie ou d'un brevet d'infirmier ou d'hospitalier; les 3 autres auront un brevet d'auxiliaire familiale et sanitaire ou une formation adaptée aux besoins du service; deux personnes au moins, dont un infirmier assureront la garde pendant la nuit; …/…
Het team dat bestendig voor de verpleging en het toezicht moet instaan omvat, per 30 zieken: a) voor de dag- en nachtdiensten: 11 personen, waarvan 6 verplegers, bij voorkeur psychiatrische verplegers; van de 5 overige personeelsleden dienen er ten minste 2 in het bezit te zijn van een diploma van verpleger, arbeidstherapeut, opvoeder of psychologisch assistent of van een brevet van verpleger of verpleegassistent; de overige 3 moeten in het bezit zijn van een brevet van gezins- en sanitaire hulp of een opleiding hebben genoten die is aangepast aan de noodwendigheden van de dienst; gedurende de nacht moeten ten minste twee personen, onder wie een verpleger, de wachtdienst verzekeren; …/…