Traduction de «aux mutualités elles » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Public cible L’application s’adresse en premier lieu aux dispensateurs de soins et aux mutualités. Elle est aussi un instrument important pour toutes les organisations, institutions, et personnes qui doivent tarifer les prestations de santé.
Doelpubliek De toepassing richt zich in de eerste plaats tot de zorgverleners en de ziekenfondsen maar is ook een nuttig instrument voor alle organisaties, instellingen en personen die geneeskundige prestaties moeten tariferen.

Quant aux mutualités, elles préparent depuis des mois la métamorphose de leur assurance complémentaire.
De ziekenfondsen bereiden daarentegen al maanden de metamorfose van hun aanvullende verzekering voor.

Ce rapport souligne le rôle et la plus-value des mutualités en Europe en établissant qu’elles « jouent ou devraient jouer un rôle important dans les économies des États membres, étant donné qu'elles contribuent aux objectifs stratégiques de l'Union – confirmés par les tendances démographiques – d'assurer une croissance inclusive avec un accès aux ressources de base, à des droits et des services sociaux pour tous, ainsi qu'à des soins de santé et des soins de longue durée de qualité pour tous, sur la base de la solidarité, de l'accessibilité financière, de la non-discrimination et de la non-exclusion, et de garantir que les besoins accrus des personnes âgées en matière de soins de santé ne les conduiront pas à la pauvreté et à la dépendance financière ».
Dit rapport benadrukt de rol en meerwaarde van de ziekenfondsen in Europa door te stellen dat ze “een belangrijke rol vervullen of zouden moeten vervullen in de economieën van de lidstaten, aangezien zij bijdragen aan de strategische doelstellingen van de Unie die door demografische tendensen worden onderbouwd, te weten het zorgen voor een inclusieve groei met toegang tot basisvoorzieningen, sociale rechten en dienstverlening voor iedereen, toegang tot passende gezondheidszorg en langdurige zorg op basis van solidariteit, betaalbaarheid, gelijke behandeling en niet-uitsluiting, en het bieden van de zekerheid dat ouderen door hun behoefte aan aanvullende zorg niet tot armoede en financiële afhankelijkheid vervallen”.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

" Soucieuses de la pérennité et de la qualité du système de soins belge dont elles sont co-gestionnaires, les Mutualités Libres souhaitent dès aujourd’hui initier un débat qu’elles jugent essentiel" , a annoncé en guise d'ouverture au symposium, Valérie Nys, Executive Director Opérations & Expertise aux Mutualités Libres.
Valérie Nys, Executive Director Operations & Expertise bij de Onafhankelijke Ziekenfondsen, viel al meteen met de deur in huis tijdens haar inleiding: " De Onafhankelijke Ziekenfondsen willen een essentieel debat openen over de duurzaamheid en de kwaliteit van de Belgische gezondheidszorg, waarvan ze co-manager zijn.

Les mutualités fondent leur fonctionnement, par application de l’article 2, § 1 er , de la loi relative aux mutualités, sur les principes fondamentaux de « prévoyance », d’« assistance mutuelle » et de « solidarité », et elles exercent leurs activités, en vertu de cette même disposition, sans but lucratif.
De ziekenfondsen baseren hun werking, met toepassing van artikel 2, § 1, van de Ziekenfondswet, op de basisbeginselen van «voorzorg», «onderlinge hulp» en «solidariteit», en zij oefenen hun activiteiten krachtens diezelfde bepaling uit zonder winstoogmerk.

Les informations disponibles se composent de l’ensemble des données de facturation à partir de l’année 2002 qui sont disponibles auprès des mutualités pour les membres de l’échantillon ; elles comprennent à la fois les soins ambulatoires et intramuraux, y compris les données relatives aux médicaments, dans la mesure où ces soins donnent lieu à un paiement (remboursement) par la mutualité.
De beschikbare gegevens zijn alle facturatiegegevens vanaf het jaar 2002 die bij de ziekenfondsen beschikbaar zijn voor de steekproefleden; ze omvatten zowel ambulante als intramurale zorg, met inbegrip van de medicatiegegevens, in de mate dat deze zorg aanleiding geeft tot een (terug)betaling door het ziekenfonds.

Les personnes inscrites en qualité de titulaire étudiant de 25 ans ou plus sont, si elles exercent un mandat communal, considérées comme des mandataires locaux non protégés dans la mesure où elles sont affiliées auprès d’une mutualité en qualité de titulaire étudiant dont le droit aux soins de santé est subordonné au paiement d’une cotisation personnelle.
De personen ingeschreven in de hoedanigheid van studenten van 25 jaar of ouder worden, indien zij een gemeentelijk mandaat uitoefenen, dus beschouwd als niet beschermde lokale mandatarissen voor zover zij zijn aangesloten bij een ziekenfonds in de hoedanigheid van gerechtigde student waarvan het recht op geneeskundige verzorging afhangt van de betaling van een persoonlijke bijdrage.

Comment la ristourne pour le matériel d’incontinence est-elle facturée aux mutualités et accordée aux résidents des maisons de repos ?
1.1 Op welke wijze wordt de korting voor het incontinentiemateriaal gefactureerd aan de ziekenfondsen en toegekend aan de rusthuisbewoners?

Conformément à l'article 9, § 1 er bis, alinéa 1 er , de la loi du 6 août 1990, tel qu'il a été inséré par l'article 2, 1), de la loi du 11 mai 2007, une mutualité ou une union nationale ne peut refuser l'affiliation d'une personne visée à l'article 32, à l'article 33 ou à l'article 86, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 « relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités » au service visé à l'article 3, alinéa 1 er , a), qu'elle organise, pour autant qu'il soit satisfait aux conditions mentionnées dans cette disposition.
Overeenkomstig artikel 9, § 1bis, eerste lid, van de Wet van 6 augustus 1990, zoals ingevoegd bij artikel 2, 1), van de Wet van 11 mei 2007, mag een ziekenfonds of een landsbond de aansluiting van een persoon, bedoeld in artikel 32, artikel 33 of artikel 86, § 1, van de gecoördineerde Wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, bij de door hem ingerichte dienst bedoeld in artikel 3, eerste lid, a), niet weigeren, voor zover aan de in die bepaling vermelde voorwaarden is voldaan.