Vertaling van "aux mutualités libres " (Frans → Nederlands) :

Les Mutualités Libres fournissent non seulement une aide financière aux mutualités locales pour l’encadrement logistique, mais mettent également à disposition leur expertise en matière d’assurance maladie et de fonctionnement d’une mutualité.
De Onafhankelijke Ziekenfondsen helpen de lokale ziekenfondsen niet alleen door de financiële ondersteuning van de logistieke omkadering. Ze stellen daarnaast ook hun deskundigheid ter beschikking m.b.t. de ziekteverzekering en het functioneren van een ziekenfonds.

Les Mutualités Libres prolongent leur soutien aux mutualités africaines
De Onafhankelijke Ziekenfondsen verlengen hun steun aan de Afrikaanse ziekenfondsen

Les Mutualités Libres prolongent leur soutien aux mutualités africaines | MLOZ
De Onafhankelijke Ziekenfondsen verlengen hun steun aan de Afrikaanse ziekenfondsen | MLOZ

Ce site vise à donner des informations générales aux différents intervenants en matière de soins de santé à propos de l’Union Nationale des Mutualités Libres (MLOZ), de ses mutualités et des entités liées, mais également à propos de leurs activités, à savoir l’exécution de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (loi coordonnée du 14 juillet 1994), et l’exécution des assurance libre et complémentaire (loi du 6 août 1990 relative aux mutualités).
Deze site wenst algemene informatie te verschaffen aan de verschillende partijen die betrokken zijn bij de gezondheidszorg, over MLOZ, zijn ziekenfondsen en de verbonden entiteiten, maar tevens over hun activiteiten, dit is de uitvoering van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen (gecoördineerde wet van 14 juli 1994) en de uitvoering van de vrije en aanvullende verzekering (wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen).

Rencontre internationale aux Mutualités Libres | MLOZ
Meeting bij de Onafhankelijke Ziekenfondsen | MLOZ

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

M‐TEAM Cette asbl fournit aux Mutualités Libres les outils informatiques nécessaires et gère l’ensemble des infrastructures techniques consolidées supportant le “core business” des Mutualités Libres.
M‐TEAM De vzw M-team levert de informatica - toepassingen en beheert alle geconsolideerde technische infrastructuren ter ondersteuning van de ‘Core Business’ van de Onafhankelijke Ziekenfondsen.

Il découle des articles 2, § 1 er , et 6, § 1 er , de la loi du 6 août 1990 que les mutualités et les unions nationales de mutualités peuvent uniquement offrir des assurances libres et complémentaires pour autant que ces assurances répondent aux critères de « prévoyance », d'« assistance mutuelle » et de « solidarité », et ce sans but lucratif.
Uit de artikelen 2, § 1, en 6, § 1, van de Wet van 6 augustus 1990 vloeit voort dat de ziekenfondsen en landsbonden van ziekenfondsen enkel vrije en aanvullende verzekeringen kunnen aanbieden, voor zover die verzekeringen beantwoorden aan de criteria van “voorzorg”, “onderlinge bijstand” en “solidariteit”, en dat zonder winstoogmerk.

allocations pour soins de santé et pour frais funéraires accordés aux assurés libres par les mutualités au titre d’assurance soins de santé et indemnités ;
toelagen voor geneeskundige verzorging en voor begrafeniskosten verleend aan de vrije verzekerden door de ziekenfondsen ten titel van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen;