Traduction de «aux organes comités » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Lésion traumatique d'organe(s) intra-abdominal(aux) avec organe(s) pelvien(s)
letsel van intra-abdominaal orgaan (organen) met bekkenorgaan (-organen)

Absence acquise d'organe(s) génital(aux)
verworven afwezigheid van geslachtsorgaan (geslachtsorganen)

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
problemen verband houdend met enige vorm van fysiek contact of ontbloting tussen een volwassen gezinslid en het kind dat geleid heeft tot seksuele opwinding, ongeacht het feit of het kind de seksuele handelingen vrijwillig onderging of niet (b.v. elk genitaal contact, manipulatie of doelbewust tonen van borsten of genitalia).

gonadique | relatif aux gonades | aux organes de reproduction
gonadaal | met betrekking tot de geslachtsklieren

douleur aux organes génitaux féminins
pijn in vrouwelijke genitalia

douleur aux organes génitaux féminins lors des rapports sexuels
pijn in vrouwelijke genitalia tijdens betrekkingen

chimiorécepteur | (organe ou région du corps) sensible aux excitants chimiques
chemoreceptor | cel die gevoelig is voor scheikundige prikkels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, l’INAMI va investir dans une application (Concerto) qui doit permettre de mettre les documents et les rapports relatifs aux organes (comités, commissions, conseils, collèges), d’une manière informatisée, à la disposition tant des membres externes de ces organes que des collaborateurs de l’INAMI, lui-même.
Ten tweede investeert het RIZIV in een toepassing (Concerto) die het moet toelaten om de documenten en verslagen in het kader van de organen (comités, commissies, raden, colleges, etc) op een geïnformatiseerde wijze ter beschikking te stellen, dit zowel naar de externe leden van deze organen, als naar de medewerkers van het RIZIV zelf.

Deuxièmement, l’INAMI investit actuellement dans une application Web (Concerto) permettant d’informatiser les documents et les rapports relatifs aux organes (comités, commissions, conseils, collèges), et de les mettre ainsi à la disposition tant des membres externes de ces organes que des collaborateurs de l’INAMI, lui-même.
Ten tweede investeert het RIZIV momenteel in een web-applicatie (Concerto) die de mogelijkheid biedt documenten en verslagen betreffende de verschillende organen (comités, commissies, raden, colleges) te informatiseren en ze zo ter beschikking te stellen van externe leden en van medewerkers van het RIZIV zelf.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ce rapport est destiné d’une part aux acteurs externes tels que le SIRS et le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et d’autre part aux organes de gestion de l’INAMI (Comité général de gestion, Comité de gestion des indemnités, Comité SECM) ;
Deze rapportering is bestemd voor enerzijds externe actoren zoals de SIOD en het College voor de strijd tegen fiscale en sociale fraude, en anderzijds de beheersorganen van het RIZIV (Algemeen Beheerscomité, Beheerscomité van de Uitkeringen, Comité DGEC).

Le budget est destiné à couvrir les coûts du futur comité réglementaire (comitologie) et du réseau (réunion des autorités compétentes) sur le don et la transplantation d’organes, qui sera mis sur pied comme annoncé dans la directive après l’adoption de celle-ci par le Parlement et le Conseil: deux ETP administrateurs évalués à 122 000 EUR chacun (conformément aux lignes directrices spécifiques), pour contribuer aux procédures de transposition et de comitologie.
Deze begroting is bedoeld om de kosten te dekken van het toekomstige regelgevend comité en het netwerk (vergaderingen van de bevoegde autoriteiten) inzake orgaandonatie en -transplantatie die volgens de richtlijn zullen worden ingesteld na de goedkeuring van de richtlijn door het Europees Parlement en de Raad:

À la suite des modifications apportées par la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions diverses en matière de santé, laquelle vise à transférer les compétences du Comité du Service du contrôle administratif au Comité général de gestion (pouvoir de décision) et au Comité technique (compétence d’avis), les dispositions relatives aux organes du Service du contrôle administratif sont également modifiées dans la réglementation des travailleurs indépendants.
De bepalingen met betrekking tot de organen van de dienst voor administratieve controle wijzigen ook in de reglementering van de zelfstandigen in navolging van de wijzigingen aangebracht door de wet van 19 mei 2010 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid die de bevoegdheden van het Comité van de dienst voor administratieve controle heeft overgedragen aan het Algemeen beheerscomité (beslissingsbevoegdheid) en aan de Technische Commissie (adviesbevoegdheid).

La Belgique participe activement aux travaux de la CAC et des principaux organes subsidiaires tels que les comités et les groupes spéciaux sur les additifs, les contaminants, l’hygiène, l’étiquetage, la nutrition et les aliments diététiques, les OGM, l’alimentation animale et certains comités de produits.
België neemt actief deel aan de werkzaamheden van de CAC en de voornaamste hulporganen zoals de comités en de specifieke werkgroepen inzake additieven, contaminanten, hygiëne, etikettering, voeding en dieetvoeding, GGO’s, dierenvoeding en bepaalde comités van producten.

Le programme FAO/OMS (Food and Agriculture Organization – Organisation pour l’alimentation et l’agriculture / World Health Organization – Organisation mondiale de la Santé) sur les normes alimentaires a été créé suite aux recommandations d’une part de la Conférence de la FAO de novembre 1961 et d’autre part du Comité exécutif de l’OMS de janvier 1962.
Het programma van FAO/WGO (Food and Agriculture Organization – Voedsel en LandbouwOrganisatie / World Health Organization – Wereld GezondheidsOrganisatie) over de voedingsnormen is opgericht volgens de aanbevelingen enerzijds van de Conferentie van de FAO van november 1961 en anderzijds van het uitvoerend Comité van de WGO van januari 1962.