Vertaling van "aux organismes agréés " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

organisme résistant aux antimicrobiens
antimicrobieel resistent organisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces instructions écrites sont intitulées " notes aux services externes chargés des contrôles techniques sur le lieu de travail" (ou sous l’ancienne terminologie : notes aux organismes agréés pour.." .
Deze schriftelijke instructies zijn opgesteld met als betiteling " nota's aan de externe diensten belast met de technische controles op de werkplaats" (of met de vroegere bewoording : nota's aan de organismen erkend voor .." .

Parallèlement aux organismes agréés, les provinces et l'INAMI tiennent également un inventaire.
Nu houden niet alleen de erkende organismen maar ook de provincie en het RIZIV een inventaris bij.

Le (la) soussigné(e) (Nom et prénom du contractant) : déclare qu'un contrat de revenu de remplacement en cas d'invalidité ou une convention de pension a été souscrit auprès de l'entreprise ou organisme agréé suivant : qui répond aux conditions fixées par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins.
De ondergetekende (naam en voornaam van de contractant) : verklaart dat een contract voor een vervangingsinkomen in geval van invaliditeit of een pensioenovereenkomst bij de hiernavermelde onderneming of erkende instelling is afgesloten : dat beantwoordt aan de voorwaarden die zijn vastgesteld bij het koninklijk besluit van 6 maart 2007 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige artsen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

De plus, les modifications apportées à l'appareillage ne sont pas toujours signalées de manière systématique aux services de contrôle physique ou aux organismes agréés.
Bovendien worden veranderingen in de apparatuur niet altijd consequent gemeld, aan de diensten voor fysische controle of aan de erkende organismen.

Lorsqu’il ne dispose pas d'un service de contrôle physique, les missions d'un tel service doivent être confiées aux experts d’un organisme agréé .
Deze controle gebeurt jaarlijks voor de diensten radiologie. Indien ze niet over een dienst fysische contrôle beschikken, moeten de opdrachten van een dergelijke dienst aan experts in stralingsbescherming van daartoe erkende organismen toevertrouwd worden.

Pour pouvoir être agréés, les organismes doivent satisfaire aux conditions suivantes: 1° être constitués sous la forme d’une association sans but lucratif jouissant de la personnalité civile.
Om erkend te kunnen worden, moeten de instellingen volgende voorwaarden vervullen: 1° opgericht zijn als een vereniging zonder winstoogmerk die de rechtspersoonlijkheid bezit.

En exécution de l’AR du 18 février 2004 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global, au cours de chaque année civile les organismes assureurs paient les cas de prolongation administrative à la gestion du dossier médical global dans l’année (t).
In uitvoering van het KB van 18 februari 2004 tot vaststelling van de voorwaarden en regels overeenkomstig dewelke de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen aan de erkende huisarts een honorarium betaalt voor het beheer van het globaal medisch dossier, betalen de verzekeringsinstellingen in de loop van elk kalenderjaar (t+1) de gevallen van administratieve verlenging aangaande het beheer van het GMD in het jaar (t).

Il revient au Service de Contrôle Physique (souvent le service de prévention) de fournir aux travailleurs une protection optimale contre les dangers liés à l’usage de radioactivité, tâche dans laquelle il peut se faire assister par des organismes externes agréés et par le médecin du travail.
De optimale bescherming van de werknemers tegen de gevaren verbonden aan het gebruik van radioactiviteit is een opdracht voor de Dienst voor Fysische Controle (dikwijls de preventiedienst), die zich hierbij kan laten bijstaan door externe erkende organismen en door de arbeidsgeneesheer.