Traduction de «aux organismes publics » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

exposition d'un membre du public aux rayonnements thérapeutiques médicaux
blootstelling van lid van publiek aan medische therapeutische bestraling

exposition d'un membre du public aux rayonnements des isotopes médicaux diagnostiques
blootstelling van lid van publiek aan straling van diagnostische medische isotopen

organisme résistant aux antimicrobiens
antimicrobieel resistent organisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

une plus grande efficacité des procédures existantes la simplification et la mise en œuvre de nouveaux processus internes revoir les responsabilités des divers acteurs internes concernés responsabiliser les organismes assureurs (O.A) afin qu’ils développent un réflexe de vigilance accrue en matière de fraude sociale organiser une collaboration et une concertation efficaces avec les O.A. mettre en place des banques de données et un monitoring afin de pouvoir suivre plus efficacement la responsabilisation et instaurer un système pertinent de compte rendu organiser et participer aux concertations avec les partenaires externes (Office national de sécurité sociale, services d’inspection, Services publics fédéraux, tribunaux, auditeurs, etc) la rédaction d’un 1 er rapport annuel sur les données régionales relatives aux dépenses en matière de soins de santé la création de l’asbl e-Care qui organisera les flux de données électroniques pour la collecte, le traitement et la mise à disposition de certaines données cliniques relatives aux prestations de l’assurance (SSI) ou qui gérera des registres relatifs à différents domaines cliniques la mise en place des trajets de soins afin d’obtenir, par le biais d’un meilleur échange de données, une meilleure collaboration entre les dispensateurs de soins (médecins généralistes, médecins spécialistes et autres professionnels du secteur des soins de santé) s’occupant de patients requérant des soins complexes, ainsi qu’une amélioration de la qualité des soins qui leur sont dispensés l’élaboration du nouveau système de rémunération des pharmaciens exerçant leurs activités en officine publique la préparation du développement d’un statut OMNIO plus simple et plus accessible (régime préférentiel en matière de soins de santé) le soutien accordé à d’autres pays (e.a. aux pays en voie de développement) dans la mise en place d’un système de soins de santé solidaire, universel et durable les rapports relatifs au nombre et à la typologie des plain ...
grotere doeltreffendheid van de bestaande procedures vereenvoudigen van processen en opzetten van nieuwe interne processen herbekijken van verantwoordelijkheden van de diverse interne betrokken actoren responsabiliseren van de verzekeringsinstellingen (V. I. ), zodat verhoogde alertheid en waakzaamheid naar sociale fraude toe vanzelfsprekend worden opzetten van een performant samenwerkingsverband en overleg met de V. I. opzetten van gegevensbanken en monitoring, om de responsabilisering efficiënt te kunnen opvolgen en een relevante rapportering te kunnen opzetten organiseren van en deelnemen aan overleg met externe partners (Rijksdienst voor sociale zekerheid, inspectiediensten, Federale overheidsdiensten, rechtbanken, auditeurs, enz) opstellen van een 1 e jaarverslag over de regionale gegevens inzake de uitgaven voor geneeskundige verzorging oprichting van de vzw e-Care, die de elektronische gegevensstromen zal organiseren voor de inzameling, de verwerking en de terbeschikkingstelling van bepaalde klinische gegevens over de verstrekkingen van de verzekering GVU of die registers zal beheren met betrekking tot verschillende klinische domeinen opstarten van de zorgtrajecten om, via een betere gegevensuitwisseling, te komen tot een hechtere samenwerking tussen zorgverleners (huisartsen, geneesheren-specialisten en andere professionals uit de gezondheidszorg) die patiënten met complexe zorgbehoeften verzorgen en de kwaliteit van die zorg te verhogen voorbereiding van het nieuwe vergoedingssysteem voor de apothekers die hun activiteiten in open officina uitoefenen voorbereidingen bij het ontwikkelen van een eenvoudiger en toegankelijker Omnio-statuut (voorkeurregeling in de geneeskundige verzorging) ondersteunen van andere landen (o.a. ontwikkelingslanden) bij de invoering van een solidair, universeel en duurzaam systeem van geneeskundige verzorging verslaggeving over het aantal en het soort klachten dat is ingediend en over de aanbevelingen die zijn geformuleerd.

Le Roi a la compétence de définir les conditions auxquelles des données au sujet de médicaments prescrits et délivrés non remboursables sont rassemblées dans une pharmacie, à la disposition du public, et transmises aux offices de tarification, aux organismes assureurs et à l’INAMI 17 .
De Koning heeft de bevoegdheid om de voorwaarden te omschrijven waaronder gegevens over de voorgeschreven en afgeleverde niet-vergoedbare geneesmiddelen in een apotheek open voor het publiek worden ingezameld en overgemaakt aan de tariferingsdiensten, de verzekeringsinstellingen en het RIZIV. 17

Les bénéficiaires au sens de l'article 4 de l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, qui ont seulement droit aux prestations visées à l'article 1er dudit arrêté royal et qui entrent dans le champs d'application du présent arrêté paient le prix total de vente au public et reçoivent du pharmacien un formulaire « paiement au comptant » ou un document utilisé dans le cadre de l'assurance complémentaire, avec lequel ils peuvent s' adresser à leur organisme assureur afin d'obtenir l'intervention spécifique.
De rechthebbenden als bedoeld in het artikel 4 van het koninklijk besluit van 29 december 1997 houdende de voorwaarden waaronder de toepassing van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, tot de zelfstandigen en de leden van de kloostergemeenschappen wordt verruimd die uitsluitend recht hebben op de in het artikel 1 van dat koninklijk besluit bedoelde verstrekkingen en die vallen onder het toepassingsgebied van dit besluit betalen bij de apotheker de volledige verkoopprijs aan publiek en krijgen van de apotheker een formulier « contante betaling » of een document dat gebruikt wordt in het kader van de aanvullende verzekering, waarmee ze zich tot hun verzekeringsinstelling kunnen wenden om de specifieke tegemoetkoming te bekomen.

Article 6 ter. Les organismes-assureurs s'engagent, aux conditions définies dans cet article, à accorder une intervention forfaitaire aux pharmaciens d’officines ouvertes au public ainsi qu’aux pharmaciens hospitaliers pour les bénéficiaires ambulatoires pour la délivrance fractionnée des traitements de substitution à la méthadone délivrés effectivement par le pharmacien au patient ou à son mandataire.
Artikel 6 ter. De verzekeringsinstellingen verbinden zich er toe, onder de in dit artikel omschreven voorwaarden, een forfaitaire tegemoetkoming toe te staan aan de apothekers van voor het publiek open apotheek evenals voor de ziekenhuisapothekers voor de ambulante rechthebbenden voor de gefractionneerde aflevering van subsitutiebehandelingen met methadon die door de apotheker daadwerkelijk worden afgeleverd aan de patiënt of zijn vertegenwoordiger.

2. Medex ne paie pas des frais médicaux pour un membre du personnel concerné par l’arrêté royal du 12/06/1970 ou 13/07/1970 relatif à la réparation des dommages résultant d’accidents du travail (s’applique aux organismes d'intérêt public, aux entreprises publiques autonomes et aux administrations locales).
2. Medex betaalt geen medische kosten en verplaatsingskosten voor personeelsleden die onder het toepassingsgebied vallen van de KB’s van 12/06/1970 of 13/07/1970 over de schadevergoeding voor arbeidsongevallen (geldt voor instellingen van openbaar nut, autonome overheidsbedrijven en lokale besturen).

Les organismes-assureurs s'engagent, aux conditions definies dans cet article et aux Annexes VII et VIII, a accorder un honoraire aux pharmaciens d'officines ouvertes au public pour les entretiens d'accompagnement de nouvelle medication pour les cortico'ides inhales dans le cadre du traitement de I'asthme.
De verzekeringsinstellingen verbinden zich er toe, onder de in dit artikel en in Bijlagen VII en VIII omschreven voorwaarden, een honorarium toe te kennen aan de apothekers van een voor het publiek opengestelde apotheek voor de begeleidingsgesprekken van nieuwe medicatie voor inhalatiecorticosteroTden in het kader van de behandeling van astma.

Les organismes-assureurs s'engagent, aux conditions définies dans cet article et aux Annexes VII et VIII, à accorder un honoraire aux pharmaciens d’officines ouvertes au public pour les entretiens d’accompagnement de nouvelle médication pour les corticoïdes inhalés dans le cadre du traitement de l’asthme.
De verzekeringsinstellingen verbinden zich er toe, onder de in dit artikel en in Bijlagen VII en VIII omschreven voorwaarden, een honorarium toe te kennen aan de apothekers van een voor het publiek opengestelde apotheek voor de begeleidingsgesprekken van nieuwe medicatie voor inhalatiecorticosteroïden in het kader van de behandeling van astma.

aux infections, muqueuses hyper réactives, poumons immatures, etc.) ; ‣ L’exercice physique et les avantages affectifs peuvent sans doute également être obtenus grâce à d’autres activités telles que prendre un bain avec son bébé chez soi ; ‣ Dans les piscines fréquentées par les bébés nageurs, la température de l’eau ainsi que celle de l'air est relativement élevée, ce qui génère à son tour un taux d'humidité significatif et favorise la croissance de micro-organismes ; ‣ Les séances de natation pour bébés sont souvent organisées dans des piscines privées accessibles au public. Ces dernières ne font pas nécessairement l’objet d’un contrôle systématique ni d’une inspection régulière.
‣ Voor kinderen van deze leeftijd bieden zwembaden geen echt voordeel, aangezien de coördinatievaardigheden van de ledematen niet vóór de leeftijd van 3-4 jaar worden verworven; ‣ Baby’s zijn een bijzonder kwetsbare bevolkingsgroep (meer vatbaar voor infecties, hyperreactieve slijmvliezen, immature longen, enz.); ‣ De lichaamsbeweging en psychologische voordelen kunnen waarschijnlijk ook worden verkregen via andere activiteiten, zoals thuis een bad nemen met de baby; ‣ In zwembaden waarin babyzwemmen wordt georganiseerd, is de temperatuur van het water en de lucht vaak relatief hoog, wat gepaard gaat met aanzienlijke vochtigheid en de groei van micro-organismen bevordert; ‣ Babyzwemmen wordt vaak georganiseerd in publiek toegankelijke zwembaden in privé-eigendom die niet systematisch worden gecontroleerd of waarin geen systematische inspecties plaatsvinden.

Si les pouvoirs publics n’y prennent garde, les biocarburants peuvent ainsi conduire à la déforestation et à la dégradation des grands massifs forestiers tropicaux, à la diminution des jachères, aux recours supplémentaires d’engrais et de pesticides, et à l’usage des OGM (organismes génétiquement modifiés), dont certains pourraient menacer la biodiversité.
Als de overheden niet opletten, kunnen biobrandstoffen leiden tot ontbossing en aantasting van grote tropische boslandschappen, vermindering van braakland, extra gebruik van meststoffen en pesticiden, en gebruik van GGO’s (genetisch gemodificeerde organismen), waarvan sommige een bedreiging kunnen vormen voor de biodiversiteit.