Traduction de «aux questions émanant » (Français → Néerlandais) :

Suite à une question parlementaire (n°K533 du 22/08/05) et aux diverses questions émanant des hôpitaux à l’attention de l’administration et des organismes de recherche tels que le VITO (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek), le nouveau groupe de travail « New Communication Technologies », qui s’occupe actuellement des radiations non ionisantes, émet dès lors de sa propre initiative, des recommandations au sujet de l’utilisation des systèmes de communication sans fil et des GSM dans les hôpitaux.
Naar aanleiding van een parlementaire vraag (nr. K533 op 22/08/05) en diverse vragen vanuit ziekenhuizen aan de administratie en onderzoeksinstellingen zoals het VITO (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek), brengt de nieuwe werkgroep “New Communication Technologies”, die nu de niet-ioniserende straling behandelt, dan ook, op eigen initiatief, aanbevelingen uit omtrent het gebruik van draadloze communicatiesystemen en GSM in ziekenhuizen.

Le 15 mars 2010, une réunion conjointe entre le Comité scientifique (SciCom) de l’AFSCA et le groupe de travail du CSS s’est déroulée et a mené à répondre aux questions émanant du SciCom de l’AFSCA (Annexe 01) relatives au courrier précédemment envoyé au Cabinet de Mme Onkelinx.
Op 15 maart 2010 heeft er een gezamenlijke vergadering van het Wetenschappelijk Comité (SciCom) van het Federaal Agentschap voor Veiligheid van de Voedselketen (FAVV) en de HGRwerkgroep plaatsgevonden, welke antwoorden op de vragen van het SciCom van het FAVV betreffende de voorheen aan het kabinet van mevr. Onkelinx verzonden briefwisseling heeft geformuleerd (Bijlage 01).

Dans une demande adressée au CSH le 15/12/2005 sous références FLU/PVT/LVDP, M. P.Vanthemsche, en sa qualité de Commissaire Interministériel Influenza, a soumis au CSH trois questions émanant de M. J-M Dochy (Directeur-Général de l’Administration du Contrôle, AFSCA) relatives aux implications sur la santé publique de la vaccination d’oiseaux et de volaille détenus par des particuliers.
In een aanvraag gericht aan de HGR op 15/12/2005 (referte: FLU/PVT/LVDP), heeft de heer P. Vanthemsche in zijn bevoegdheid als Interministerieel Commissaris Influenza, drie door de heer J-M Dochy (directeur-generaal Bestuur van de Controle, FAVV) gestelde vragen aan de HGR voorgelegd die betrekking hebben op de implicaties voor de volksgezondheid van het vaccineren van particulier gehouden pluimvee en vogels.

Suite au nombre important des compléments alimentaires vendus en pharmacie et suite à plusieurs questions émanant de pharmaciens responsables d’officines, une note aux pharmaciens (.PDF) a été rédigée.
Gelet op het grote aantal voedingssupplementen dat via apotheken wordt verkocht en aansluitend op de verschillende vragen van apothekers die een officina onder hun verantwoordelijkheid hebben, werd een informatieve nota ter attentie van de officina-apothekers (.PDF) opgesteld.

En outre, le Conseil national peut prendre lui-même des initiatives, et répondre aux questions émanant du groupe professionnel ou des autorités (cf. avis du 21 avril 2007, BCN n° 116, p. 9).
Daarnaast kan de Nationale Raad eigen initiatieven nemen en antwoorden formuleren op gestelde vragen : zowel vanuit de beroepsgroep als vanuit de overheid (cf. advies van 21 april 2007, TNR nr. 116, p. 9).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

À cet effet, elle compte publier les ordres du jour et les comptes rendus des réunions du conseil d’administration ainsi que les informations émanant de divers comités sur des questions non liées aux médicaments, et rendre accessibles la base de données EudraVigilance
Dit behelst onder meer de publicatie van agenda’s en notulen van vergaderingen van de raad van bestuur, evenals van informatie van uiteenlopende EMEA-comités over niet aan geneesmiddelen gerelateerde kwesties, en het verlenen van toegang tot de EudraVigilance-databank en tot informatie over klinische onderzoeken bij kinderen (communautair telematicaproject), in overeenstemming met het overeengekomen toegangsbeleid.

La Direction Contentieux des Services généraux assure une fonction de support et de coordination des affaires relevant de tous les services : enregistrement centralisé des assignations notifiées par huissier de justice et des notifications émanant des tribunaux du travail, constitution des dossiers en collaboration avec les services spéciaux, échanges de courriers avec les avocats, réponses aux questions des Auditorats du travail, suivi du contentieux relevant du Conseil d'Etat et contributions à des projets de mémoire,.
Tenslotte heeft de Directie Geschillen van de Algemene diensten een ondersteunende en coördinerende functie voor de zaken die onder alle diensten ressorteren: gecentraliseerde registratie van de door een gerechtsdeurwaarder betekende dagvaardingen en van de kennisgevingen die uitgaan van de arbeidsrechtbanken, aanleggen van de dossiers in samenwerking met de bijzondere diensten, briefwisseling met de advocaten, antwoorden op de vragen van de Arbeidsauditoraten, volgen van de geschillen die tot de bevoegdheid van de Raad van State behoren, meewerken aan ontwerp-memories,.

La Direction Contentieux des Services généraux assure enfin une fonction de support et de coordination des affaires relevant de tous les services: enregistrement centralisé des assignations notifiées par huissier de justice et des notifications émanant des tribunaux du travail, constitution des dossiers en collaboration avec les services spéciaux, échanges de courriers avec les avocats, réponses aux questions des Auditorats du travail, suivi du contentieux relevant du Conseil d'État et contributions à des projets de mémoire,.
Tenslotte heeft de Directie Geschillen van de Algemene diensten een ondersteunende en coördinerende functie voor de zaken die onder alle diensten ressorteren: gecentraliseerde registratie van de door een gerechtsdeurwaarder betekende dagvaardingen en van de kennisgevingen die uitgaan van de arbeidsrechtbanken, aanleggen van de dossiers in samenwerking met de bijzondere diensten, briefwisseling met de advocaten, antwoorden op de vragen van de Arbeidsauditoraten, volgen van de geschillen die tot de bevoegdheid van de Raad van State behoren, meewerken aan ontwerp-memories,.

D’autres tâches incombent aux Collèges, comme : la formulation de réponses à des questions ponctuelles émanant de la CRM ou du Fonds Spécial de Solidarité la proposition d’éventuelles modifications des modalités de remboursement existantes et/ou de données à récolter.
Andere taken die behoren tot de bevoegdheden van de Colleges: formuleren van antwoorden op gerichte vragen van de CTG of van het Bijzonder solidariteitsfonds voorstellen van eventuele wijzigingen van de bestaande vergoedingsmodaliteiten en/of te verzamelen gegevens.