Vertaling van "aux seuls organismes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

organisme résistant aux antimicrobiens
antimicrobieel resistent organisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsque dans un ménage, les membres sont affiliés à des organismes assureurs différents, un seul organisme assureur est chargé de vérifier si le ménage satisfait aux conditions de revenus et doit donc recevoir les renseignements relatifs à tous les membres du ménage.
(4) Wanneer in een gezin de leden bij verschillende verzekeringsinstellingen aangesloten zijn, moet een verzekeringsinstelling verifiëren of het gezin voldoet aan de inkomensvoorwaarden en moet ze dus de informatie betreffende alle gezinsleden ontvangen.

4. Lorsque dans un ménage, les membres sont affiliés à des organismes assureurs différents, un seul organisme assureur est chargé de vérifier si le ménage satisfait aux conditions de revenus et doit donc recevoir les renseignements relatifs à tous les membres du ménage ;
4. Wanneer in een gezin de leden bij verschillende verzekeringsinstellingen aangesloten zijn, moet een verzekeringsinstelling verifiëren of het gezin voldoet aan de inkomensvoorwaarden en moet ze dus de informatie betreffende alle gezinsleden ontvangen;

L’INAMI n’est pas tenu de payer les indemnités au bénéficiaire : cette obligation incombe aux seuls organismes assureurs.
Het RIZIV moet geen uitkeringen aan de rechthebbende uitbetalen : die verplichting geldt enkel voor de verzekeringsinstellingen.

L'obligation de paiement des prestations de l'assurance indemnités incombe aux seuls organismes assureurs, qui sont les débiteurs de l'assuré.
De verplichting tot betaling van de prestaties van de uitkeringsverzekering rust alleen op de verzekeringsinstellingen die de schuldenaars van de verzekerde zijn.

appropriées par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et à finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que le traitement se rapporte aux seuls membres de cet organisme ou aux personnes entretenant avec lui des contacts réguliers liés à sa finalité et que les données ne soient pas communiquées à des tiers sans le consentement des personnes concernées ou e) le traitement porte sur des données manifestement rendues publiques par la personne concernée
zonder winstoogmerk die op politiek, levensbeschouwelijk, godsdienstig of vakbondsgebied werkzaam is, in het kader van hun gerechtvaardigde activiteiten en met de nodige garanties, mits de verwerking uitsluitend betrekking heeft op de leden van de stichting , de vereniging of de instantie of op de personen die in verband met haar streefdoelen regelmatige contacten met haar onderhouden, en de gegevens niet zonder de toestemming van de betrokkenen aan derden worden doorgegeven of e) de verwerking betrekking heeft op gegevens die duidelijk door de betrokkene openbaar zijn

La gestion intégrée des utilisateurs et des accès vise à garantir que seuls des prestataires de soins/organismes de soins autorisés aient accès aux informations personnelles auxquelles ils peuvent accéder en vertu de la loi, des mandats de la section santé du Comité sectoriel érigé au sein de la Commission pour la Protection de la Vie Privée et/ou de l'accord des patients concernant les seuls patients dont ils doivent connaître des informations personnelles pour dispenser les soins.
Het geïntegreerd gebruikers- en toegangsbeheer wil waarborgen dat enkel toegangsgerechtigde zorgverleners/zorginstellingen toegang krijgen tot die persoonsinformatie waartoe zij toegang mogen hebben overeenkomstig de wet, de machtigingen van de Afdeling Gezondheid van het Sectoraal Comité opgericht binnen de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer en/of de toestemming van de patiënten, en enkel m.b.t. de patiënten waarover zij de betrokken persoonsinformatie nodig hebben voor de zorgverstrekking.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

4) le microfilmage de toute pièce justificative dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité obligatoire relève de la seule responsabilité de l’organisme assureur relativement aux conséquences civiles ou pénales découlant de l’application des règles prévues en matière de preuve.
4) alleen de V. I. is verantwoordelijk voor het microfilmen van alle bewijsstukken in het raam van de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering, wat betreft de burgerrechtelijke of strafrechtelijke gevolgen in verband met de toepassing van de regels inzake bewijs.

Ils sont les seuls à pouvoir signer le dossier et ainsi l’envoyer dans le système et aux autres acteurs impliqués (organismes assureurs,..) et à pouvoir générer un rapport récapitulatif.
Zij kunnen als enigen het dossier ondertekenen, het versturen in het systeem en aan de andere betrokken actoren (verzekeringsinstellingen, …) en een samenvattend rapport genereren.

Par conséquent, les organismes assureurs sont autorisés à globaliser les montants dus aux bénéficiaires de telle sorte que seuls des remboursements d’un minimum de 5 EUR doivent être effectués.
Bijgevolg krijgen de verzekeringsinstellingen de toelating om de aan de rechthebbenden verschuldigde bedragen zo samen te voegen dat enkel terugbetalingen voor een minimum bedrag van 5 EUR moeten worden uitgevoerd.