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Vertaling van "auxquelles il faut pouvoir déroger " (Frans → Nederlands) :

L'auteur de l'amendement a justifié celui-ci par le souci d'étendre l'intervention du Fonds à des prestations de santé figurant dans la nomenclature mais n'entrant pas " en ligne de compte pour le remboursement parce qu'il n'est pas satisfait aux conditions d'ordre médical" , conditions sans doute correctement fixées pour la majorité des patients mais auxquelles il faut pouvoir déroger dans certains cas particuliers (Doc. parl., ch., 1999-2000, n° 297/004, p. 18; voy. aussi n° 297/008, p. 30).

L’auteur de l’amendement a justifié celui-ci par le souci d’étendre l’intervention du Fonds à des prestations de santé figurant dans la nomenclature mais n’entrant pas “en ligne de compte pour le remboursement parce qu’il n’est pas satisfait aux conditions d’ordre médical”, conditions sans doute correctement fixées pour la majorité des patients mais auxquelles il faut pouvoir déroger dans certains cas particuliers (Doc. parl., ch., 1999-2000, n° 297/004, p. 18; voy. aussi n° 297/008, p. 30).


Les conditions auxquelles il faut satisfaire pour pouvoir prétendre aux allocations de maternité sont identiques à celles pour pouvoir prétendre aux indemnités d’incapacité de travail (voir stage et maintien de l’assurabilité).

De voorwaarden om recht te hebben op moederschapsuitkeringen zijn identiek aan deze om aanspraak te kunnen maken op arbeidsongeschiktheidsuitkeringen (cf. wachttijd en behoud van de verzekerbaarheid) .


Cet arrêté royal fixe les conditions de qualification minimales auxquelles il faut répondre pour pouvoir exercer la profession d'assistant pharmaceutico-technique.

Hierin worden de minimale kwalificatievereisten vastgelegd waaraan men moet voldoen om het beroep van farmaceutisch-assistent te mogen uitoefenen.


Lors du choix du filtre, il faut tenir compte des fréquences sonores et du spectre auxquels les travailleurs sont exposés pour pouvoir assurer une bonne protection.

Bij de keuze van de filter moet u rekening houden met de geluidsfrequenties en het spectrum waaraan de werknemers worden blootgesteld om een goede bescherming te kunnen verzekeren.




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auxquelles il faut pouvoir déroger ->

Date index: 2024-06-29
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