Traduction de «avait prononcé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en avait prononcé l'annulation pour le seul motif pris d'un vice de forme à savoir la violation de l'article 3, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (l'urgence n'avait pas été spécialement motivée).
De Raad had de vernietiging enkel wegens een vormfout uitgesproken, te weten, de overtreding van artikel 3, § 1, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State (de hoogdringendheid was niet met bijzondere redenen omkleed).

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

S’il y avait vraiment une restriction au groupe spécifique des médecins (chirurgiens plastiques), cela signifierait une réforme en profondeur des critères de remboursement des interventions chirurgicales et, en tout état de cause, le CTM et la Commission nationale médico mutualiste auraient à se prononcer.
Indien hier werkelijk een beperking zou doorgevoerd worden tot een specifieke groep artsen (plastische chirurgen), dan betekent dit een diepgaande hervorming in de terugbetalingscriteria van chirurgische ingrepen, en dan zouden in elk geval de TGR en de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen zich hierover moeten uitspreken.

En 1886, le conseil de l'Ordre des avocats de Bruxelles a prononcé la radiation d'un avocat qui avait antérieurement été omis du tableau (Pandectes belges, vol. 127 quinter, v. Usages corporatifs des avocats, n° 938).
In 1886 werd door de raad van de Orde van Advokaten van Brussel de tuchtstraf uitgesproken van de schrapping inzake een advokaat die reeds van het tableau was weggelaten (Pandectes belges, vol. 127 quinter, cf. Usages corporatifs des avocats, n° 938).

Dans un arrêt du 10 décembre 1996, la Cour dÊappel dÊAix-en-Provence 128 devait se prononcer sur la responsabilité dÊun médecin qui avait agi conformément à une RMO.
In een arrest van 10 december 1996 diende het Hof van Beroep van Aix-en-Provence 128 zich uit te spreken over de aansprakelijkheid van een arts die zich conform een RMO had gedragen.

L'OLG de Stuttgart 108 sÊest prononcé dans un jugement du 22 février 2001 à propos de la responsabilité dÊun médecin qui avait négligé la disposition prescrite dans la Leitlinie de lÊassociation allemande des chirurgiens et consistant à soumettre certains patients à un contrôle des plaquettes sanguines.
Het OLG van Stuttgart 108 sprak zich in een vonnis van 22 februari 2001 uit over de aansprakelijkheid van een arts die de in de Leitlinie van de Duitse chirurgenvereniging voorgeschreven bepaling om bepaalde patiënten te onderwerpen aan een controle van de in hun bloed aanwezige bloedplaatjes had miskend.

En 1886, le Conseil de l'Ordre des avocats de Bruxelles a prononcé la radiation d'un avocat qui avait antérieurement été omis du tableau (Pandectes belges, vol. 127 quinter, v. Usages corporatifs des avocats, n° 938).
In 1886 werd door de raad van de Orde van Advocaten van Brussel de tuchtstraf uitgesproken van de schrapping inzake een advocaat die reeds van het tableau was weggelaten (Pandectes belges, vol. 127 quinter, cf. Usages corporatifs des avocats, n° 938.)